A l’occasion de la proc\u00e9dure lanc\u00e9e par plusieurs consommateurs am\u00e9ricains contre la soci\u00e9t\u00e9 DoubleClick, il est bon de rappeler qu’il existe en mati\u00e8re de \u00ab\u00a0profiling\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire d’analyse comportementale de l’internaute, des r\u00e8gles du jeu \u00e0 respecter. <\/p>\n
On ne saurait analyser le comportement d’un internaute et les donn\u00e9es recueillies sur lui sans respecter les r\u00e8gles de droit destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger sa vie priv\u00e9e et son intimit\u00e9.<\/p>\n
S’agissant d’abord de la collecte de l’information, il convient de rappeler que ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que des techniques qui permettent de r\u00e9cup\u00e9rer de l’information sans que cette collecte ne soit consid\u00e9r\u00e9e comme une intrusion dans le syst\u00e8me informatique de l’internaute. <\/p>\n
Aussi, toutes les techniques qui consisteraient \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer le disque dur de l’internaute mais \u00e9galement le serveur des prestataires Internet (dans lesquels les donn\u00e9es relatives aux internautes peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es) sont strictement interdites, sauf \u00e0 contracter sp\u00e9cifiquement, pour ce faire, avec l’internaute. <\/p>\n
Il existe sur ce point des contrats dits de panelisation qui permettent, au m\u00eame titre que cela existe en mati\u00e8re audiovisuelle, d’obtenir l’accord d’un internaute pour que puisse \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e et analys\u00e9e toute information sur son disque dur (s’agissant de ses escapades internautes bien entendu) et permettant l\u00e0 de proc\u00e9der une analyse approfondie de son comportement.<\/p>\n
Plus g\u00e9n\u00e9ralement, l’analyse comportementale est r\u00e9alis\u00e9e lorsque l’internaute passe sur un site et qu’\u00e0 l’occasion de ce passage des informations sont collect\u00e9es sur lui. <\/p>\n
Ces informations lui sont soit demand\u00e9es sous la forme d’un questionnaire auquel il peut d\u00e9cider de ne pas r\u00e9pondre, soit, et c’est la technique la plus utilis\u00e9e, ces informations sont obtenues par l’utilisation de techniques moins d\u00e9celables de type \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L\u00e0 encore, il convient de rappeler que le droit pour l’internaute d’\u00eatre inform\u00e9 est un principe fondamental. Il en est ainsi par la simple application de la loi du 6 janvier 1978 dite \u00ab\u00a0Informatique et libert\u00e9s\u00a0\u00bb. <\/p>\n
Mais au del\u00e0 de l’information de l’internaute, il faut \u00e9galement rappeler que celui-ci doit disposer du droit d’acc\u00e8s et de rectification aux donn\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es sur lui, ce qui n’est pas la moindre des obligations \u00e0 la charge du profiler. <\/p>\n
Enfin, il faut rappeler que les donn\u00e9es collect\u00e9es, c’est-\u00e0-dire les r\u00e9sultats du \u00ab\u00a0profiling\u00a0\u00bb, doivent en tout \u00e9tat de cause, s’agissant de base de fichier de donn\u00e9es nominatives ou indirectement nominatives, faire l’objet des d\u00e9clarations aupr\u00e8s de la Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s (CNIL) mais aussi, on l’oublie bien souvent, de la mise en \u0153uvre des techniques s\u00e9curitaires permettant de garantir que ces bases d’information ne seront pas exploit\u00e9es par des tiers de mani\u00e8re indue.<\/p>\n
Enfin, les conditions dans lesquelles les bases Profiling seront utilis\u00e9es doivent respecter en tous points les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es et\/ou les engagements pris \u00e0 l’\u00e9gard des internautes. <\/p>\n
[E.B., avril 2000]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
A l’occasion de la proc\u00e9dure lanc\u00e9e par plusieurs consommateurs am\u00e9ricains contre la soci\u00e9t\u00e9 DoubleClick, il est bon de rappeler qu’il existe en mati\u00e8re de \u00ab\u00a0profiling\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire d’analyse comportementale de l’internaute, des r\u00e8gles du jeu \u00e0 respecter. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-2364","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-e-droit-faq"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2364","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2364"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2364\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2364"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2364"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2364"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}