\u00ab\u00a0N’ayons pas peur de l’exp\u00e9rimentation !\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Nicolas Sarkozy \u00e0 propos du vote \u00e9lectronique, suivant les recommandations officielles publi\u00e9es par le Forum des Droits sur l’Internet, dans le cadre du quatri\u00e8me Forum Mondial iD\u00e9mocratie, qui s’est d\u00e9roul\u00e9 les 25 et 26 septembre \u00e0 Issy les Moulineaux.<\/p>\n
Ces recommandations d\u00e9terminent les conditions et les principes de mise en place du vote \u00e9lectronique en France, pour tout type d’\u00e9lections. Elles sont issues de l’analyse des exp\u00e9rimentations men\u00e9es en France et \u00e0 l’\u00e9tranger, et d’une concertation commenc\u00e9e il y a sept mois, entre des experts (sociologues, juristes, techniciens), des repr\u00e9sentants des minist\u00e8res de l’Int\u00e9rieur et des Affaires Sociales, les syndicats et la CNIL (cette derni\u00e8re avait cependant pris tout le monde de court en publiant en juillet dernier ses propres recommandations).<\/p>\n
En France, le cadre l\u00e9gal a ouvert la voie au vote \u00e9lectronique avec l’introduction de la loi du 28 mars 2003, qui \u00e9tablit la possibilit\u00e9 de voter en ligne pour les Fran\u00e7ais vivant \u00e0 l’\u00e9tranger, et celle du 2 juillet 2003, qui pr\u00e9voit la mise en \u0153uvre du vote \u00e9lectronique pour les \u00e9lections consulaires et prud’homales.<\/p>\n
Le Forum des Droits sur l’Internet souhaite poursuivre le d\u00e9veloppement du vote \u00e9lectronique, mais insiste sur un certain nombre de principes \u00e0 respecter au pr\u00e9alable. Selon les recommandations, la mise en place du vote \u00e9lectronique doit se faire de fa\u00e7on \u00ab\u00a0progressive et raisonn\u00e9e\u00a0\u00bb. Il n’est pas question de passer du jour au lendemain au tout-\u00e9lectronique, et pour ma\u00eetriser le d\u00e9ploiement de cette nouvelle modalit\u00e9 de vote, consid\u00e9r\u00e9e comme compl\u00e9mentaire aux syst\u00e8mes existants, le Forum conseille de r\u00e9server dans un premier temps le vote \u00e9lectronique aux \u00e9lections qui pr\u00e9voient d\u00e9j\u00e0 un vote par correspondance. Par ailleurs, priorit\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 la ma\u00eetrise de la conception et du fonctionnement des scrutins par la puissance publique.<\/p>\n
Les recommandations divergent par ailleurs selon le type de scrutin. Le Forum des Droits sur l’Internet r\u00e9serve dans un premier temps le vote \u00e9lectronique \u00e0 distance aux \u00e9lections aux ordres professionnels, aux chambres de commerce, de m\u00e9tiers et d’agriculture, aux \u00e9lections professionnelles, aux votes \u00e9lectroniques depuis n’importe quel bureau de vote pour les \u00e9lections politiques, aux votes au sein des associations et des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales d’actionnaires, et aux \u00e9lections de parents d’\u00e9l\u00e8ves, dans tous les cas apr\u00e8s accord des organisations et des partenaires sociaux.<\/p>\n
Le Forum recommande des exp\u00e9rimentations pour les \u00e9lections prud’homales et les r\u00e9f\u00e9rendums locaux. La mise en place progressive du vote \u00e9lectronique passe aussi par l’installation de \u00ab\u00a0kiosques \u00e0 voter\u00a0\u00bb dans les bureaux de vote, pour les \u00e9lections politiques, prud’homales, ordinales, consulaires, ou professionnelles dans le secteur priv\u00e9.<\/p>\n
Pour le cas particulier des \u00e9lections politiques, le vote \u00e9lectronique \u00e0 distance ne doit pas \u00eatre mis en place, \u00e0 l’exception des Fran\u00e7ais vivant \u00e0 l’\u00e9tranger, qui pourront voter par ce biais.<\/p>\n
Par ailleurs, plusieurs modalit\u00e9s pratiques sont requises avant la mise en \u0153uvre du vote \u00e9lectronique : le Forum recommande notamment de g\u00e9rer les listes \u00e9lectorales \u00e9lectroniquement, de proportionner l’authentification des \u00e9lecteurs en fonction de l’importance du scrutin, et de mettre en place un processus d’agr\u00e9ment des syst\u00e8mes de vote \u00e9lectronique. Le vote \u00e9lectronique \u00e0 distance devrait \u00e9galement pouvoir s’exercer sur plusieurs jours, sans pour autant \u00eatre modifi\u00e9 une fois qu’il a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis. Enfin, le Forum se prononce pour la cr\u00e9ation d’un Observatoire du vote \u00e9lectronique au sein de l’Agence pour le d\u00e9veloppement de l’administration \u00e9lectronique. <\/p>\n
[source – JDNet]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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