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Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin doit d\u00e9cider, \u00e0 partir de mardi, o\u00f9 placer raisonnablement le curseur de la baisse de l’imp\u00f4t sur le revenu dans le budget 2004 qui sera pr\u00e9sent\u00e9 le 24 septembre, afin de tenir compte \u00e0 la fois d’un d\u00e9ficit record, de sa volont\u00e9 de relancer la croissance, et des fr\u00e9missements positifs de la conjoncture.<\/p>\n
Le d\u00e9ficit public a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 lundi \u00e0 la Commission europ\u00e9enne, au niveau in\u00e9gal\u00e9 en Europe de 4% du produit int\u00e9rieur brut (PIB) en 2003. Or, connaissant sans doute ce chiffre, M. Raffarin avait implicitement annonc\u00e9, en se rendant le 27 ao\u00fbt \u00e0 Bruxelles, que la France ne reviendrait pas avant 2006 sous les 3% tol\u00e9r\u00e9s par le Pacte de stabilit\u00e9 et que sa priorit\u00e9 \u00e9tait \u00ab\u00a0de tout faire pour ramener la croissance en 2004\u00a0\u00bb en France.<\/p>\n
Il semblait donner ainsi un bon espoir aux partisans d’une baisse des taux de l’imp\u00f4t sur le revenu (IR) pouvant atteindre les 3% souhait\u00e9s par l’Elys\u00e9e, apr\u00e8s 5% en 2002 et 1% en 2003.<\/p>\n
Plusieurs parlementaires UMP d\u00e9fendent une baisse d’IR notable, comme Jacques Myard, qui souhaite une baisse \u00ab\u00a0co\u00fbte que co\u00fbte\u00a0\u00bb ou l’ancien Premier ministre Edouard Balladur, partisan explicite des 3%. Pour l’UMP, la baisse des imp\u00f4ts \u00ab\u00a0est une n\u00e9cessit\u00e9 pour la croissance\u00a0\u00bb.<\/p>\n
D’autres membres de la majorit\u00e9 conseillent au contraire la prudence. Les deux pr\u00e9sidents des Commissions des Finances de l’Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat, Pierre M\u00e9haignerie (UMP, ancien centriste) et Jean Arthuis (Union centriste), recommandent de ne pas baisser l’IR l’an prochain. Le pr\u00e9sident de l’UDF Fran\u00e7ois Bayrou juge m\u00eame \u00ab\u00a0incons\u00e9quent voire incivique\u00a0\u00bb de le faire.<\/p>\n
Il est vrai qu’une baisse de l’IR de 3% rajouterait sur le champ (si on ne tient pas compte des effets positifs susceptibles d’en d\u00e9couler) 1,6 md EUR \u00e0 un budget de l’Etat d\u00e9j\u00e0 exsangue, tout en n’\u00e9tant que la vitrine des baisses de pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires. <\/p>\n
Plus de deux autres milliards d’all\u00e8gements ont en effet d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9s ou vot\u00e9s, qu’il s’agisse de l’harmonisation des SMIC pour les charges sociales, ou de la d\u00e9fiscalisation des investissements outre-mer ou autres d\u00e9rogations fiscales.<\/p>\n
Des centaines d’autres millions ont aussi \u00e9t\u00e9 promis, qu’il s’agisse de la hausse de la prime pour l’emploi, d’avantages fiscaux pour les cadres \u00e9trangers travaillant en France, pour les entreprises innovantes, ou en faveur du cr\u00e9dit imp\u00f4t-recherche.<\/p>\n
Le gouvernement doit aussi annoncer des mesures pour l’\u00e9pargne-retraite, sans co\u00fbt budg\u00e9taire l’an prochain, et la suppression de l’avoir fiscal, mais pas avant 2005, comme la Tribune (NYSE: TRB – actualit\u00e9) l’indiquait r\u00e9cemment.<\/p>\n
Le tout avec un d\u00e9ficit public qui ne peut gu\u00e8re revenir \u00e0 moins de 3,5% en 2004, en raison de la tr\u00e8s faible croissance de cette ann\u00e9e (au mieux 0,5%) et une croissance 2004 qui ne devrait gu\u00e8re d\u00e9passer 1,5%, de l’avis global des \u00e9conomistes.<\/p>\n
Le gouvernement pourrait pourtant choisir de ne pas m\u00e9goter sur les baisses d’imp\u00f4ts en 2004, tout en maintenant les d\u00e9penses inchang\u00e9es, une ma\u00eetrise que le ministre du Budget Alain Lambert a \u00e9voqu\u00e9e mardi en disant: \u00ab\u00a0C’est du sport\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Fort d’encore trois ans et demi de l\u00e9gislature, dont une ann\u00e9e 2004 marqu\u00e9e par des \u00e9lections r\u00e9gionales et cantonales, le gouvernement veut se montrer s\u00fbr que sa politique budg\u00e9taire non restrictive \u00ab\u00a0assure \u00e0 la France les meilleures chances pour profiter du prochain rebond conjoncturel\u00a0\u00bb comme l’\u00e9crivait lundi Bercy, qui voit des \u00ab\u00a0signes positifs\u00a0\u00bb arriver, notamment en provenance des Etats-Unis.<\/p>\n
[source – yahoo.com] (AFP) <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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