Fran\u00e7ois Fillon et Jean-Paul Delevoye devaient pr\u00e9senter, mercredi 26 novembre, une s\u00e9rie de mesures pour donner aux assur\u00e9s une information compl\u00e8te et personnalis\u00e9e d’ici \u00e0 2006.<\/p>\n
Le 14 juillet 2003, Jacques Chirac le d\u00e9clarait : \u00ab\u00a0La r\u00e9forme des retraites devra faire l’objet d’une v\u00e9ritable communication, au sens le plus social du terme, c’est \u00e0 dire d’une v\u00e9ritable explication…\u00a0\u00bb Dont acte. Un peu plus de deux mois apr\u00e8s la promulgation de la loi du 21 ao\u00fbt 2003, les ministres des affaires sociales et de la fonction publique, Fran\u00e7ois Fillon et Jean-Paul Delevoye, devaient pr\u00e9senter, mercredi 26 novembre, en conseil des ministres, un dispositif national d’information. <\/p>\n
Ce dispositif, dont le coup global s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 quelque 4 millions d’euros, comporte deux volets : l’am\u00e9lioration de l’information g\u00e9n\u00e9rale et l’application concr\u00e8te du droit individuel \u00e0 l’information, cr\u00e9\u00e9 par la loi.<\/p>\n
Trois outils permettront aux salari\u00e9s de mieux conna\u00eetre leurs droits et les nouvelles r\u00e8gles. Outre le site internet www.retraites .gouv.fr, deux num\u00e9ros t\u00e9l\u00e9phoniques sont mis \u00e0 la disposition du public, \u00e0 raison de 0,15 euro la minute : le 0-825-809-789 pour les salari\u00e9s du priv\u00e9 et le 08-21-08- 09-10 pour les fonctionnaires. Ces centres d’appels pourront orienter les assur\u00e9s vers les interlocuteurs comp\u00e9tents ou leur service de pension pour les fonctionnaires. Enfin, deux guides sont propos\u00e9s. L’un, Ma retraite mode d’emploi, est destin\u00e9 aux assur\u00e9s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et des r\u00e9gimes align\u00e9s. Edit\u00e9 \u00e0 1,5 million d’exemplaires, il sera disponible gratuitement \u00e0 partir du 15 d\u00e9cembre dans les 3 000 points d’accueil du r\u00e9seau de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse, des r\u00e9gimes align\u00e9s et des caisses de retraite compl\u00e9mentaire. Le 16 d\u00e9cembre, 750 000 exemplaires seront distribu\u00e9s \u00e0 Paris et en Province avec le quotidien Le Parisien-Aujourd’hui en France.<\/p>\n
Un second guide, Retraite des fonctionnaires, guide pratique sera propos\u00e9 aux agents territoriaux, hospitaliers et de l’Etat soit par la CNRACL (Caisse de retraite des fonctions publiques hospitali\u00e8res et territoriales), soit directement par leurs services.<\/p>\n
Comme l’avait propos\u00e9 le Conseil d’orientation des retraites (COR) en d\u00e9cembre 2001, l’information des assur\u00e9s sur leurs droits individuels \u00e0 pension va \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e. Le gouvernement s’est fix\u00e9 pour objectif g\u00e9n\u00e9ral de fournir \u00e0 chacun, en 2006, une information compl\u00e8te sur ses droits ainsi qu’une simulation de sa pension.<\/p>\n
UN OUTIL D’\u00c9VALUATION<\/p>\n
La mise en \u0153uvre de ce dispositif prendra au moins trois ans. En 2004, les assur\u00e9s pourront acc\u00e9der, via Internet ou un service t\u00e9l\u00e9phonique, \u00e0 un outil \u00ab\u00a0indicatif\u00a0\u00bb d’\u00e9valuation permettant de calculer le niveau de leurs futures pensions, \u00e0 partir de leurs propres d\u00e9clarations. En 2005, cet outil de simulation, qui prend en compte les r\u00e8gles de tous les r\u00e9gimes, sera progressivement aliment\u00e9 par les diff\u00e9rents r\u00e9gimes. Et \u00e0 partir de 2006, les assur\u00e9s disposeront d’un bilan complet de leurs droits \u00e0 la retraite et d’une estimation de leur future pension. Cette information leur sera syst\u00e9matiquement et p\u00e9riodiquement adress\u00e9e \u00e0 domicile, ceux qui sont en deuxi\u00e8me partie de carri\u00e8re \u00e9tant trait\u00e9s en priorit\u00e9. C’est la version fran\u00e7aise de la fameuse \u00ab\u00a0enveloppe orange\u00a0\u00bb qui permet aux Su\u00e9dois de conna\u00eetre leurs droits et leur effort contributif en temps r\u00e9el.<\/p>\n
En France, ce dispositif complexe suppose de coordonner les travaux de quelque 200 r\u00e9gimes et des services de pension des fonctionnaires, dont certains ne sont toujours pas informatis\u00e9s. \u00ab\u00a0Un vrai cauchemar informatique, une vraie mission de modernisation de l’Etat\u00a0\u00bb, confie un conseiller de M. Fillon. Un groupement d’int\u00e9r\u00eat public (GIP) sera cr\u00e9\u00e9 au cours du premier semestre 2004. Il devra rendre possibles les \u00e9changes de donn\u00e9es informatis\u00e9es et proposer au gouvernement le contenu et les modalit\u00e9s de l’information individuelle des Fran\u00e7ais. Xavier Bertrand, d\u00e9put\u00e9 (UMP) de l’Aisne, pilotera ce projet. Il sera assist\u00e9 de Jean-Marie Palach, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des affaires sociales, pour la partie administrative.<\/p>\n
[source – lemonde.fr] Claire Gu\u00e9laud, Laetitia Van Eeckhout<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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