L’association de consommateurs n\u00e9gocie avec les FAI pour leur faire revoir leurs contrats d’abonnements. Deux sources de blocage existent encore.<\/p>\n
Apr\u00e8s les op\u00e9rateurs de mobiles, les fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet. Pour l’UFC-Que Choisir, le jugement du TGI de Nanterre , qui soumet Orange \u00e0 une obligation de moyens, peut tr\u00e8s bien s’appliquer aux FAI. Op\u00e9rateurs et fournisseurs d’acc\u00e8s lient en effet leurs abonn\u00e9s par le m\u00eame type de contrat, celui d’une prestation de service.<\/p>\n
L’association de d\u00e9fense des consommateurs est depuis quelque temps en discussion avec les FAI, par le biais de l’Association fran\u00e7aise des fournisseurs d’acc\u00e8s (AFA). Objectif : leur faire revoir des clauses jug\u00e9es abusives figurant dans les contrats pass\u00e9s avec l’abonn\u00e9.<\/p>\n
Si, dans la forme, cela semble mieux se passer qu’avec les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, les deux interlocuteurs en sont arriv\u00e9s \u00e0 deux points de blocage : l’obligation de r\u00e9sultat, que les FAI estiment irr\u00e9aliste, et la modification unilat\u00e9rale des contrats avec acceptation tacite de l’abonn\u00e9.<\/p>\n
Pour le premier cas, l’UFC-Que Choisir compte bien s’appuyer sur le jugement du TGI de Nanterre. Pour le second, \u00ab Cela nous para\u00eet contraire au droit \u00bb, explique Ga\u00eblle Patetta. \u00ab Pour les FAI , argumente de son c\u00f4t\u00e9 l’AFA, Internet est constitu\u00e9 de toute une cha\u00eene d’intervenants. Une obligation de moyens, oui, mais pas de r\u00e9sultat. C’est inh\u00e9rent \u00e0 Internet. \u00bb<\/p>\n
\u00ab Ne pas s’engager sur un r\u00e9sultat est inadmissible \u00bb
\nQuant aux modifications du contrat, m\u00eame quand c’est \u00e0 l’avantage de l’abonn\u00e9, cela poserait trop de probl\u00e8mes op\u00e9rationnels de l’avertir \u00e0 chaque fois. Cette derni\u00e8re clause avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e par la Commission des clauses abusives dans une recommandation publi\u00e9e d\u00e9but f\u00e9vrier. En revanche, la Commission n’\u00e9voquait pas l’obligation de r\u00e9sultat, ce dont l’AFA s’\u00e9tait f\u00e9licit\u00e9e…<\/p>\n
Il faut dire aussi que le texte s’appuyait sur l’\u00e9tude de contrats de 1999 et que, depuis, les enjeux ont largement \u00e9volu\u00e9. \u00ab Ne pas s’engager sur un r\u00e9sultat, aujourd’hui, c’est inadmissible, tranche Olivier Iteanu, avocat de Luccas, l’association des abonn\u00e9s de Noos m\u00e9contents. Nous sommes d\u00e9pendants des FAI, pour le prix et le service. S’ils disent ne pas avoir d’obligation de r\u00e9sultat, alors il ne faut pas passer de contrats… \u00bb<\/p>\n
Il reste que l’UFC-Que Choisir et les FAI ont r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9gler d’autres points. Beaucoup de clauses jug\u00e9es litigieuses seraient en train de dispara\u00eetre des contrats (voir l’encadr\u00e9 ci-dessous). Cette chasse aux clauses abusives n’est pas nouvelle, elle a commenc\u00e9 en 1996. \u00ab L\u00e0, nous arrivons en fin de n\u00e9gociation \u00e0 l’amiable , estime Ga\u00eblle Patetta. Si besoin, nous finirons par lancer des proc\u00e9dures, contre des contrats de FAI en particulier. \u00bb<\/p>\n
C’est ce qui s’est d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 avec AOL. D\u00e9but 2001, le FAI lan\u00e7ait ses forfaits illimit\u00e9s \u00e0 99 euros. Devant l’affluence des abonn\u00e9s, AOL s’\u00e9tait retrouv\u00e9 d\u00e9bord\u00e9. Le FAI avait alors pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 changer les termes des contrats en cours de route, et passer \u00e0 des forfaits… limit\u00e9s, avec installation de timers d\u00e9connectant l’internaute.<\/p>\n
[source – 01net.com] Arnaud Devillard<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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