Le Parlement europ\u00e9en examine depuis lundi le projet de directive de la Commission sur \u00ab\u00a0la brevetabilit\u00e9 des inventions mises en \u0153uvre par ordinateur.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s du Parlement europ\u00e9en examinent cette semaine le projet de directive de la Commission europ\u00e9enne sur \u00ab\u00a0la brevetabilit\u00e9 des inventions mises en \u0153uvre par ordinateur\u00a0\u00bb, visant \u00e0 l\u00e9galiser les brevets sur les logiciels.
\nNombreux sont ceux qui craignent que ce texte, en l’\u00e9tat, ne freine l’innovation en Europe.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Si le Parlement europ\u00e9en devait voter pour ce texte sans y apporter de modifications, l’\u00e9conomie europ\u00e9enne serait menac\u00e9e et risquerait de perdre des milliers d’emplois. De plus, la dynamique de l’innovation serait ralentie, voire annul\u00e9e pour les PME\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Mario OHOVEN, Pr\u00e9sident de la CEA-PME (Conf\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des associations de petites et moyennes entreprises).<\/p>\n
Des membres du parti socialiste europ\u00e9en ont \u00e9galement fait conna\u00eetre leur opposition au projet, dont l’ancien Premier ministre Michel ROCARD, actuel pr\u00e9sident de la commission \u00ab\u00a0culture, jeunesse, \u00e9ducation m\u00e9dias et sport\u00a0\u00bb du Parlement europ\u00e9en, et le d\u00e9put\u00e9 Gilles SAVARY. <\/p>\n
Cette opposition aux brevets logiciels est \u00e9galement partag\u00e9e par des organisations telles que la FFII<\/a> (Foundation for a Free Information Infrastructure), Eurolinux<\/a> et l’AFUL<\/a> (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres). <\/p>\n