Les analystes de Gartner estiment que la position prise r\u00e9cemment par le Parlement europ\u00e9en va conduire \u00e0 une \u00ab\u00a0guerre des brevets\u00a0\u00bb, si la directive reste en l’\u00e9tat. Washington a de son c\u00f4t\u00e9 tent\u00e9 d’influencer le vote des d\u00e9put\u00e9s jusqu’au dernier moment. <\/p>\n
Le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 le 24 septembre, en premi\u00e8re lecture, la directive sur la \u00abbrevetabilit\u00e9 des programmes mis en oeuvre par ordinateur\u00bb, en r\u00e9duisant sa port\u00e9e par une s\u00e9rie d’amendements destin\u00e9s \u00e0 limiter les mani\u00e8res dont les logiciels peuvent \u00eatre brevet\u00e9s. <\/p>\n
Selon l’esprit de la directive, un logiciel \u00ab\u00a0en tant que tel\u00a0\u00bb ne peut toujours pas \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par un brevet; mais, de surcro\u00eet, les d\u00e9veloppeurs de logiciels n’auraient pas \u00e0 acquitter de droits de licence pour utiliser une technologie brevet\u00e9e si cela est motiv\u00e9 \u00ab\u00e0 des fins d’interop\u00e9rabilit\u00e9\u00bb. Sont concern\u00e9es, par exemple, la cr\u00e9ation d’un p\u00e9riph\u00e9rique permettant de lire des fichiers multim\u00e9dias dont le format est prot\u00e9g\u00e9 par brevet, ou bien la possibilit\u00e9 pour un programme d’importer et d’exporter des fichiers dans le format propri\u00e9taire d’un logiciel concurrent.<\/p>\n
Les amendements adopt\u00e9s cherchent \u00e9galement \u00e0 emp\u00eacher la protection par brevet de \u00ab\u00a0m\u00e9thodes commerciales\u00a0\u00bb, \u00e0 l’instar du brevet d\u00e9tenu par Amazon.com depuis 2000 sur les achats en \u00ab\u00a0un clic\u00a0\u00bb. Aux Etats-Unis, les m\u00e9thodes commerciales et les logiciels font r\u00e9guli\u00e8rement l’objet de brevets. Cette situation est s\u00e9v\u00e8rement critiqu\u00e9e par les responsables informatiques, les d\u00e9veloppeurs, les analystes \u00e9conomiques et bien d’autres qui estiment qu’il s’agit d’une g\u00eane \u00e0 l’innovation et \u00e0 la concurrence.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 Gartner met en lumi\u00e8re les probl\u00e8mes potentiels qui pourraient na\u00eetre de la nouvelle politique de l’Union europ\u00e9enne (UE), si la directive est promulgu\u00e9e en l’\u00e9tat. \u00abSi la directive amend\u00e9e devient une loi, les diff\u00e9rences notables entre les approches europ\u00e9enne et am\u00e9ricaine des brevets pour les logiciels pourraient \u00eatre \u00e0 l’origine d’une guerre des brevets\u00bb, expliquent les analystes de la division \u00ab\u00a0First Take\u00a0\u00bb de Gartner dans une note du 29 septembre. <\/p>\n
Pratiquement, la directive ne prendrait effet au plus t\u00f4t que fin 2005, car les gouvernements de l’UE ont besoin de ce d\u00e9lai minimum pour int\u00e9grer les provisions de la directive dans les lois nationales. <\/p>\n
Lobby intensif de Washington avant le vote<\/p>\n
Le gouvernement am\u00e9ricain s’est \u00e9galement montr\u00e9 inquiet des amendements apport\u00e9s \u00e0 la directive. D’apr\u00e8s des documents diffus\u00e9s d\u00e9but septembre par la FFII*, principal collectif europ\u00e9en oppos\u00e9 \u00e0 un syst\u00e8me \u00ab\u00a0\u00e0 l’am\u00e9ricaine\u00a0\u00bb, la mission de Washington \u00e0 Bruxelles a tent\u00e9 d’influencer les parlementaires. Dans une lettre envoy\u00e9e aux d\u00e9put\u00e9s avant le vote, un porte-parole du gouvernement am\u00e9ricain mettait l’accent sur trois articles de la directive consid\u00e9r\u00e9s comme particuli\u00e8rement \u00abprobl\u00e9matiques\u00bb. Le plus g\u00eanant est l’article 6(a), qui pr\u00e9cise que les brevets ne doivent pas servir \u00e0 limiter l’interop\u00e9rabilit\u00e9, explique-t-il; tout en recommandant sa suppression. <\/p>\n
\u00abDans l’ensemble, la port\u00e9e de l’article 6(a) est tellement large qu’il limiterait de fa\u00e7on significative les droits des d\u00e9tenteurs de brevets\u00bb, indique le porte-parole. Si des brevets sont suspect\u00e9s d’\u00eatre utilis\u00e9s de fa\u00e7on anticoncurrentielle, c’est aux lois sur la concurrence qu’il faut se r\u00e9f\u00e9rer, pr\u00e9cise-t-il. <\/p>\n
La FFII, qui a milit\u00e9 pour l’adoption de ces amendements, a r\u00e9pondu qu’il serait absurde de se fier aux lois antitrusts pour prot\u00e9ger l’industrie du logiciel, des tentatives des soci\u00e9t\u00e9s pour contr\u00f4ler les standards d’\u00e9change des donn\u00e9es.<\/p>\n
\u00abLe proc\u00e8s entre le gouvernement am\u00e9ricain et Microsoft prouve \u00e0 quel point ces lois ne sont pas efficaces dans ce domaine\u00bb, explique la fondation dans un communiqu\u00e9. \u00abLes consid\u00e9rations concurrentielles doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans une directive sur les brevets qui traite des probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques aux logiciels.\u00bb <\/p>\n
La directive sur les brevets va maintenant retourner entre les mains de la Commission europ\u00e9enne pour y \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e, avant un vote par le Parlement et le Conseil des ministres. Apr\u00e8s quoi, si elle est vot\u00e9e, elle sera transpos\u00e9e dans les lois nationales des pays membres de l’Union. <\/p>\n
Toutefois, la Commission europ\u00e9enne, qui a propos\u00e9 en f\u00e9vrier 2002 un projet de directive bien plus favorable \u00e0 la brevetabilit\u00e9, a indiqu\u00e9 que les fameux amendements pourraient \u00eatre \u00abinacceptables\u00bb; elle envisagerait m\u00eame de retirer le texte du circuit parlementaire.<\/p>\n
Le chapitre fran\u00e7ais de la Free Software Foundation (FSF), qui regroupe des militants du \u00ab\u00a0logiciel libre\u00a0\u00bb, se m\u00e9fie des fortes pressions qui vont peser sur les eurod\u00e9put\u00e9s. \u00abLe Conseil des ministres [europ\u00e9ens] du 10-11 novembre peut \u00eatre l’occasion pour les partisans de la brevetabilit\u00e9 logicielle de saboter discr\u00e8tement, sans la visibilit\u00e9 d’un d\u00e9bat parlementaire public, le travail r\u00e9alis\u00e9 par les eurod\u00e9put\u00e9s\u00bb \u00e9crivent-ils le 6 octobre. \u00abNe laissons pas manoeuvrer ainsi contre l’expression d\u00e9mocratique et confisquer un d\u00e9bat vital pour l’avenir de l’Europe.\u00bb<\/p>\n
* FFII: Foundation for a Free Information Infrastructure <\/p>\n
[source – zdnet.fr] Matthew Broersma ZDNet UK<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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