R\u00e9vision du code HTML, refonte d’Internet Explorer, modification in\u00e9vitable de millions de pages Web… Le brevet d’Eolas sur l’exploitation des plug-ins dresse un avenir cauchemardesque du Web. La solution du W3C ? Le supprimer.<\/p>\n
Comment \u00e9chapper aux restrictions d’un brevet informatique quand on refuse d’en acqu\u00e9rir une licence ? Tout simplement en demandant l’invalidit\u00e9 de ce brevet. C’est ce que vient de faire le W3C, le consortium charg\u00e9 de valider les standards du Web. Dans une lettre dat\u00e9e du 28 octobre 2003 et adress\u00e9e \u00e0 James E. Rogan, le sous-secr\u00e9taire am\u00e9ricain charg\u00e9 du Commerce et de la Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le directeur du W3C, Tim Berners-Lee, demande rien de moins qu’un \u00ab\u00a0re\u00e9xamen du brevet ‘906 afin d’emp\u00eacher de substantiels dommages \u00e9conomiques et techniques pour le bon fonctionnement du World Wide Web\u00a0\u00bb. Le brevet en question, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 n\u00b0 5.838.906, n’est autre que celui d’Eolas Technologies, une start-up qui a r\u00e9cemment obtenu la condamnation de Microsoft \u00e0 lui verser plus de 500 millions de dollars de dommages et int\u00e9r\u00eats pour l’utilisation de son \u00ab\u00a0invention\u00a0\u00bb dans Internet Explorer. <\/p>\n
Un brevet sur les plug-ins <\/p>\n
Rappelons que le brevet d’Eolas d\u00e9crit une \u00ab\u00a0m\u00e9thode de distribution hyperm\u00e9dia pour invoquer une application externe permettant d’interagir avec des objets int\u00e9gr\u00e9s dans des documents hyperm\u00e9dias\u00a0\u00bb. Autrement dit, Eolas revendique l’invention des plug-ins et technologies ActiveX qui enrichissent les navigateurs et les pages HTML de fichiers audio, vid\u00e9o, Flash, applets Java et autres formats multim\u00e9dias. Fort de son brevet et de sa victoire judiciaire, Eolas esp\u00e8re faire plier l’\u00e9diteur de Windows avant de s’attaquer, \u00e9ventuellement, aux autres \u00e9diteurs. On pense notamment \u00e0 Macromedia, Apple, Adobe et RealNetworks, les principaux \u00e9diteurs de formats propri\u00e9taires (Flash, QuickTime, PDF, Real…) circulant sur la Toile. Microsoft, qui a fait appel du jugement, s’est orient\u00e9 vers une refonte de son navigateur afin de ne plus \u00eatre menac\u00e9 par le brevet d’Eolas. En cons\u00e9quence, le W3C pr\u00e9voyait de modifier le code HTML. <\/p>\n
Seulement, l’impl\u00e9mentation aujourd’hui standardis\u00e9e des modules additionnels pour les navigateurs rend difficile un \u00e9ventuel retour en arri\u00e8re. \u00ab\u00a0Bien que la proposition de Microsoft de modifier [Internet Explorer] ne concerne qu’une petite partie du code du navigateur, cela rendrait des millions de pages Web et nombre de produits de d\u00e9veloppeurs ind\u00e9pendants incompatibles avec l’application de Microsoft\u00a0\u00bb, explique le pr\u00e9sident du W3C dans sa lettre. \u00ab\u00a0Dans nombre de cas, ceux qui seront oblig\u00e9s de supporter les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la modification de leur pages Web ne sont pas directement impliqu\u00e9s dans la violation du brevet (en consid\u00e9rant qu’il est valide)\u00a0\u00bb, poursuit-il. En r\u00e9sum\u00e9, le brevet d’Eolas remet en cause la standardisation du Web et, en cons\u00e9quence, sa stabilit\u00e9. Situation finalement inacceptable de la part du W3C puisque, au del\u00e0 du tremblement de terre num\u00e9rique en vue, cela pourrait remettre en cause son fonctionnement, voire sa cr\u00e9dibilit\u00e9 en tant qu’organisme de validation des technologies du Web. <\/p>\n
Vice de proc\u00e9dure <\/p>\n
Naturellement, le W3C ne se contente pas de ces consid\u00e9rations \u00e9conomiques et techniques, aussi importantes soient-elles, pour demander l’annulation de la validation du brevet d’Eolas. L’organisme de standardisation motive sa demande en mettant en avant une sorte de vice de proc\u00e9dure lors de la validation du brevet litigieux. Selon lui, la \u00ab\u00a0recherche d’ant\u00e9riorit\u00e9 [d’inventions similaires, Ndlr] n’a \u00e9t\u00e9 prise en compte ni au moment de l’examen du brevet, ni au cours du r\u00e9cent litige sur la violation du brevet\u00a0\u00bb. Autrement dit, l’organisme gouvernemental d’enregistrement des brevets am\u00e9ricains, l’US Patent and Trademark Office, n’aurait pas bien fait son travail. De m\u00eame que les avocats de Microsoft lors du proc\u00e8s intent\u00e9 par Eolas. Le W3C ajoute cependant que la seule diff\u00e9rence qui caract\u00e9rise le brevet d’Eolas avec celui d’un navigateur traditionnel tient dans le mode d’affichage du contenu hyperm\u00e9dia. A l’origine, les navigateurs lan\u00e7aient une fen\u00eatre ind\u00e9pendante pour effectuer la lecture d’un contenu multim\u00e9dia alors qu’Eolas fait \u00e9tat d’une lecture int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la page Web. Fonction int\u00e9gr\u00e9e que le W3C d\u00e9clare avoir \u00e9voqu\u00e9e dans ses documents bien avant le brevet d’Eolas. Une situation qui ne peut qu’amener \u00e0 constater l’invalidit\u00e9 du brevet ‘906, selon le W3C. <\/p>\n
Naturellement, la refonte d’Internet Explorer et du HTML n’arrangerait ni les \u00e9diteurs d’applications, ni les auteurs de sites Web, et encore moins le W3C. Pas m\u00eame Eolas dont les licences n’int\u00e9resseraient alors plus personne. Mais la demande du W3C am\u00e8ne \u00e0 s’interroger sur sa d\u00e9marche. Pourquoi, si ses arguments sont l\u00e9gitimes (notamment le fait qu’il avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 d’int\u00e9grer les plug-ins dans les pages Web), le W3C a-t-il mis plus d’un mois pour s’en rendre compte, et ce apr\u00e8s avoir mis en place un groupe de travail d\u00e9di\u00e9 ? En tout cas, le cas Eolas illustre parfaitement le probl\u00e8me que pose la brevetabilit\u00e9 des programmes informatiques que les Etats-Unis tentent pourtant, indirectement, d’imposer \u00e0 l’Europe.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
R\u00e9vision du code HTML, refonte d’Internet Explorer, modification in\u00e9vitable de millions de pages Web… Le brevet d’Eolas sur l’exploitation des plug-ins dresse un avenir cauchemardesque du Web. La solution du W3C ? Le supprimer.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[19],"tags":[],"class_list":["post-2535","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-e-droit"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2535","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2535"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2535\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2535"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2535"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2535"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}