Devant le peu d’empressement des \u00e9diteurs \u00e0 exploiter les dispositions du r\u00e8glement \u00e0 l’amiable scellant plus de cinq ans de proc\u00e8s entre Microsoft et la justice am\u00e9ricaine, celle-ci se met \u00e0 douter de l’efficacit\u00e9 de l’accord.<\/p>\n
Manifestement, la justice am\u00e9ricaine n’en a pas fini avec le cas Microsoft et ses pratiques anticoncurrentielles, cons\u00e9quences de l’h\u00e9g\u00e9monie de son syst\u00e8me d’exploitation Windows sur les PC. Apr\u00e8s une nouvelle plainte de dix-neuf Etats contre l’\u00e9diteur, voil\u00e0 que Collen Kollar-Kotelly – la juge d’instance \u00e0 l’origine du r\u00e8glement \u00e0 l’amiable cens\u00e9 r\u00e9gler le long proc\u00e8s antitrust qui a oppos\u00e9 Microsoft aux instances juridiques f\u00e9d\u00e9rales et locales am\u00e9ricaines – a publiquement \u00e9mis des doutes sur l’efficacit\u00e9 du dispositif qu’elle a elle-m\u00eame mis en place. La juge remet en cause notamment un des points cl\u00e9s de l’accord : l’ouverture de certaines portions du code source de Windows – essentiellement les protocoles de communication – aux concurrents de Microsoft, ce qui leur permettrait de d\u00e9velopper des produits parfaitement compatibles avec le syst\u00e8me d’exploitation. En effet, \u00e0 ce jour, seulement cinq \u00e9diteurs ont exploit\u00e9 cette possibilit\u00e9 en souscrivant une licence aupr\u00e8s de Microsoft, laquelle leur donne acc\u00e8s \u00e0 sa technologie. \u00ab\u00a0Nous esp\u00e9rions plus d’accords\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la juge, avant d’ajouter qu’elle avait \u00e0 c\u0153ur de comprendre pourquoi tel n’\u00e9tait pas le cas. <\/p>\n
Un prix \u00ab\u00a0raisonnable et non discriminatoire\u00a0\u00bb <\/p>\n
A cette fin, elle a exhort\u00e9 le minist\u00e8re am\u00e9ricain de la Justice (Department of Justice, DoJ) \u00e0 enqu\u00eater aupr\u00e8s des \u00e9diteurs afin de savoir si cette disposition de l’accord \u00e0 l’amiable ne les int\u00e9ressait pas ou bien si les conditions financi\u00e8res qui leur sont faites \u00e9taient jug\u00e9es trop d\u00e9favorables. Pourtant, le DoJ n’a pas m\u00e9nag\u00e9 sa peine pour faire en sorte que le prix \u00e0 payer pour acc\u00e9der au code source de Windows soit \u00ab\u00a0raisonnable et non discriminatoire\u00a0\u00bb. Ce point avait fait l’objet d’\u00e2pres n\u00e9gociations entre le DoJ et Microsoft, aboutissant fin juillet \u00e0 un accord satisfaisant les deux parties. <\/p>\n
Que faut-il attendre des interrogations de la juge Kollar-Kotelly ? A vrai dire, pas grand-chose dans l’imm\u00e9diat, le DoJ ayant fait savoir qu’il faudrait plusieurs mois afin de d\u00e9terminer si oui ou non l’accord \u00e0 l’amiable est de nature \u00e0 emp\u00eacher Microsoft de continuer d’abuser de sa position dominante sur les syst\u00e8mes d’exploitation pour PC afin de s’imposer dans d’autres domaines applicatifs. Ce qu’il y a de certain en tout cas, c’est que ni la juge Kollar-Kollety, ni les ministres de la justice des Etats, ni le DoJ ne l\u00e2chent l’affaire et ils n’auront de cesse de reconsid\u00e9rer leurs positions respectives au regard de l’\u00e9volution du paysage concurrentiel. Il faut \u00e9galement compter sur la pugnacit\u00e9 de l’Etat du Massachussets, le seul \u00e0 n’avoir pas accept\u00e9 l’accord \u00e0 l’amiable. Dans un mois sera jug\u00e9e en appel sa plainte contre Microsoft. Selon le tour que prennent les \u00e9v\u00e9nements, sa position – qui a toujours \u00e9t\u00e9 de demander des sanctions dures contre l’\u00e9diteur, comme son d\u00e9mant\u00e8lement – pourrait gagner en cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Olivier Le Qu\u00e9zourec<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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