Transpos\u00e9e en septembre en Allemagne, la directive europ\u00e9enne sur les droits d’auteur vient de permettre la suspension de la vente d’un syst\u00e8me de contournement des modules anticopie des DVD.\n<\/p>\n
Sit\u00f4t adopt\u00e9e, sit\u00f4t invoqu\u00e9e. La directive europ\u00e9enne Droits d’auteurs, droits voisins est entr\u00e9e en vigueur le 13 septembre en Allemagne. Lundi 6 octobre, les avocats allemands de Macrovision s’en sont servi pour faire suspendre temporairement la vente en allemagne d’un outil permettant de contourner la protection des DVD. <\/p>\n
En proposant Macro 2000, le vendeur de produits Hi-Fi, vid\u00e9o et informatique Media Markt, \u00e0 Francfort, a en effet enfreint l’article 108b de la nouvelle loi, qui fait du contournement d’une mesure technique de protection une infraction. En l’occurrence, il s’agissait de craquer la protection des DVD con\u00e7ue par Macrovision. <\/p>\n
La direction de l’\u00e9diteur a annonc\u00e9 \u00eatre pr\u00eate \u00e0 poursuivre tous ceux qui vendent ou d\u00e9tiennent de tels outils. Pour obtenir la m\u00eame chose dans d’autres pays europ\u00e9ens, Macrovision devra intervenir dans ceux qui ont bien transpos\u00e9 la directive. Avec toujours la r\u00e9serve que de telles actions ne viennent pas entraver l’exception au droit d’auteur qu’est la copie priv\u00e9e. Si celle-ci est toujours en vigueur. <\/p>\n
La possibilit\u00e9 de remettre en cause la copie priv\u00e9e inqui\u00e8te<\/p>\n
Dans la transposition allemande, la possibilit\u00e9 de copie priv\u00e9e n’est pas contest\u00e9e. D’une certaine mani\u00e8re, elle est m\u00eame renforc\u00e9e, car le texte pr\u00e9voit qu’un particulier peut tout \u00e0 fait faire sauter le verrou d’un support prot\u00e9g\u00e9 si c’est dans le cadre d’une copie priv\u00e9e… Histoire d’\u00e9viter un d\u00e9luge de poursuites judiciaires de la part des maisons de disques et des \u00e9diteurs de DVD contre des particuliers. <\/p>\n
En France, la transposition de la directive en est toujours au stade de l’avant-projet. \u00ab Elle est compliqu\u00e9e \u00e0 transposer , explique Jean-Baptiste Soufron, collaborateur du site Juriscom.net. C’est une directive \u00e0 options, avec une liste de trente \u00e0 quarante options que chaque pays peut ou non d\u00e9cider d’adopter. Certaines d’entre elles soulevant en plus des d\u00e9bats plut\u00f4t compliqu\u00e9s, comme le fait d’autoriser ou d’emp\u00eacher les mesures techniques de protection, de supprimer les possibilit\u00e9s de copie priv\u00e9e… \u00bb <\/p>\n
Cette remise en cause de la possibilit\u00e9 de copie priv\u00e9e inqui\u00e8te beaucoup. L’Adami (soci\u00e9t\u00e9 civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interpr\u00e8tes) est d\u00e9j\u00e0 intervenue publiquement , en juin, pour avertir les pouvoirs publics du danger de sa disparition. \u00ab La transposition de cette directive est d’une importance capitale, insiste Jean-Baptiste Soufron. Discr\u00e8tement, elle peut remettre en cause toute la partie du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle consacr\u00e9e au public. \u00bb <\/p>\n
[source – 01net.com] Arnaud Devillard<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Transpos\u00e9e en septembre en Allemagne, la directive europ\u00e9enne sur les droits d’auteur vient de permettre la suspension de la vente d’un syst\u00e8me de contournement des modules anticopie des DVD.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-2402","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hackers"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2402","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2402"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2402\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2402"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2402"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2402"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}