L’industrie du disque aux Etats-Unis poursuit son action contre le piratage. Elle vient ainsi d’annoncer le r\u00e8glement \u00e0 l’amiable de 52 des 261 poursuites judiciaires engag\u00e9es contre des personnes accus\u00e9es d’\u00e9changer et de t\u00e9l\u00e9charger ill\u00e9galement des fichiers musicaux sur Internet.\n<\/p>\n
La Recording Industry Association of America (RIIA), qui envisageait en octobre d’engager plusieurs centaines d’autres actions en justice, n’a pas pr\u00e9cis\u00e9 combien ces poursuites lui aveient rapport\u00e9. Selon des avocats de la d\u00e9fense, les paiements vont de 2.500 \u00e0 7.500 dollars selon les personnes, alors qu’au moins un r\u00e8glement a atteint 10.000 dollars.<\/p>\n
Ces ententes \u00e0 l’amiable, qui ne font pas \u00e9tat d’une quelconque malversation, contraignent les utilisateurs d’Internet \u00e0 d\u00e9truire leurs copies de chansons t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es ill\u00e9galement et \u00e0 accepter de \u00ab\u00a0ne pas faire de d\u00e9clarations publiques qui contrediraient\u00a0\u00bb l’accord.<\/p>\n
La RIIA a annonc\u00e9 qu’une dizaine d’autres utilisateurs du Web avaient \u00e9galement accept\u00e9 de payer des montants non sp\u00e9cifi\u00e9s apr\u00e8s avoir appris qu’ils risquaient d’\u00eatre poursuivis. Inform\u00e9s auparavant par leurs fournisseurs Internet que les avocats de l’industrie musicale recherchaient leurs noms pour engager des poursuites, ils ont accept\u00e9 de payer pour \u00e9viter un proc\u00e8s.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les efforts de la communaut\u00e9 musicale ont d\u00e9clench\u00e9 un d\u00e9bat national, particuli\u00e8rement entre parents et enfants, concernant ce qui est l\u00e9gal et ill\u00e9gal en mati\u00e8re de musique sur Internet\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 dans un communiqu\u00e9 Cary Sherman, pr\u00e9sident de la RIIA. \u00ab\u00a0En fin de compte, cela ne se d\u00e9cidera pas dans les tribunaux, mais autour des tables de cuisine dans tout le pays.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Il y a trois semaines, la RIIA a d\u00e9pos\u00e9 261 plaintes visant \u00ab\u00a0les contrevenants majeurs\u00a0\u00bb, ceux ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9chang\u00e9 plus de 1.000 fichiers musicaux sur Internet.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous ne savons pas combien d’autres personnes n\u00e9gocient\u00a0\u00bb, a confi\u00e9 Fred von Lohmann, un avocat de l’Electronic Frontier Foundation, bas\u00e9e \u00e0 San Francisco.<\/p>\n
Daniel Ballard, juriste dont la firme repr\u00e9sente au moins quatre pr\u00e9venus, a affirm\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 que les propositions de r\u00e8glements \u00e0 l’amiable -entre 3.000 et 4.000 dollars- semblaient avoir pour but de d\u00e9courager les utilisateurs d’Internet d’avoir recours \u00e0 des avocats pour les d\u00e9fendre.<\/p>\n
\u00ab\u00a0C’est un montant trop faible pour qu’il soit int\u00e9ressant \u00e9conomiquement d’avoir recours \u00e0 un avocat\u00a0\u00bb, a observ\u00e9 M. Ballard.<\/p>\n
La RIAA a aussi fait savoir que 863 personnes avaient demand\u00e9 une amnistie en vue d’\u00e9ventuels proc\u00e8s. En \u00e9change, elles accepteraient de reconna\u00eetre d’avoir \u00e9chang\u00e9 ill\u00e9galement de la musique sur Internet et s’engageraient \u00e0 supprimer les chansons de leurs fichiers. Cette proposition ne s’applique pas aux personnes qui font d\u00e9j\u00e0 l’objet d’une action judiciaire. <\/p>\n
[source – yahoo.com] AP<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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