Le nouvel accord sur la formation professionnelle continue vient d’\u00eatre sign\u00e9 par les principaux syndicats. <\/p>\n
Les grandes lignes de l’accord concernent la cr\u00e9ation du DIF, le droit individuel \u00e0 la formation, la possibilit\u00e9 de se former hors temps de travail, les moyens suppl\u00e9mentaires allou\u00e9s au CIF, cong\u00e9 individuel de formation, et la contribution minimum augment\u00e9e des entreprises.<\/p>\n
Chaque branche doit \u00e0 pr\u00e9sent et avant juin 2004, adapter l’accord \u00e0 ses activit\u00e9s en autorisant des d\u00e9rogations et en d\u00e9terminant les nouvelles r\u00e8gles de gestion de collecte des fonds pour financer les formations.<\/p>\n
Du c\u00f4t\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s de conseil, d’ing\u00e9nierie et d’informatique, la formation continue tient une place importante : la dur\u00e9e moyenne de formation se situe entre une et deux semaines par an et par salari\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’accord n’est pas neutre, mais il est encore un peu t\u00f4t pour \u00e9valuer ses avantages et inconv\u00e9nients pour les salari\u00e9s et les entreprises, juge Pierre Dellis, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Syntec informatique. Plusieurs points sont encore tr\u00e8s flous, il faut attendre quelques mois avant de pouvoir mener une r\u00e9flexion sur leurs cons\u00e9quences\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les points de r\u00e9forme<\/p>\n
Globalement le salari\u00e9 pourra mieux ma\u00eetriser son parcours professionnel en r\u00e9clamant de son propre chef une formation, un entretien professionnel, le \u00ab\u00a0passeport formation\u00a0\u00bb o\u00f9 sont recens\u00e9s ses dipl\u00f4mes, titres et certifications, un bilan de comp\u00e9tences ou encore la validation de ses acquis. Si les conditions financi\u00e8res et de mise en ?uvre sont augment\u00e9es, il reste encore \u00e0 les d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment.<\/p>\n
Plusieurs points sensibles ont finalement \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s pendant les derni\u00e8res heures de n\u00e9gociation de l’accord, notamment \u00e0 propos de la p\u00e9riode de formation et du montant des contributions de l’entreprise.<\/p>\n
Dans le cadre d’un DIF ou d’un CIF, les salari\u00e9s pourront suivre leur formation en dehors des heures de travail, tout en \u00e9tant r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s. En revanche le montant de l’allocation vers\u00e9e par l’enteprise n’a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini (probablement entre 30 et 50% de la r\u00e9mun\u00e9ration de base). Quand la formation se d\u00e9roule pendant les heures de travail, le salari\u00e9 continue de recevoir 100% de son salaire.<\/p>\n
La CGT, dernier syndicat \u00e0 avoir sign\u00e9 l’accord, redoute pourtant que la possibilit\u00e9 de formation hors temps de travail soit utilis\u00e9e par les employeurs comme un moyen d’allonger la dur\u00e9e du travail? \u00ab\u00a0Nous verrons dans la pratique, relativise Pierre Dellis du Syntec informatique. Il y aura certainement des jurisprudences qui d\u00e9termineront petit \u00e0 petit le cadre d’application de ces formations\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Avec le nouveau Droit individuel \u00e0 la formation, les salari\u00e9s ont l’initiative de leur formation. Ils b\u00e9n\u00e9ficient d’un cr\u00e9dit maximum de 20 heures par an et peuvent, par ailleurs, cumuler un minimum de 120 heures sur six ans.<\/p>\n
Le transfert du DIF \u00e0 vie !<\/p>\n
Le transmissibilit\u00e9 du DIF est un autre point qui a difficilement \u00e9t\u00e9 conclu pendant la n\u00e9gociation. Le salari\u00e9 pourra transf\u00e9rer son droit \u00e0 la formation d’une entreprise \u00e0 l’autre, mais seulement dans les cas de licenciement \u00e9conomique, de fermeture d’entreprise ou de restructuration. \u00ab\u00a0Il faut encore d\u00e9terminer de quelle mani\u00e8re ce genre de proc\u00e9d\u00e9 va \u00eatre trait\u00e9,\u00a0\u00bb s’interroge Pierre Dellis. Est-ce que la dur\u00e9e va \u00eatre calcul\u00e9e en jours ou en num\u00e9raire ? <\/p>\n
Attitrer un compte \u00e9pargne-temps par salari\u00e9 va r\u00e9clamer la mise en place d’un syst\u00e8me de gestion des ressources humaines sp\u00e9cial, de nouveaux progiciels de gestion de paie?etc. Le trait\u00e9 est tr\u00e8s flou \u00e0 ce propos\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Sur les modifications du CIF, Pierre Dellis estime qu’elles n’auront que peu d’impact sur la profession car \u00ab\u00a0ce type de formation est plut\u00f4t utilis\u00e9 pour des stages interprofessionnels\u00a0\u00bb, peu fr\u00e9quents chez les salari\u00e9s du Syntec informatique.<\/p>\n
En revanche, les salari\u00e9s pourront b\u00e9n\u00e9ficier, en plus de l’aide re\u00e7ue des Opacif (organisme paritaire collecteur agr\u00e9\u00e9), d’une aide suppl\u00e9mentaire venant du Fongecif comp\u00e9tent. C\u00f4t\u00e9 entreprises c’est leur contribution au CIF qui a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e \u00e0 0,2% de la masse salariale.<\/p>\n
La contribution des entreprises<\/p>\n
Dans le nouvel accord, la contribution des entreprises au financement de la formation des salari\u00e9s a largement \u00e9t\u00e9 augment\u00e9. A partir du 1er janvier 2004, elles devront verser :
\n– pour les entreprises de 10 salari\u00e9s et plus : 1,6% du montant des r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es en 2004 (minimum vers\u00e9 dont 0,2% \u00e0 un Fongecip et 0,50% \u00e0 un Opca).
\n– pour les entreprises de moins de 10 salari\u00e9s : 0,40% du montant des r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es en 2004, puis 0,55% \u00e0 partir de l’ann\u00e9e 2005 (minimum vers\u00e9 \u00e0 un Opca).<\/p>\n
Dans la convention collective du Syntec informatique, qui concerne les soci\u00e9t\u00e9s de services informatiques, de l’ing\u00e9nierie, des \u00e9tudes et du conseil, la contribution se situait, avant l’accord, \u00e0 un taux minimum de 0,225 % de contribution pour les entreprises de dix salari\u00e9s ou plus et \u00e0 0,1% pour les entreprises de moins de 10 salari\u00e9s.<\/p>\n
Mais surprise : en pratique, selon le FAFIEC, les versements effectifs d\u00e9passent pour la plupart le montant minimum conventionnel pour atteindre de 5 \u00e0 5,5% de la masse salariale ! <\/p>\n
La r\u00e9forme ne ferait donc que rejoindre de loin les pratiques de la branche.<\/p>\n
[source – journaldunet.com] Philippine Arnal, EmploiCenter<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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