A la demande de l’Etat du Massachusetts, Microsoft doit retourner s’expliquer devant la justice am\u00e9ricaine sur ses pratiques anticoncurrentielles. Le dernier \u00e9pisode d’un proc\u00e8s fleuve ou le prologue d’une nouvelle saga judiciaire ?<\/p>\n
Sommes-nous \u00e0 la veille d’un nouveau feuilleton judiciaire ou bien est-ce le dernier \u00e9pisode de la saga Microsoft et de ses pratiques antitrust ? <\/p>\n
Un an apr\u00e8s le jugement rendu par le juge Colleen Kollar-Kotelly, le Massachusetts renvoie Microsoft, ce mardi 4 novembre 2003, devant une cour d’appel. Parmi les 18 Etats en proc\u00e8s avec l’architecte de Windows, le Massachusetts est le dernier \u00e0 ne pas avoir sign\u00e9 d’accord de r\u00e8glement. Le dernier en date obligeait notamment Microsoft \u00e0 laisser les constructeurs supprimer les ic\u00f4nes des applications int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 Windows (Internet Explorer, Media Player…) et \u00e0 ouvrir une partie de son code source \u00e0 la concurrence. <\/p>\n
Rappelons que, apr\u00e8s avoir fr\u00f4l\u00e9 la scission en deux entit\u00e9s commerciales distinctes, Microsoft avait finalement obtenu un r\u00e8glement \u00e0 l’amiable avec le minist\u00e8re de la Justice (Department of Justice ou DoJ) tout en \u00e9tant reconnu coupable d’avoir viol\u00e9 les lois antitrust). R\u00e8glement qui n’avait content\u00e9 que la moiti\u00e9 des Etats plaignants : neuf d’entre eux avaient maintenu leur plainte jusqu’au jugement final il y a un an. Aux c\u00f4t\u00e9s du Massachusetts, la Virginie occidentale avait maintenu sa plainte en appel avant de finalement accepter l’offre de Microsoft. <\/p>\n
Dans l’int\u00e9r\u00eat des consommateurs… et des concurrents <\/p>\n
Le Massachusetts se retrouve donc bien seul face au g\u00e9ant de Redmond. Et les soutiens qu’il pourrait trouver chez les concurrents de Microsoft ne le serviront pas forc\u00e9ment. Microsoft r\u00e9torque en effet que la condamnation qui pourrait r\u00e9sulter de la plainte ne profitera aucunement aux consommateurs mais servira avant tout les int\u00e9r\u00eats des concurrents comme Sun ou Oracle. Mais les interrogations r\u00e9centes sur l’efficacit\u00e9 du jugement de 2002 par Collen Kollar-Kotelly elle-m\u00eame pourraient jouer en la faveur de l’Etat plaignant. Ce dernier r\u00e9clame notamment que soit accord\u00e9 aux int\u00e9grateurs le droit de proposer des PC sans Windows (XP ou autre) ainsi que des services Web fournis par d’autres que Microsoft mais compatibles avec la plate-forme de l’\u00e9diteur. Des demandes somme toute raisonnables au pays de la libre entreprise.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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