L’ex-mastodonte de l’informatique fran\u00e7aise pourrait valoir un proc\u00e8s europ\u00e9en \u00e0 la France, faute d’avoir rembours\u00e9 \u00e0 temps un pr\u00eat aux allures de subvention.\n<\/p>\n
Venant d’annoncer un d\u00e9ficit public de 4 % pour l’ann\u00e9e 2003, le gouvernement Raffarin s’attend \u00e0 subir les remontrances des autorit\u00e9s de Bruxelles. Et se serait bien pass\u00e9 d’un nouvel imbroglio. Selon AFX News, l’agence financi\u00e8re de l’AFP, la Commission europ\u00e9enne va tra\u00eener la France devant la Cour europ\u00e9enne de justice courant octobre au sujet d’un pr\u00eat tr\u00e8s, voire trop, g\u00e9n\u00e9reux accord\u00e9 \u00e0 Bull. <\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 avait en effet obtenu pour 450 millions d’euros d’avance de tr\u00e9sorerie de l’Etat d\u00e9but 2002. Une bouff\u00e9e d’air bienvenue pour une compagnie aux finances fragiles . <\/p>\n
450 millions d’euros remboursables depuis le 17 juin…<\/p>\n
Bruxelles avait accept\u00e9 ce coup de pouce, mais \u00e0 certaines conditions, et en particulier celle d’un remboursement rapide. Au 17 juin, Bull \u00e9tait ainsi cens\u00e9 rendre les 450 millions. <\/p>\n
Or, d\u00e9but septembre, la soci\u00e9t\u00e9 ne s’\u00e9tait toujours pas ex\u00e9cut\u00e9e. Et ne ressent gu\u00e8re le besoin de le faire, puisque le gouvernement ne lui r\u00e9clame pas cet argent. Le pr\u00eat accord\u00e9 \u00e0 Bull prend ainsi des allures de subvention. Ce dont la compagnie se d\u00e9fend, se disant pr\u00eate \u00e0 rembourser l’avance \u00ab avant la fin de l’ann\u00e9e \u00bb . <\/p>\n
L’argumentation ne pla\u00eet gu\u00e8re \u00e0 la Commission europ\u00e9enne. \u00ab En 1994, la France a accord\u00e9 des aides \u00e0 Bull pour financer sa restructuration , explique Tilman L\u00fcder, un des porte-parole de la direction de la Concurrence. La r\u00e8gle veut alors que vous deviez attendre dix ans pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 nouveau de ce type de subventions. Si une soci\u00e9t\u00e9 en a besoin avant ce d\u00e9lai, c’est bien la preuve qu’elle n’a pas \u00e9t\u00e9 capable de reb\u00e2tir une soci\u00e9t\u00e9 viable. A titre exceptionnel, nous avons toutefois accept\u00e9 que le gouvernement fran\u00e7ais puisse proposer un pr\u00eat \u00e0 Bull, mais conditionn\u00e9 \u00e0 un remboursement rapide, au plus tard le 17 juin. \u00bb Ce qui ne s’est pas produit. <\/p>\n
Furieuse, la Commission devrait se retourner contre le gouvernement fran\u00e7ais. \u00ab Ils nous r\u00e9pondent qu’ils doivent attendre la fin de la restructuration actuelle pour r\u00e9cup\u00e9rer leur argent , poursuit Tilman L\u00fcder. Ce n’est pas du tout ce qui \u00e9tait convenu. La prochaine \u00e9tape consiste \u00e0 faire appel \u00e0 la Justice europ\u00e9enne, mais aucune d\u00e9cision en ce sens n’a pour l’instant \u00e9t\u00e9 prise. \u00bb <\/p>\n
Un ton ferme que Bull cherche \u00e0 d\u00e9dramatiser. D\u00e9ficit de 4 %, subventions massives \u00e0 Alstom, les relations tendues entre Bruxelles et Paris ne peuvent que lui compliquer la survie. La soci\u00e9t\u00e9 affirme donc, au moins officiellement, que la Commission se montre plut\u00f4t compr\u00e9hensive et promet de r\u00e9gulariser rapidement sa situation. En grande partie gr\u00e2ce \u00e0 un plan de recapitalisation qui devrait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 dans les prochaines semaines. <\/p>\n
[source – 01net.com] Ludovic Nachury<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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