France T\u00e9l\u00e9com offrira-t-il les habituels 64 euros de frais d’acc\u00e8s \u00e0 l’ADSL ? Rien n’est moins s\u00fbr, l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des t\u00e9l\u00e9coms ayant \u00e9mis un avis d\u00e9favorable \u00e0 la demande de l’op\u00e9rateur.<\/p>\n
L’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des t\u00e9l\u00e9coms (ART) vient de rendre public son avis – d\u00e9favorable – \u00e0 la demande de France T\u00e9l\u00e9com qui souhaitait renouveler son offre promotionnelle sur les frais d’acc\u00e8s \u00e0 l’ouverture d’une ligne ADSL. Frais d’activation que l’op\u00e9rateur historique facture 53 euros HT(64 euros TTC) au fournisseur d’acc\u00e8s (FAI) ou bien au client final via son offre \u00ab\u00a0Ligne ADSL\u00a0\u00bb. Libre aux FAI de refacturer ou non \u00e0 leurs clients, les internautes, ces frais de mise en service. France T\u00e9l\u00e9com souhaitait simplement les offrir sur une p\u00e9riode courant du 1er juillet (l’avis que l’ART a rendu public le 9 septembre 2003 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 3 juin par le pr\u00e9sident Paul Champsaur) au 31 d\u00e9cembre 2003. <\/p>\n
Si l’intention de France T\u00e9l\u00e9com est \u00e0 premi\u00e8re vue louable, elle est en fait biais\u00e9e, selon l’analyse de l’Autorit\u00e9, car l’offre impose des conditions p\u00e9nalisantes inacceptables pour les FAI. En effet, l’op\u00e9rateur historique proposait la gratuit\u00e9 des frais d’acc\u00e8s aux FAI \u00e0 condition que ceux-ci s’engagent pour deux ans. Si, entre-temps, le client final r\u00e9siliait son abonnement ou si le FAI faisait le choix du d\u00e9groupage, il devait rembourser les frais d’acc\u00e8s \u00e0 France T\u00e9l\u00e9com. Autrement dit, le FAI prenait \u00e0 sa charge le risque de reporter la gratuit\u00e9 des frais d’acc\u00e8s, \u00e0 moins d’imposer un engagement de deux ans \u00e0 son client ou de l’obliger \u00e0 rembourser les frais d’acc\u00e8s en cas de d\u00e9sabonnement avant l’\u00e9ch\u00e9ance. Conditions peu incitatives \u00e0 s’abonner. L’ART a donc rendu un avis d\u00e9favorable au projet sur le principe que l’engagement de deux ans du FAI constitue un obstacle \u00e0 une \u00e9ventuelle migration du FAI vers une offre similaire d’un op\u00e9rateur concurrent. <\/p>\n
In\u00e9galit\u00e9 entre les options 3 et 5 <\/p>\n
D’autre part, l’ART souligne que l’offre propos\u00e9e par l’op\u00e9rateur se limite \u00e0 l’option 5, c’est-\u00e0-dire la revente directe de l’acc\u00e8s ADSL au FAI (\u00ab\u00a0Acc\u00e8s IP\/ADSL\u00a0\u00bb). L’option 3, l’offre d’interconnexion r\u00e9gionale (ADSL Connect ATM) plut\u00f4t destin\u00e9e aux op\u00e9rateurs, ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de la promotion de France T\u00e9l\u00e9com (qui s’est cependant engag\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0\u00e9tendre les conditions de promotion pr\u00e9vues dans cette d\u00e9cision tarifaire pour l’offre acc\u00e8s IP\/ADSL aux contrats ADSL Connect ATM\u00a0\u00bb). Pas plus que l’option 1 (r\u00e9serv\u00e9e au d\u00e9groupage, donc aux concurrents directs de France T\u00e9l\u00e9com). L’in\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les options 5 et 3 risque, aux yeux de l’Autorit\u00e9, de \u00ab\u00a0fragiliser gravement la cha\u00eene de valeur de l’ADSL\u00a0\u00bb. L’ART a donc, sur ce point \u00e9galement, rendu un avis n\u00e9gatif. <\/p>\n
Cet avis pourrait devenir favorable \u00e0 la condition que France T\u00e9l\u00e9com supprime la clause d’engagement de deux ans et accorde les m\u00eames conditions promotionnelles \u00e0 l’option 3 (destin\u00e9e aux op\u00e9rateurs) qu’\u00e0 l’option 5 (destin\u00e9e aux FAI). Selon un porte-parole du groupe, France T\u00e9l\u00e9com se serait d\u00e9sormais pli\u00e9 aux recommandations de l’ART. Le dossier est actuellement \u00e9tudi\u00e9 au minist\u00e8re de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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