Victoire ou d\u00e9faite ? Les amendements \u00e0 la directive europ\u00e9enne sur les brevets logiciels vot\u00e9s par les eurod\u00e9put\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s par les uns comme une r\u00e9elle avanc\u00e9e, par les autres comme une porte ouverte \u00e0 la brevetabilit\u00e9 \u00e0 l’am\u00e9ricaine…<\/p>\n
\u00ab\u00a0Pour \u00eatre brevetables, les inventions en g\u00e9n\u00e9ral et les inventions mises en \u0153uvre par ordinateur en particulier doivent \u00eatre nouvelles, impliquer une activit\u00e9 inventive, et \u00eatre susceptibles d’application industrielle. <\/p>\n
Pour impliquer une activit\u00e9 inventive, les inventions mises en \u0153uvre par ordinateur devraient, de plus, apporter une contribution technique \u00e0 l’\u00e9tat de la technique, afin de les diff\u00e9rencier du simple software.\u00a0\u00bb <\/p>\n
Amendement 84. \u00ab\u00a0En cons\u00e9quence, une innovation qui n’apporte pas de contribution technique \u00e0 l’\u00e9tat de la technique n’est pas une invention au sens du droit des brevets.\u00a0\u00bb <\/p>\n
Amendements 114 et 125. \u00ab\u00a0[…] la simple mise en \u0153uvre d’une m\u00e9thode, par ailleurs non brevetable, sur un appareil tel qu’un ordinateur ne suffit pas, en soi, \u00e0 justifier l’existence d’une contribution technique…\u00a0\u00bb <\/p>\n
Amendement 85. \u00ab\u00a0En outre, un algorithme est, par nature, non technique et ne peut donc constituer une invention technique.\u00a0\u00bb <\/p>\n
Amendement 8.<\/p>\n
Ces extraits d’amendements issus de la directive sur \u00ab\u00a0la brevetabilit\u00e9 des inventions mises en \u0153uvre par ordinateur\u00a0\u00bb soulignent, parmi d’autres, les diff\u00e9rences avec le texte initialement pr\u00e9sent\u00e9 par la d\u00e9put\u00e9e (PSE) britannique Arlene McCarthy.
\nCe texte, qui visait \u00e0 \u00e9tablir un cadre juridique stable afin d’instaurer \u00ab\u00a0une protection effective et harmonis\u00e9e des inventions mises en \u0153uvre par ordinateur\u00a0\u00bb, accordait la notion de brevetabilit\u00e9 aux logiciels \u00ab\u00a0en tant que tels\u00a0\u00bb, comme c’est le cas aux Etats-Unis notamment. <\/p>\n
Ainsi, le texte vot\u00e9 par les eurod\u00e9put\u00e9s, mercredi 24 septembre 2003, pr\u00e9serve les logiciels \u00ab\u00a0en tant que tels\u00a0\u00bb de la brevetabilit\u00e9, comme le souhaitaient nombre d’acteurs de l’industrie informatique.
\nUne victoire pour, notamment, les d\u00e9fenseurs du logiciel libre ?<\/p>\n
Ne pas l\u00e9galiser les brevets abusifs<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’\u00e9cueil \u00e9tait pr\u00e9cis\u00e9ment d’\u00e9viter de l\u00e9galiser quelque 30 000 brevets logiciels abusifs, accept\u00e9s par l’OEB en contradiction avec sa convention fondatrice\u00a0\u00bb, estime sur le site Temps R\u00e9el (groupe proche du parti socialiste charg\u00e9 de r\u00e9fl\u00e9chir aux enjeux des nouvelles technologies), Gilles Savary, membre de la Commission de l’Industrie du Parlement europ\u00e9en et initiateur, avec Michel Rocard, des amendements adopt\u00e9s mercredi.
\nIl est vrai que l’amendement 95 pr\u00e9cise notamment que \u00ab\u00a0le Parlement europ\u00e9en a, \u00e0 plusieurs reprises, demand\u00e9 que l’Office europ\u00e9en des brevets r\u00e9vise ses r\u00e8gles de fonctionnement et que cet organisme soit contr\u00f4l\u00e9 publiquement dans l’exercice de ses fonctions\u00a0\u00bb. <\/p>\n
Nombre des 30 000 brevets enregistr\u00e9s par l’OEB l’ont \u00e9t\u00e9 dans l’esprit am\u00e9ricain, dont le fameux \u00ab\u00a0One click\u00a0\u00bb d’Amazon (une m\u00e9thode de commande en ligne), la barre de progression, le t\u00e9l\u00e9chargement, la Corbeille de bureau Mac OS X, etc., sont quelques exemples. <\/p>\n
En th\u00e9orie, et si la directive est d\u00e9finitivement adopt\u00e9e en l’\u00e9tat, ce genre de brevets, plus proches d’une id\u00e9e que d’une invention technique, ne pourront pas \u00eatre appliqu\u00e9s en Europe. <\/p>\n
Les programmeurs de logiciels libres et PME pourraient ainsi poursuivre leurs d\u00e9veloppements sans se sentir en permanence menac\u00e9s par des risques de proc\u00e8s de la part des d\u00e9tenteurs de brevets.<\/p>\n
Si, effectivement, le texte est une r\u00e9elle avanc\u00e9e dans le sens d’une libert\u00e9 de programmation, les Verts\/ALE voient cette directive comme une porte ouverte au brevet logiciel dans l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ce que le Parlement a adopt\u00e9 aujourd’hui est un succ\u00e8s pour tous ceux qui voulaient emp\u00eacher une mauvaise r\u00e9glementation.<\/p>\n
La proposition de la Commission a \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9e et mieux d\u00e9finie par le Parlement. <\/p>\n
Cependant, nous consid\u00e9rons toujours que nous n’avons pas besoin de cette r\u00e9solution car elle nous conduit dans la mauvaise direction, c’est pourquoi nous avons vot\u00e9 contre\u00a0\u00bb, justifie Daniel Cohn-Bendit sur le site des Verts. <\/p>\n
M\u00eame son de cloche du c\u00f4t\u00e9 du Parti communiste qui, avec les divers gauche, a vot\u00e9 contre la directive.
\n\u00ab\u00a0Le vote d’hier est une mauvaise nouvelle pour l’Europe des logiciels, pour l’innovation et pour la cr\u00e9ativit\u00e9\u00a0\u00bb, lit-on sur le site du PCF.
\n\u00ab\u00a0Au cours des semaines pr\u00e9c\u00e9dant le vote, tout le monde a dit qu’il ne voulait pas de brevet sur les logiciels. Pourquoi alors avoir vot\u00e9 massivement pour un projet qui, m\u00eame amend\u00e9, pr\u00e9sente le risque d’un cheval de Troie dans l’arsenal juridique pro-brevets ?\u00a0\u00bb<\/p>\n
De nouvelles modifications<\/p>\n
C’est, en effet, toute la question. Pourquoi se munir d’une directive qui, jusqu’alors, ne semblait pas n\u00e9cessaire ?
\nD’autant que le texte risque de conna\u00eetre de nouvelles modifications puisqu’il doit passer devant la Commission dans le cadre de la proc\u00e9dure de \u00ab\u00a0cod\u00e9cision\u00a0\u00bb. <\/p>\n
En cas de rejet, le texte retournerait au Parlement pour modification.
\nUne fois la directive d\u00e9finitivement adopt\u00e9e, les \u00e9tats membres disposeront d’environ 18 mois avant sa transposition… <\/p>\n
L’affaire des brevets logiciels en Europe est loin d’\u00eatre close.<\/p>\n
[source – vnunet.fr]Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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