Le rapport de la d\u00e9put\u00e9 fran\u00e7aise Janelly Fourtou, tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re \u00e0 l’\u00e9gard des pirates, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 28 voix et 3 abstentions par la commission juridique du Parlement. Lequel devrait proc\u00e9der \u00e0 un vote courant d\u00e9cembre. <\/p>\n
Une nouvelle \u00e9tape est franchie pour le tr\u00e8s controvers\u00e9 projet de directive europ\u00e9enne cens\u00e9 am\u00e9liorer la lutte contre la contrefa\u00e7on dans tous les pans de l’industrie. La commission juridique du Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9, jeudi, le rapport de la d\u00e9put\u00e9 fran\u00e7aise Janelly Fourtou (groupe PPE – conservateur). Le texte devrait \u00eatre examin\u00e9 en session pl\u00e9ni\u00e8re en d\u00e9cembre, si le calendrier du Parlement n’est pas une nouvelle fois chamboul\u00e9. <\/p>\n
La proposition de directive \u00abrelative aux mesures et proc\u00e9dures visant \u00e0 assurer le respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00bb (ou \u00ab\u00a0IP Directive\u00a0\u00bb) a d\u00e9j\u00e0 fait couler beaucoup d’encre. Pr\u00e9sent\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne le 30 janvier 2003, son objectif est de renforcer ces droits \u00abafin de dissuader les contrefacteurs et les pirates\u00bb. Les futures dispositions seront valables pour tous les secteurs, du tee-shirt Lacoste aux logiciels sur CD-Rom. <\/p>\n
Elles avaient d\u00e9j\u00e0 suscit\u00e9 l’inqui\u00e9tude de nombreuses organisations de d\u00e9fense des libert\u00e9s civiles et de certains sp\u00e9cialistes des questions de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous craignent une d\u00e9rive \u00e0 l’am\u00e9ricaine du droit europ\u00e9en, sur le mod\u00e8le r\u00e9pressif du DMCA (Digital Millenium Copyright Act – loi am\u00e9ricaine sur le copyright). Et affirment que le texte donne les coud\u00e9es franches aux grandes soci\u00e9t\u00e9s pour imposer leur monopole au d\u00e9triment de leurs plus petits concurrents. <\/p>\n
Un conflit d’int\u00e9r\u00eat entre Janelly et Jean-Ren\u00e9?<\/p>\n
Le rapport \u00e9tabli par Janelly Fourtou et pr\u00e9sent\u00e9 d\u00e9but septembre n’a pas calm\u00e9 leurs inqui\u00e9tudes, loin de l\u00e0. La d\u00e9put\u00e9, par ailleurs \u00e9pouse de Jean-Ren\u00e9 Fourtou, P-DG de Vivendi Universal, pr\u00e9conise une ligne dure contre les pirates, notamment ceux qui t\u00e9l\u00e9chargent via l’internet des fichiers prot\u00e9g\u00e9s par le copyright. Ses propositions ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par 28 voix pour et 3 abstentions, a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 ZDNet France son assistante. Nous n’avons cependant pas pu nous procurer le texte, toujours en cours de finalisation par le service juridique de la commission. <\/p>\n
Les opposants au rapport de Mme Fourtou avancent \u00e9galement un possible conflit d’int\u00e9r\u00eat entre son propre mandat et les activit\u00e9s de son mari au sein de Vivendi Universal, qui contr\u00f4le Universal Music, la plus importante des maisons de disques au monde. \u00abElle travaille sur les sujets de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle depuis le d\u00e9but de son mandat, c’est-\u00e0-dire 1999, donc avant la nomination de Jean-Ren\u00e9 Fourtou \u00e0 la t\u00eate de Vivendi\u00bb, r\u00e9plique son assistante. \u00abSon groupe politique s’est battu pour qu’elle soit rapporteur car elle est sp\u00e9cialis\u00e9e dans ces questions. Si les membres de la commission juridique avaient pens\u00e9 \u00e0 un possible conflit d’int\u00e9r\u00eat, ils ne lui auraient pas confi\u00e9 cette mission.\u00bb <\/p>\n
[source – yahoo.com] Estelle Dumout, ZDNet France<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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