La r\u00e9gie publicitaire de la RATP, Metrobus, a assign\u00e9 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 une coop\u00e9rative d’internautes, Ouvaton, pour la contraindre, sous la menace d’une astreinte de 10.000 euros par jour, \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler l’identit\u00e9 des auteurs d’un des 3.500 sites qu’elle h\u00e9berg<\/p>\n
A quelques jours de l’examen en deuxi\u00e8me lecture du projet de loi sur l’\u00e9conomie num\u00e9rique (LEN) par l’Assembl\u00e9e nationale, cette affaire, qui sera jug\u00e9e lundi au tribunal de grande instance de Paris, met en \u00e9moi les h\u00e9bergeurs ind\u00e9pendants, qui redoutent qu’elle fasse jurisprudence.<\/p>\n
Le site \u00ab stopub.ouvaton.org \u00bb est le point de ralliement de militants anti-publicit\u00e9 qui ont barbouill\u00e9 de peinture, de graffiti et de slogans des dizaines d’affiches publicitaires dans le m\u00e9tro parisien le 17 octobre et le 7 novembre.<\/p>\n
Les initiateurs de ces actions, qui affirment \u00eatre ch\u00f4meurs, enseignants, intermittents du spectacle, personnels de sant\u00e9, chercheurs ou fonctionnaires, ont lanc\u00e9 sur ce site un appel au \u00ab\u00a0recouvrement des espaces publicitaires\u00a0\u00bb pour protester contre la \u00ab\u00a0privatisation du monde\u00a0\u00bb, la \u00ab\u00a0marchandisation des esprits\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0l’agression publicitaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ils insistent sur le caract\u00e8re non violent de leur mouvement et demandent \u00e0 leurs sympathisants de ne s’attaquer qu’aux affiches et non aux supports (panneaux, mobilier urbain …). La RATP et Metrobus n’en ont pas moins d\u00e9pos\u00e9 des plaintes contre X pour d\u00e9gradations.<\/p>\n
La l\u00e9gislation actuelle impose \u00e0 Ouvaton, si le magistrat charg\u00e9 d’instruire la plainte de Metrobus le lui demande, de fournir les \u00e9l\u00e9ments d’identification des propri\u00e9taires du site \u00ab\u00a0stopub\u00a0\u00bb, ce que les administrateurs de la coop\u00e9rative se d\u00e9clarent d’ailleurs pr\u00eats \u00e0 faire.<\/p>\n
Metrobus a cependant d\u00e9cid\u00e9 de se retourner contre Ouvaton plut\u00f4t que d’attendre que l’instruction suive son cours, d’abord en demandant le 6 novembre par huissier \u00e0 la coop\u00e9rative de lui livrer ces informations et de fermer le site, puis en l’assignant en r\u00e9f\u00e9r\u00e9.<\/p>\n
Outre l’astreinte de 10.000 euros par jour, Metrobus demande la condamnation d’Ouvaton aux d\u00e9pens et au paiement de 2.000 euros de frais de proc\u00e9dure.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ce qui m’importe, c’est qu’il n’y ait plus d’appel \u00e0 la d\u00e9gradation. Je ne peux pas attendre trois mois parce que les d\u00e9gradations m’ont co\u00fbt\u00e9 pas loin d’un million d’euros\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 \u00e0 Reuters G\u00e9rard Unger, pr\u00e9sident de Metrobus. \u00ab\u00a0Donc j’utilise les proc\u00e9dures les plus rapides.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\u00ab\u00a0INTIMIDATION\u00a0\u00bb<\/p>\n
Pour les administrateurs b\u00e9n\u00e9voles d’Ouvaton et leur avocat, Marc Lipskier, la manoeuvre rel\u00e8ve de l’intimidation \u00e9conomique sur un h\u00e9bergeur qui permet \u00e0 des centaines de sites associatifs d’exister pour quelques dizaines d’euros par an et leur offre un soutien technique permanent.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Metrobus a choisi la voie la plus co\u00fbteuse. Il y a une volont\u00e9 manifeste d’intimidation \u00e0 l’\u00e9gard de l’h\u00e9bergeur\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Me Lipskier \u00e0 Reuters.<\/p>\n
\u00ab\u00a0D’une certaine fa\u00e7on, Metrobus souhaite punir Ouvaton. Le fait m\u00eame que nous devions engager des frais pour prouver notre innocence est une punition\u00a0\u00bb, estime pour sa part le pr\u00e9sident de la coop\u00e9rative, Alexis Braud.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il est aberrant que nous devions payer une proc\u00e9dure injustifi\u00e9e car il n’a jamais \u00e9t\u00e9 question de refuser de fournir les donn\u00e9es, pourvu que la proc\u00e9dure soit respect\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Selon Alexis Braud, les seuls frais d’avocat repr\u00e9sentent 10% du budget annuel de la coop\u00e9rative, qui s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 30.000 euros. \u00ab\u00a0Encore une ou deux affaires comme celle-l\u00e0 et nous fermons\u00a0\u00bb, souligne le pr\u00e9sident d’Ouvaton.<\/p>\n
Un autre h\u00e9bergeur ind\u00e9pendant, le R\u00e9seau associatif et syndical, qui h\u00e9berge le site de SUD-PTT, a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 assign\u00e9 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 par deux soci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9marketing, qui exigent l’interdiction de la publication de toute information les concernant par ce syndicat sur son site.<\/p>\n
Ces cas sont encore rares, la plupart des h\u00e9bergeurs pr\u00e9f\u00e9rant c\u00e9der \u00e0 ce type d’injonctions en dehors de toute d\u00e9cision de justice, bien que ce soit contraire \u00e0 la loi.<\/p>\n
Les h\u00e9bergeurs ind\u00e9pendants redoutent cependant qu’ils se multiplient avec la LEN, qui pr\u00e9voit la mise en cause civile et p\u00e9nale des h\u00e9bergeurs de sites web s’ils n’agissent pas \u00ab\u00a0promptement\u00a0\u00bb pour mettre fin \u00e0 une activit\u00e9 illicite.<\/p>\n
Selon Me Marc Lipskier, sp\u00e9cialiste d’internet, ce texte imposerait, s’il est vot\u00e9 en l’\u00e9tat, aux interm\u00e9diaires techniques comme les h\u00e9bergeurs de faire en quelque sorte la police du contenu des sites.<\/p>\n
Un \u00ab\u00a0devoir de vigilance impossible \u00e0 mettre en oeuvre\u00a0\u00bb, estime l’avocat d’Ouvaton.<\/p>\n
Un h\u00e9bergeur pourrait ainsi se trouver \u00e0 la merci des attaques de toute personne physique ou morale m\u00e9contente d’un site ou de son contenu. <\/p>\n
[source – yahoo.com] (Reuters)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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