Verizon conteste l’utilisation de la loi DMCA qui permet \u00e0 la RIAA d’obtenir les coordonn\u00e9es des internautes soup\u00e7onn\u00e9s d’\u00e9changer ill\u00e9galement de la musique en ligne. De son c\u00f4t\u00e9, SBC refuse de se plier aux injonctions de l’association.<\/p>\n
Les 261 assignations que la RIAA (Recording Industry Association of America) a envoy\u00e9es aux internautes qui partagent ill\u00e9galement de la musique en ligne sont-elles l\u00e9gales ? Ou bien l’association qui repr\u00e9sente les int\u00e9r\u00eats de l’industrie musicale am\u00e9ricaine interpr\u00e8te-t-elle un peu trop \u00e0 son avantage le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ? Sur simple all\u00e9gation de faute, le DMCA autorise notamment la d\u00e9livrance d’une citation \u00e0 compara\u00eetre \u00e9mise par le bureau d’une cour de district sans n\u00e9cessiter la signature d’un juge. C’est la m\u00e9thode principalement utilis\u00e9e par la RIAA pour obtenir des fournisseurs d’acc\u00e8s (FAI) les coordonn\u00e9es des internautes incrimin\u00e9s. Une m\u00e9thode qui a prouv\u00e9 son efficacit\u00e9 puisque le FAI Verizon Communications avait d\u00fb se plier, en janvier dernier, \u00e0 l’ordonnance du juge f\u00e9d\u00e9ral John Bates lui intimant de fournir les coordonn\u00e9es de quatre internautes utilisateurs intensifs du logiciel d’\u00e9change de fichiers Kazaa. <\/p>\n
Le DMCA anticonstitutionnel ? <\/p>\n
La d\u00e9cision de justice n’a visiblement pas \u00e9t\u00e9 dig\u00e9r\u00e9e par le FAI qui a d\u00e9cid\u00e9 de faire appel, non pas en visant directement la RIAA mais en mettant en cause l’interpr\u00e9tation de la loi vot\u00e9e en 1998. Les avocats du FAI mettent notamment en exergue l’absence d’implication d’un juge dans la d\u00e9livrance des assignations. D’autres avancent que le DMCA se limite aux fichiers stock\u00e9s sur les serveurs du FAI et non pas sur les ordinateurs personnels des internautes dont la RIAA a scrut\u00e9 les disques durs pour regrouper ses informations. Autrement dit, le DMCA est-il compatible avec le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e inscrit dans la constitution am\u00e9ricaine ? Si la cour d’appel donne raison \u00e0 Verizon, la strat\u00e9gie de la RIAA risque d’en \u00eatre boulevers\u00e9e, \u00e0 moins que le Congr\u00e8s ne modifie la loi. Cependant, juges comme FAI s’accordent sur l’aspect ill\u00e9gal des \u00e9changes de fichiers musicaux soumis \u00e0 copyright. <\/p>\n
Peu intimid\u00e9 par la m\u00e9saventure de Verizon, SBC Communications, un autre FAI am\u00e9ricain, a lui d\u00e9cid\u00e9 de faire de la r\u00e9sistance. A savoir de ne pas se plier aux injonctions de la RIAA qui lui r\u00e9clame les noms et adresses d’internautes qui mettent \u00e0 disposition des fichiers MP3. A priori, parmi les FAI ayant re\u00e7u des demandes de l’association de d\u00e9fense du disque, SBC est le seul \u00e0 refuser de d\u00e9livrer un seul des noms de ses clients sur les 300 assignations qu’il a re\u00e7ues. Pour les repr\u00e9sentants de SBC, les injonctions de la RIAA repr\u00e9sentent des menaces pour la vie priv\u00e9e des internautes. Si l’argument est loin d’\u00eatre injustifi\u00e9, r\u00e9sister \u00e0 la RIAA offre aussi l’occasion \u00e0 SBC de s’offrir une campagne de communication \u00e0 peu de frais.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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