C’est un vice de proc\u00e9dure qui justifie la d\u00e9cision du Conseil d’Etat de suspendre la gratuit\u00e9 des frais d’acc\u00e8s \u00e0 l’ADSL pour les fournisseurs d’acc\u00e8s et op\u00e9rateurs tiers. France T\u00e9l\u00e9com entend r\u00e9activer rapidement la promotion en d\u00e9posant dans les jours qui viennent une nouvelle demande aupr\u00e8s de l’ART.<\/p>\n
Le Conseil d’Etat vient de suspendre, en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, l’offre promotionnelle de France T\u00e9l\u00e9com accord\u00e9e sur les frais d’activation des lignes ADSL pour les options 5 (revente de l’ADSL de France T\u00e9l\u00e9com sous la marque du fournisseur d’acc\u00e8s) et 3 (revente de l’ADSL par un op\u00e9rateur tiers via l’interconnexion au r\u00e9seau de France T\u00e9l\u00e9com). Cette promotion, propos\u00e9e jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2003, offrait aux FAI les frais d’activation de ligne g\u00e9n\u00e9ralement factur\u00e9s \u00e0 l’utilisateur final autour de 64 euros. Cette suspension fait suite \u00e0 une contestation de LDCom, principal acteur du d\u00e9groupage, qui revendiquait les m\u00eames conditions tarifaires quel que soit le mode de connexion \u00e0 l’ADSL. La promotion de France T\u00e9l\u00e9com ignore d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment l’option 1 qui correspond au d\u00e9groupage de la ligne de l’abonn\u00e9 pour l’acc\u00e8s au haut d\u00e9bit.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision devrait cependant ne remettre en cause la promotion que quelques jours et, donc, ne pas l\u00e9ser les fournisseurs d’acc\u00e8s qui en b\u00e9n\u00e9ficiaient. \u00ab\u00a0Le Conseil d’Etat a rejet\u00e9 l’offre pour vice de proc\u00e9dure, pas sur le fond\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise un porte-parole de l’op\u00e9rateur historique. Le Conseil d’Etat a en effet soulign\u00e9 que le minist\u00e8re de l’Industrie a accord\u00e9 son homologation apr\u00e8s la commercialisation de l’offre. France T\u00e9l\u00e9com va donc d\u00e9poser une nouvelle demande aupr\u00e8s de l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des t\u00e9l\u00e9coms (ART) qui pourrait rendre son avis tr\u00e8s rapidement afin de ne pas interrompre la p\u00e9riode promotionnelle au del\u00e0 de quelques jours. L’ART avait, dans un premier temps, rejet\u00e9 la demande de France T\u00e9l\u00e9com car elle d\u00e9favorisait clairement la concurrence. Le minist\u00e8re avait finalement valid\u00e9 l’offre selon les remarques \u00e9mises par l’Autorit\u00e9.<\/p>\n
Une entrave \u00e0 la concurrence ?<\/p>\n
Du c\u00f4t\u00e9 de LDCom, on se garde de tout triomphalisme. \u00ab\u00a0Tout ce que nous demandons, c’est l’application des m\u00eames r\u00e8gles pour l’option 1 comme pour les options 3 et 5\u00a0\u00bb, rappelle un porte-parole de la soci\u00e9t\u00e9. Le groupe n’en reste pas moins attentif \u00e0 la d\u00e9cision finale du Conseil d’Etat qui doit rendre son jugement d\u00e9finitif ult\u00e9rieurement. Il devra se prononcer sur l’entrave \u00e0 la concurrence que repr\u00e9sente \u00e9ventuellement cette promotion. En limitant son offre promotionnelle aux r\u00e9seaux de collecte ADSL g\u00e9r\u00e9s par France T\u00e9l\u00e9com, l’op\u00e9rateur d\u00e9favorise les concurrents pourtant tributaires de ses services techniques dans le cadre du d\u00e9groupage. En th\u00e9orie, un internaute serait tent\u00e9 de s’adresser \u00e0 un FAI qui offre les frais d’activation de ligne au d\u00e9triment d’un fournisseur d\u00e9group\u00e9 susceptible de les lui facturer. Dans les faits, cette question d\u00e9pend de la politique du FAI. Certains, comme Free, ne les facturent qu’\u00e0 la r\u00e9siliation de l’abonnement. D’autres, comme Tele2 ou Club-Internet, les prennent \u00e0 leur charge dans le cadre d’offres de lancement.<\/p>\n
[source -vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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