Profitant de la hausse de 15 \u00e0 20% du prix des cigarettes, des sites internet proposent des cartouches \u00e0 25 euros, assurant que la pratique est l\u00e9gale. Mais les douanes tiennent un discours inverse. Le fumeur \u00e9conome risque gros.<\/p>\n
Avec l’augmentation du prix des cigarettes programm\u00e9e le lundi 20 octobre, l’achat de tabac sur internet, o\u00f9 les tarifs d\u00e9fient toute concurrence, devrait conna\u00eetre une forte recrudescence. Ainsi, le site e-tabac.com, division de l’entreprise d’import-export Ebaag, install\u00e9e \u00e0 l’\u00eele Maurice et dont les serveurs sont situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis, s’est lanc\u00e9 sur le cr\u00e9neau.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9, qui a ouvert son site au mois de juillet, se dit capable de desservir une demi-douzaine de pays, dont la France, en assurant \u00e0 ses clients que la pratique est tout \u00e0 fait l\u00e9gale. \u00abLa vente de cigarettes par internet n’est pas autoris\u00e9e en France, mais il y a une tol\u00e9rance pour l’achat \u00e0 l’international et c’est ce que nous exploitons\u00bb, explique \u00e0 ZDNet son charg\u00e9 de communication pour l’Europe.<\/p>\n
\u00abComme nous l’expliquons sur le site, il n’y a pas de souci avec les douanes, du moment qu’il s’agit de consommation personnelle et que le volume demeure raisonnable. Nous conseillons ainsi un maximum de quatre cartouches\u00bb. Ce dernier nous confie avoir d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u des commandes de trente cartouches. \u00abNous envoyons alors un message d’alerte \u00e0 notre client pour qu’il revoie \u00e0 la baisse sa commande ou la fasse en plusieurs fois\u00bb, poursuit-il.<\/p>\n
\u00c0 environ 25 euros la cartouche, frais de port inclus, soit pr\u00e8s de 10 euros de moins que chez un buraliste, les ventes auraient d\u00fb exploser. Il n’en est rien. \u00abNous vendons environ 80 cartouches par jour en Europe\u00bb, indique pourtant e-tabac.com. Les fumeurs semblent, \u00e0 juste titre, m\u00e9fiants. Car en France, acheter des cigarettes sur un site internet, contrairement \u00e0 ce qu’affirme la soci\u00e9t\u00e9, est tout \u00e0 fait ill\u00e9gal. C’est de la contrebande pure et simple, confirme la direction des Douanes du minist\u00e8re des Finances \u00e0 Paris.<\/p>\n
Jusqu’\u00e0 6 ans de prison pour le consommateur<\/p>\n
\u00abNous l’avons d\u00e9j\u00e0 dit et le r\u00e9p\u00e9tons. En France, seuls les buralistes et les commer\u00e7ants b\u00e9n\u00e9ficiant d’une tol\u00e9rance de revente, tels que les restaurants ou les bo\u00eetes de nuit, peuvent vendre des cigarettes\u00bb, mart\u00e8le l’administration des douanes. Et de poursuivre, \u00abde toute fa\u00e7on, cette tol\u00e9rance de revente ne fonctionne pas si l’entreprise utilise la voie postale pour commercialiser ses produits\u00bb. Exit donc la vente par correspondance de cigarettes, quelle qu’en soit la m\u00e9thode.<\/p>\n
Que risque le consommateur? \u00abIl s’expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (CGI), de 15 \u00e0 750 euros d’amende, plus une p\u00e9nalit\u00e9 allant jusqu’\u00e0 trois fois la diff\u00e9rence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu’\u00e0 6 mois d’emprisonnement, obligatoirement prononc\u00e9e en cas de r\u00e9cidive\u00bb.<\/p>\n
Quant aux entreprises qui profitent de cette incertitude juridique pour pratiquer ce commerce de contrebande, elles ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es par la loi, mais les douanes s’avouent impuissantes. \u00abLes proc\u00e9dures de collaboration internationale entre les douanes sont lourdes et ces entreprises d\u00e9m\u00e9nagent rapidement, la chasse est donc difficile\u00bb, conclut notre interlocuteur. <\/p>\n
[source – zdnet.fr] Christophe Guillemin<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Profitant de la hausse de 15 \u00e0 20% du prix des cigarettes, des sites internet proposent des cartouches \u00e0 25 euros, assurant que la pratique est l\u00e9gale. Mais les douanes tiennent un discours inverse. Le fumeur \u00e9conome risque gros.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[19],"tags":[],"class_list":["post-2479","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-e-droit"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2479","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2479"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2479\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2479"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2479"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2479"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}