Le cr\u00e9ateur d’un lien hypertexte vers des contenus illicites est-il responsable ? Oui, r\u00e9pond le Forum des droits sur l’Internet, mais pas autant que l’auteur m\u00eame du contenu. Quant aux moteurs de recherche, ils doivent rompre les liens d\u00e8s qu’ils ont connaissance du caract\u00e8re ill\u00e9gal d’une page.<\/p>\n
Les liens hypertextes qui pointent vers des contenus illicites sont-ils l\u00e9gaux ? Quelle est la responsabilit\u00e9 de leur auteur ? Apr\u00e8s avoir pos\u00e9 la question du \u00ab\u00a0bon usage de l’hyperlien\u00a0\u00bb, le Forum des droits sur l’Internet (FDI) aborde aujourd’hui la question de la responsabilit\u00e9 des auteurs de liens vers des contenus illicites (de type pornographie infantile, racisme, mais aussi fichiers MP3 \u00e0 diffusion non autoris\u00e9e et autres sources num\u00e9riques prot\u00e9g\u00e9es par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle). Apr\u00e8s sept mois de travaux en concertation avec des sp\u00e9cialistes (exploitants de moteurs de recherche, webmestres, documentalistes, repr\u00e9sentants d’ayants droit, sp\u00e9cialistes du droit de l’Internet…), le FDI d\u00e9livre aujourd’hui sa recommandation. Celle-ci a notamment pour vocation de fournir une grille de lecture aux autorit\u00e9s judiciaires puisque cette probl\u00e9matique est absente tant dans le projet de loi pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique (LEN) de Nicole Fontaine que dans la directive du commerce \u00e9lectronique.<\/p>\n
Les moteurs de recherche, tout d’abord. Le FDI recommande que les exploitants d’un tel syst\u00e8me d’indexation du Web proc\u00e8dent \u00ab\u00a0au d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement imm\u00e9diat des pages \u00e0 caract\u00e8re illicite d\u00e8s qu’ils en ont connaissance\u00a0\u00bb. Un avis que ne partage pas l’AFA : l’association des fournisseurs d’acc\u00e8s fran\u00e7ais estime la mesure \u00e0 la fois trop restrictive et inefficace dans la mesure o\u00f9 le lien serait, de mani\u00e8re automatique, r\u00e9activ\u00e9 sous une URL diff\u00e9rente. De plus, selon l’association, il est difficile \u00e0 un moteur de d\u00e9terminer ce qui est illicite dans une page Web, et une analyse humaine des millions de pages r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es par les moteurs est impossible. Le FDI souligne cependant qu’il a bien conscience de ces difficult\u00e9s entra\u00een\u00e9es par le d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement.<\/p>\n
Une responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale \u00e0 assumer<\/p>\n
Les \u00ab\u00a0cr\u00e9ateurs manuels de liens hypertextes\u00a0\u00bb sont eux plus \u00e0 m\u00eame de contr\u00f4ler ce qu’ils pointent. Cr\u00e9ateurs de sites, gestionnaires d’annuaires ou journalistes ont une responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale qu’il doivent assumer. C’est pourquoi, en toute logique, le Forum recommande la v\u00e9rification du contenu avant de poser un lien et, surtout, de maintenir une certaine distance avec ce contenu illicite \u00e9ventuel. Mais dans tous les cas, si le contenu litigieux est reconnu comme illicite, l’auteur du lien se doit de le supprimer.<\/p>\n
D’autre part, le FDI incite les victimes de contenus pr\u00e9judiciables \u00e0 se retourner en premier lieu contre les auteurs de ces contenus avant d’attaquer l’h\u00e9bergeur et, en dernier recours, contre l’auteur d’un \u00e9ventuel lien. A ce titre, le FDI propose au juge de n’engager la responsabilit\u00e9 d’un auteur de lien que si l’infraction a manifestement \u00e9t\u00e9 commise en connaissance de cause. \u00ab\u00a0Le fait de cr\u00e9er un lien n’entra\u00eene pas la m\u00eame responsabilit\u00e9 que le fait de publier un contenu, ce qui signifie par exemple que les \u00e9diteurs et les journalistes ne sont pas n\u00e9cessairement responsables du contenu des sites qu’ils lient. Tout d\u00e9pend de l’approbation qu’ils manifestent pour le contenu en question\u00a0\u00bb, \u00e9crivent les auteurs de la recommandation. Quant \u00e0 la question des liens commerciaux mis en ligne sur les moteurs de recherche, elle fera l’objet d’un autre groupe de travail, m\u00eame si le FDI consid\u00e8re que \u00ab\u00a0les moteurs de recherche doivent rester vigilants pour \u00e9viter de voir leur responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour contrefa\u00e7on dans le cadre du r\u00e9f\u00e9rencement payant\u00a0\u00bb.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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