L’ART va renouveler d’ici peu les licences accord\u00e9es \u00e0 Orange et \u00e0 SFR. L’occasion de revenir sur des comportements jug\u00e9s abusifs.<\/p>\n
Si les op\u00e9rateurs peuvent proposer des services de communication sans fil, ils le doivent \u00e0 des autorisations obtenues au d\u00e9but des ann\u00e9es 90. En mars 1991 pour Orange France – qui s’appelait alors Itin\u00e9ris – et SFR, en d\u00e9cembre 1994 pour Bouygues T\u00e9l\u00e9com. Or ces droits expirent au bout de quinze ans, soit en mars 2006 pour les deux principaux op\u00e9rateurs, mais leurs conditions de renouvellement, elles, doivent \u00eatre fix\u00e9es deux ans avant leur date d’expiration, soit en mars 2004. Dans moins de six mois, l’ART red\u00e9finira les r\u00e8gles r\u00e9gissant les activit\u00e9s des op\u00e9rateurs, qu’ils devront appliquer dans un d\u00e9lai de deux ans.<\/p>\n
Dans ce contexte, fournisseurs d’acc\u00e8s Internet, op\u00e9rateurs mobiles, op\u00e9rateurs tiers, groupes d’influence comme le GESTE ou l’AFIM… auraient \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 une consultation publique, initi\u00e9e par l’ART, au mois de juillet.<\/p>\n
L’occasion pour l’Association fran\u00e7aise de l’internet mobile (AFIM) de pointer du doigt les multiples d\u00e9fauts qui entachent ce secteur, faute de r\u00e9gulation suffisamment contraignante. \u00ab Les distorsions du march\u00e9 cr\u00e9\u00e9es par l’oligopole des trois op\u00e9rateurs sont nombreuses \u00bb, explique l’association.<\/p>\n
Des pr\u00e9textes technologiques discriminatoires \u00e0 corriger<\/p>\n
\u00ab Il n’y a aucune raison pour que, \u00e0 partir d’un portable, un num\u00e9ro vert, en principe gratuit, devienne payant. Le probl\u00e8me se pose aussi sur l’envoi de SMS \u00e0 destination des postes fixes. SFR et Bouygues T\u00e9l\u00e9com le refusent, s’arc-boutant derri\u00e8re des r\u00e8gles pseudo-technologiques. \u00bb<\/p>\n
Difficult\u00e9 \u00e9quivalente avec les 3BPQ. Sous ce vocable, se cachent les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone qui ne commencent pas par z\u00e9ro, des 3611 et 3615 du Minitel au 3000 de l’agence vocale de France T\u00e9l\u00e9com. Et auxquels Bouygues T\u00e9l\u00e9com refuserait le plus souvent l’acc\u00e8s, \u00e0 l’exception des 3BPQ de son groupe, par exemple ceux de TF1. L\u00e0 aussi, selon l’AFIM, sans explication technologique valable.<\/p>\n
L’association insiste donc pour qu’obligation d’interop\u00e9rabilit\u00e9 et principe de non-discrimination deviennent la norme pour les services de t\u00e9l\u00e9phonie mobile pr\u00e9sents et \u00e0 venir.<\/p>\n
L’ART, dans son appel \u00e0 contribution, s’interroge d’ailleurs sur \u00ab l’opportunit\u00e9 d’une \u00e9ventuelle extension de l’offre de services minimaux obligatoires de deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration, notamment pour certains services de donn\u00e9es et \u00e0 leur interop\u00e9rabilit\u00e9 \u00bb .<\/p>\n
D’autres points sont \u00e9galement \u00e0 l’ordre du jour, comme la mise \u00e0 jour possible des obligations de couverture du territoire ou le maintien en l’\u00e9tat de la possibilit\u00e9, pour les op\u00e9rateurs, de verrouiller leurs terminaux. En revanche, une redistribution des fr\u00e9quences ne semble pas \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n
Si les r\u00e9sultats de la consultation devraient \u00eatre connus au premier trimestre 2004, il faudra attendre mars 2006, pour que les op\u00e9rateurs aient l’obligation d’appliquer ce GSM revu et, surtout, corrig\u00e9.<\/p>\n
[source – 01net.com] Ludovic Nachury<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’ART va renouveler d’ici peu les licences accord\u00e9es \u00e0 Orange et \u00e0 SFR. L’occasion de revenir sur des comportements jug\u00e9s abusifs.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-2420","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-adsl"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2420","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2420"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2420\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2420"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2420"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2420"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}