Fran\u00e7ois Fillon a confirm\u00e9 mercredi que tous les d\u00e9crets n\u00e9cessaires seraient publi\u00e9s \u00ab\u00a0avant la fin de l’ann\u00e9e\u00a0\u00bb pour permettre l’application de la r\u00e9forme des retraites le 1er janvier 2004, comme pr\u00e9vu. <\/p>\n
\u00ab\u00a0Tous les d\u00e9crets qui doivent l’\u00eatre seront pris avant la fin de l’ann\u00e9e\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre des Affaires sociales qui pr\u00e9sentait \u00e0 la presse le dispositif d’information du public sur les retraites, pr\u00e9vu par la loi du 21 ao\u00fbt 2003. Diff\u00e9rents projets de d\u00e9crets – qui concernent notamment les rachats d’ann\u00e9es d’\u00e9tudes sup\u00e9rieures et les avantages familiaux, le d\u00e9part anticip\u00e9 des handicap\u00e9s, la \u00ab\u00a0surcote\u00a0\u00bb pour prolongation d’activit\u00e9 ou encore le calcul du salaire annuel moyen (SAM) – sont soumis \u00e0 l’arbitrage de Bercy et Matignon.<\/p>\n
\u00ab\u00a0C’est quand la concertation interminist\u00e9rielle sera achev\u00e9e que nous aurons une concertation avec les partenaires sociaux\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 Fran\u00e7ois Fillon, r\u00e9pondant ainsi aux organisations syndicales qui r\u00e9clament des discussions sur leur contenu.<\/p>\n
Un d\u00e9cret est jusqu’ici paru, sur plus d’une vingtaine pr\u00e9vus, aussi bien pour le priv\u00e9 que pour la fonction publique. Publi\u00e9 au Journal officiel du 31 octobre, il pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9part anticip\u00e9 des salari\u00e9s du priv\u00e9 ayant commenc\u00e9 \u00e0 travailler tr\u00e8s jeunes. Sur les rachats d’ann\u00e9es \u00e9tudes, un des textes r\u00e9glementaires les plus d\u00e9licats \u00e0 mettre au point car il s’av\u00e8re tr\u00e8s co\u00fbteux pour les futurs retrait\u00e9s, un projet de d\u00e9cret sera transmis la semaine prochaine \u00e0 la Caisse nationale d’allocations vieillesse (Cnav), a-t-il indiqu\u00e9. \u00ab\u00a0Il n’y a pas beaucoup de discussions possibles\u00a0\u00bb, a cependant pr\u00e9venu le ministre, en rappelant que le dispositif devra, selon la loi, \u00eatre actuarialement neutre.<\/p>\n
UNE INFORMATION INDIVIDUELLE ET R\u00c9GULI\u00c8RE<\/p>\n
Dans la fonction publique, les discussions sont engag\u00e9es avec les syndicats. \u00ab\u00a0Toutes les m\u00e9caniques (pr\u00e9vues d\u00e8s 2004 par la loi) font l’objet de groupes de travail et les d\u00e9crets seront pris dans le courant du premier semestre 2004\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye.<\/p>\n
Sur la question du d\u00e9part anticip\u00e9 des agents de la fonction publique ayant commenc\u00e9 \u00e0 travailler tr\u00e8s jeunes, mesure tr\u00e8s attendue qui figure seulement dans l’accord tripartite du 15 mai dernier, le ministre a assur\u00e9 que \u00ab\u00a0le gouvernement honorera ses engagements\u00a0\u00bb. Les pouvoirs publics ont demand\u00e9 une \u00e9tude pr\u00e9alable pour \u00e9valuer le co\u00fbt de cette mesure, d\u00e9j\u00e0 prise dans le priv\u00e9.<\/p>\n
Fran\u00e7ois Fillon et Jean-Paul Delevoye ont annonc\u00e9 le lancement de plusieurs outils d’information pour que chaque Fran\u00e7ais sache r\u00e9guli\u00e8rement o\u00f9 il en est dans la pr\u00e9paration de sa retraite, comme le pr\u00e9voit l’article 10 de la nouvelle loi. Deux \u00ab\u00a0guides pratiques\u00a0\u00bb, l’un pour le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et les r\u00e9gimes affili\u00e9s, l’autre pour la fonction publique, seront disponibles \u00e0 partir du 15 d\u00e9cembre. S’y ajoutent un site Internet et deux services de renseignements t\u00e9l\u00e9phoniques. Le co\u00fbt de cette campagne est de trois millions d’euros, a pr\u00e9cis\u00e9 Fran\u00e7ois Fillon.<\/p>\n
Au del\u00e0 de cette information g\u00e9n\u00e9rale, chaque assur\u00e9 recevra \u00ab\u00a0sur une base r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 partir de 2006\u00a0\u00bb une information individuelle sur ses droits \u00e0 la retraite et une simulation de sa future pension.
\nLa mise en place de ce dispositif sera progressive car il n\u00e9cessite la connexion informatique de quelque 200 r\u00e9gimes de retraite de base et compl\u00e9mentaires, \u00ab\u00a0un chantier hors du commun\u00a0\u00bb, a estim\u00e9 Fran\u00e7ois Fillon, afin que chacun puisse \u00ab\u00a0faire les choix que permettent les nouvelles dispositions\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La loi introduit notamment des outils de capitalisation permettant de constituer une \u00e9pargne retraite. Elle institue notamment \u00e0 compter du 1er janvier 2004 le plan d’\u00e9pargne individuel pour la retraite (PEIR) et le plan partenarial d’\u00e9pargne salariale volontaire pour la retraite (PPESVR), associ\u00e9s \u00e0 des mesures d’incitations sociales et fiscales. Le groupement d’int\u00e9r\u00eat public (GIP) pr\u00e9vu par la loi pour mettre en oeuvre concr\u00e8tement cet acc\u00e8s \u00e0 l’information individuelle sera cr\u00e9\u00e9 \u00ab\u00a0au cours du premier semestre 2004\u00a0\u00bb.<\/p>\n
[source – yahoo.com] <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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