Le spam est dans la ligne de mire de la nouvelle directive europ\u00e9enne sur la vie priv\u00e9e et les communications \u00e9lectroniques, entr\u00e9e en vigueur le 31 octobre 2003. Mais Bruxelles ne dit pas comment appliquer concr\u00e8tement ces mesures de protection.<\/p>\n
La directive europ\u00e9enne 2002\/58\/CE sur la vie priv\u00e9e et les communications \u00e9lectroniques est d\u00e9sormais transpos\u00e9e \u00e0 l’ensemble des Etats membres. L’Europe avait pr\u00e9c\u00e9demment clarifi\u00e9 officiellement sa position vis-\u00e0-vis de l’usage du spam. \u00ab\u00a0A une exception pr\u00e8s – \u00e0 savoir les communications s’inscrivant dans le cadre limit\u00e9 de relations client-fournisseur existantes – la prospection commerciale par courrier \u00e9lectronique n’est autoris\u00e9e qu’avec le consentement pr\u00e9alable des abonn\u00e9s.\u00a0\u00bb L’Union europ\u00e9enne a donc clairement fait le choix de l’opt-in qui, en opposition \u00e0 l’opt-out, interdit \u00e0 un annonceur d’envoyer des messages publicitaires si le destinataire n’a pas donn\u00e9 son accord. De plus, \u00ab\u00a0il sera \u00e9galement interdit de camoufler l’identit\u00e9 de l’\u00e9metteur ou d’indiquer une adresse d’exp\u00e9dition non valable\u00a0\u00bb. R\u00e9gime qui s’applique \u00e9galement aux SMS et autres messages \u00e9lectroniques diffusables sur les t\u00e9l\u00e9phones mobiles. Selon la Commission europ\u00e9enne, le trafic g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le courrier non d\u00e9sir\u00e9 co\u00fbterait 2,5 milliards d’euros par an \u00e0 l’Europe. <\/p>\n
Opt-in contre opt-out <\/p>\n
Ces r\u00e8gles viendront renforcer le droit fran\u00e7ais jusqu’alors bas\u00e9 sur le principe de l’opt-out par l’ordonnance du 23 ao\u00fbt 2001. Dans ce cadre, les annonceurs doivent cesser leurs envois publicitaires d\u00e8s qu’ils ont connaissance du refus du destinataire et s’engagent \u00e0 s’identifier de mani\u00e8re non \u00e9quivoque dans leurs envois. Enfin, selon la loi Informatique et Libert\u00e9 du 6 janvier 1978, la collecte sauvage d’adresses e-mail est strictement interdite. Autrement dit, les prospects \u00e9ventuels doivent avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s, lors de la collecte de leur adresse \u00e9lectronique, de son exploitation ou de sa cession \u00e0 des tiers. Les internautes ainsi cibl\u00e9s doivent d’ailleurs pouvoir s’y opposer. <\/p>\n
Les t\u00e9l\u00e9phones mobiles sont \u00e9galement encadr\u00e9s par la directive europ\u00e9enne en ce qui concerne l’exploitation des donn\u00e9es de localisation. A l’exception des situations d’urgence et des besoins exprim\u00e9s par les forces de l’ordre (\u00ab\u00a0sous r\u00e9serve de conditions strictes et \u00e0 des fins de s\u00fbret\u00e9 nationale ou d’enqu\u00eates criminelles\u00a0\u00bb), les services de g\u00e9olocalisation ne pourront \u00eatre mis en \u0153uvre par les op\u00e9rateurs qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur. Autre mesure de protection de la vie priv\u00e9e : les cookies (des fichiers relatifs aux sites visit\u00e9s et enregistr\u00e9s sur le disque dur de l’utilisateur \u00e0 des fins statistiques ou d’identification) et les spywares (logiciels espions) \u00ab\u00a0ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que si l’utilisateur est clairement inform\u00e9 de l’objectif de ces activit\u00e9s invisibles et a la possibilit\u00e9 de les refuser\u00a0\u00bb. <\/p>\n
Mise en application <\/p>\n
Cette nouvelle directive vise \u00e0 \u00ab\u00a0renforcer la confiance des consommateurs dans l’Internet et les communications \u00e9lectroniques\u00a0\u00bb afin d’assurer \u00ab\u00a0le succ\u00e8s du commerce \u00e9lectronique, voire de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information dans son ensemble\u00a0\u00bb, selon Erkki Liikanen, commissaire europ\u00e9en responsable des entreprises et de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information. Cette directive, qui vient compl\u00e9ter les pr\u00e9c\u00e9dentes consacr\u00e9es aux traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la protection de la vie priv\u00e9e dans le secteur des t\u00e9l\u00e9communications (97\/66\/CE et 95\/46\/CE), ne dit cependant pas comment appliquer de mani\u00e8re efficace ces mesures. Ce ne sont en effet probablement pas quelques interdictions l\u00e9gislatives qui arr\u00eateront les spammers, g\u00e9n\u00e9ralement install\u00e9s dans des pays \u00e9trangers. Quant aux cookies, les navigateurs int\u00e8grent d\u00e9j\u00e0 des fonctions qui permettent de les rejeter. Mais leur fr\u00e9quence d’apparition et l’obligation de les accepter dans certains cas rendent leur gestion assez lourde et improductive. Les membres de l’Union europ\u00e9enne se doivent pourtant de trouver leurs propres solutions pour appliquer la nouvelle directive.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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