En voulant lutter contre le spam, la loi sur l’\u00e9conomie num\u00e9rique cr\u00e9e un halo d’incertitudes en mati\u00e8re de prospection commerciale par mail. Le texte revient \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale d\u00e9but d\u00e9cembre.\n<\/p>\n
La loi pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique ( LEN ) refait parler d’elle. Pr\u00e9sent\u00e9e en janvier par Nicole Fontaine, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l’Industrie, adopt\u00e9e en premi\u00e8re lecture par l’Assembl\u00e9e nationale en f\u00e9vrier, retouch\u00e9e par le S\u00e9nat, elle arrivera pour une deuxi\u00e8me lecture au Palais-Bourbon le 11 ou le 12 d\u00e9cembre. <\/p>\n
L’occasion pour le monde du marketing direct de faire \u00e0 nouveau entendre sa voix. Les ambitions de la loi d’endiguer le spam, \u00e0 l’article 12, inqui\u00e8tent. Tout le monde est pourtant d’accord pour lutter contre les e-mails non sollicit\u00e9s, ne serait-ce que parce qu’ils d\u00e9cr\u00e9dibilisent la prospection commerciale directe. Mais la plupart des professionnels pointent les manques et les impr\u00e9cisions du texte. <\/p>\n
\u00ab A terme, il y aura beaucoup d’euros \u00e0 faire en expliquant aux entreprises la loi, qui est incompr\u00e9hensible \u00bb , ironise Etienne Drouard, avocat du cabinet Gide Loyrette Nouel intervenant lors d’un forum consacr\u00e9 au spam, lundi matin, dans une annexe de l’Assembl\u00e9e nationale. En France, rappelle l’avocat, \u00ab collecter une adresse sans le consentement de la personne, ou sans au moins la pr\u00e9venir, c’est d\u00e9j\u00e0 ill\u00e9gal \u00bb . Le code p\u00e9nal pr\u00e9voit cinq ans de prison et trois millions de francs d’amendes. <\/p>\n
Des questions sans r\u00e9ponse<\/p>\n
Or la LEN, en introduisant certaines d\u00e9rogations, soul\u00e8ve des questions, pour l’heure sans r\u00e9ponse. Notamment avec l’autorisation de la r\u00e9cup\u00e9ration d’adresses e-mail \u00ab \u00e0 l’occasion d’une vente ou d’une prestation de services, si la prospection directe concerne des produits ou services fournis par la m\u00eame personne physique ou morale \u00bb . Sauf que, quand deux soci\u00e9t\u00e9s fusionnent, elles s’\u00e9changent leurs fichiers marketing. L’internaute peut se retrouver sollicit\u00e9 par une entreprise \u00e0 qui il n’a jamais eu affaire… <\/p>\n
Fran\u00e7oise Renaud, directrice marketing et nouvelles technologies de l’Union des annonceurs, souligne que le milieu du marketing direct a adopt\u00e9 en 2000 un code de d\u00e9ontologie. Ce texte ne reprend pas les termes pr\u00e9cis d’ opt-in et d’ opt-out, renvoyant \u00e0 trop d’interpr\u00e9tations pratiques diff\u00e9rentes selon les acteurs, mais privil\u00e9gie la notion g\u00e9n\u00e9rique de consentement pr\u00e9alable. Un bon point pour la LEN, qui a suivi cette voie. <\/p>\n
Mais qui cr\u00e9e une inconnue : une phase transitoire sera-t-elle pr\u00e9vue lors de l’entr\u00e9e en application du texte ? Car s’il faut obtenir le consentement pr\u00e9alable des internautes, il s’agit de laisser le temps aux professionnels du marketing de s’assurer que tous ceux dont le nom figure d\u00e9j\u00e0 dans les fichiers y consentent toujours. <\/p>\n
La profession va demander des amendements<\/p>\n
Sans ce genre de phase tampon, les soci\u00e9t\u00e9s de marketing direct risquent d’anticiper l’entr\u00e9e en vigueur de la loi et de contacter, toutes en m\u00eame temps et dans la pr\u00e9cipitation, les internautes. Pratiquant ainsi le spam… pour respecter les dispositions contre le spam. <\/p>\n
Mais Marc Lolivier, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises de vente \u00e0 distance (Fevad), va plus loin. \u00ab La demande de consentement aux internautes par les entreprises faisant du marketing direct est contestable. Juridiquement, parce qu’elle introduit de la r\u00e9troactivit\u00e9. Ensuite, parce qu’elle p\u00e9nalise les entreprises vertueuses qui ont constitu\u00e9 leurs fichiers l\u00e9galement. \u00bb La Fevad compte donc demander un amendement sur la question. <\/p>\n
Elle ne sera en tout cas pas la seule, puisque que l’Association fran\u00e7aise des fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet (AFA) pr\u00e9voit, elle aussi, de r\u00e9clamer son bout de texte. L’association voudrait que la loi autorise les fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 agir contre les spammeurs pour le compte de leurs abonn\u00e9s. <\/p>\n
\u00ab Cela ne veut pas dire que les FAI agiront syst\u00e9matiquement , pr\u00e9cise St\u00e9phane Marcovitch, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 permanent de l’association, mais si notre proposition est reprise, ils pourront mettre en oeuvre les moyens n\u00e9cessaires. \u00bb La loi n’est pas encore revenue dans l’H\u00e9micycle, mais les d\u00e9bats sont en tout cas d\u00e9j\u00e0 bien entam\u00e9s. <\/p>\n
[source – 01net.com] Arnaud Devillard<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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