Le ministre des Affaires sociales Fran\u00e7ois Fillon pr\u00e9sente mercredi en Conseil des ministres le projet de loi sur la formation professionnelle et le dialogue social, mais ce dernier volet est contest\u00e9 par les syndicats, qui comptent d\u00e9sormais interpeller les parlementaires<\/p>\n
La partie du texte sur la formation professionnelle reprend les dispositions de l’accord interprofessionnel du 20 septembre, qui a pour but de faciliter l’acc\u00e8s des salari\u00e9s \u00e0 la formation tout au long de la vie et dont M. Fillon veut faire un axe essentiel de sa politique de l’emploi.<\/p>\n
La disposition phare du texte est l’instauration d’un droit individuel \u00e0 la formation (DIF), transf\u00e9rable, sous certaines conditions, d’une entreprise \u00e0 une autre et qui permet au salari\u00e9 d’effectuer 20 heures de formation par an, cumulables sur six, dans ou en dehors du temps de travail.<\/p>\n
L’accord cr\u00e9e \u00e9galement un nouveau \u00ab\u00a0contrat de professionnalisation\u00a0\u00bb, en alternance, qui s’adresse aux jeunes et aux demandeurs d’emplois et pr\u00e9voit une hausse de la contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle.<\/p>\n
La transposition dans la loi de ces dispositions ne devrait pas susciter de pol\u00e9miques, l’accord \u00ab\u00a0historique\u00a0\u00bb ayant \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 par l’ensemble des organisations syndicales et patronales.<\/p>\n
Il n’en va pas de m\u00eame pour la deuxi\u00e8me partie du projet de loi, consacr\u00e9e \u00e0 la r\u00e9forme du dialogue social.<\/p>\n
Le texte revoit en profondeur l’articulation entre les niveaux de n\u00e9gociation, permettant largement aux accords d’entreprise de d\u00e9roger aux dispositions fix\u00e9es au niveau sup\u00e9rieur (branche et interprofessionnel).<\/p>\n
Lobbying aupr\u00e8s des parlementaires<\/p>\n
En contrepartie, il ouvre dans une certaine mesure la voie \u00e0 la mise en oeuvre de la r\u00e8gle de l’accord majoritaire, alors que le paraphe d’une seule organisation, aussi faible soit-elle, suffit actuellement pour valider un accord.<\/p>\n
Est \u00e9galement introduite la perspective d’\u00e9lections de branche destin\u00e9es \u00e0 mesurer la repr\u00e9sentativit\u00e9 des syndicats.<\/p>\n
Avec cette r\u00e9forme \u00ab\u00a0l’entreprise pourra \u00eatre un lieu de d\u00e9mocratie. Elle ne l’est pas assez aujourd’hui o\u00f9 on a trop tendance \u00e0 se prot\u00e9ger derri\u00e8re des accords pass\u00e9s au niveau national, au niveau des branches mais qui finalement ne correspondent pas \u00e0 la diversit\u00e9 des situations qui sont celles de notre corps social\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 M. Fillon dimanche.<\/p>\n
Le texte a \u00e9t\u00e9 globalement approuv\u00e9 par le Medef malgr\u00e9 quelques \u00ab\u00a0manques\u00a0\u00bb. En revanche, la possibilit\u00e9 d’accords d\u00e9rogatoires a d\u00e9clench\u00e9 la col\u00e8re unanime des syndicats, par ailleurs partag\u00e9s sur l’introduction de l’accord majoritaire.<\/p>\n
Ils comptent d\u00e9sormais parvenir \u00e0 faire bouger le texte pendant son examen \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous allons faire du lobbying aupr\u00e8s des parlementaires pour leur faire comprendre ce qui se passera si ce projet de loi passe\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 Jean-Marc Icard (CFE-CGC).<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il faut que le gouvernement prenne garde que s’il continue \u00e0 g\u00e9rer les r\u00e9formes contre l’avis unanime des organisations syndicales, il peut s’attendre \u00e0 ce qu’il y ait un tr\u00e8s fort raidissement\u00a0\u00bb, a averti Michel Coquillion (CFTC).<\/p>\n
Outre ces deux volets, le projet de loi comportera les quatre premi\u00e8res mesures de r\u00e9forme de l’apprentissage, soutenues par le secr\u00e9taire d’Etat \u00e0 l’artisanat Renaud Dutreil.<\/p>\n
En revanche, la fin du monopole de placement de l’ANPE, qui devait \u00eatre initialement int\u00e9gr\u00e9e au projet de loi a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e du texte, a-t-on indiqu\u00e9 dans l’entourage du ministre des Affaires sociales.<\/p>\n
[source – yahoo.com] (AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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