Hewlett Packard France a accept\u00e9 de rembourser le quart de la valeur d’un PC \u00e0 son acqu\u00e9reur, qui ne voulait ni de Windows, ni des autres logiciels livr\u00e9s en standard. <\/p>\n
L’acheteur d’un PC qui ne souhaite pas conserver les logiciels fournis avec la machine peut-il se faire rembourser leur prix par le constructeur ? La r\u00e9ponse est oui selon l’exp\u00e9rience d’un \u00e9tudiant en informatique qui s’est vu restitu\u00e9 261 euros par Hewlett Packard France.<\/p>\n
Le 1 mars 2002, Mickael Roger, 19 ans, ach\u00e8te un PC portable Presario 702 de marque Compaq, dans un magasin Auchan de la banlieue parisienne. Il d\u00e9bourse 1044 euros pour une machine livr\u00e9e avec une offre logicielle compos\u00e9e du syst\u00e8me d’exploitation Microsoft Windows XP, du traitement de texte Word du m\u00eame \u00e9diteur, de la suite bureautique Works et de l’antivirus Norton de Symantec. <\/p>\n
\u00abJe ne voulais aucun de ses logiciels fournis et souhaitait installer \u00e0 la place une version de Linux\u00bb, explique le jeune homme \u00e0 ZDNet. Il d\u00e9cide donc de chercher des informations sur la possibilit\u00e9 de se faire rembourser ces programmes qui lui sont inutiles. C’est ainsi qu’il tombe sur les sites web des associations Linuxfrench et Aful (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres), qui ont lanc\u00e9 avec d’autres collectifs un \u00abappel au refus des ventes forc\u00e9es\u00bb en mars 2002. <\/p>\n
\u00abJ’ai donc pris contact avec le vendeur du magasin qui m’a renvoy\u00e9 vers l’acheteur informatique de son groupe pour la France ; lequel m’a, \u00e0 son tour, renvoy\u00e9 vers son fournisseur, en l’occurrence Compaq [rachet\u00e9 par Hewlett Packard , NDLR]. Ce dernier m’a alors fait tourn\u00e9 en rond pendant plus de six mois, pr\u00e9textant la perte du dossier ou des fax non re\u00e7us\u00bb, poursuit Mickael Roger.<\/p>\n
Menace de porter l’affaire devant la justice<\/p>\n
Enerv\u00e9, le jeune homme d\u00e9cide alors d’engager une action en justice contre le constructeur. Il le menace, par courrier, d’envoyer une d\u00e9claration au greffe du tribunal de commerce, afin d’obtenir un \u00ab\u00a0d\u00e9bat contradictoire\u00a0\u00bb avec la soci\u00e9t\u00e9 Compaq. Cette proc\u00e9dure m\u00e8ne \u00e0 une convocation entre deux parties, sans avocats, devant un juge qui d\u00e9cide des actions juridiques possibles pour r\u00e9soudre le litige. <\/p>\n
Hewlett Packard France a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 ne pas aller jusque-l\u00e0. \u00abTrois jours apr\u00e8s j’avais une r\u00e9ponse m’informant que j’allais bien \u00eatre rembours\u00e9 de 25% du prix de mon ordinateur, soit 261 euros. J’ai re\u00e7u le virement fin ao\u00fbt\u00bb, explique-t-il. <\/p>\n
Pour obtenir gain de cause, le jeune homme ne s’est pas r\u00e9f\u00e9r\u00e9 au code de la consommation, qui interdit la vente li\u00e9e et oblige les marchands \u00e0 permettre l’achat s\u00e9par\u00e9 des produits composant un lot (Art. L. 122-1). \u00abUne proc\u00e9dure qui, d’apr\u00e8s mes renseignements et les conseils de la r\u00e9pression des fraudes (DGCCRF, NDLR), prend \u00e9norm\u00e9ment de temps\u00bb, pr\u00e9cise l’\u00e9tudiant. Il a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9, plus simplement, faire appliquer le contrat de licence de logiciels fourni avec l’ordinateur. <\/p>\n
Tout \u00e9tait \u00e9crit noir sur blanc dans le contrat<\/p>\n
Ce dernier stipule clairement que si l’utilisateur est en d\u00e9saccord avec ses termes – en l’occurence, Mickael Roger ne d\u00e9sire pas acqu\u00e9rir les logiciels concern\u00e9s -, il peut \u00abprendre contact dans les plus brefs d\u00e9lais avec le fabricant afin de savoir comment renvoyer le ou les produits et demander leur remboursement\u00bb. Bref, il suffisait de lire et de faire appliquer les termes du contrat.<\/p>\n
\u00abC’est une victoire symbolique mais encore trop rare, alors que l\u00e9galement c’est imparable\u00bb, commente St\u00e9fane Fermigier, pr\u00e9sident de l’Aful. \u00abIl n’y a eu \u00e0 ma connaissance en France qu’une dizaine de cas semblables sur plusieurs centaines de demandes.\u00bb <\/p>\n
M\u00eame son de cloche chez Linuxfrench. \u00abIl s’agit d’une victoire importante car remport\u00e9e face \u00e0 un grand constructeur. Les petits assembleurs, magasins sp\u00e9cialis\u00e9s ou certaines grandes surfaces le font avec plus de facilit\u00e9, souvent sous la forme de bons d’achats\u00bb, indique Herv\u00e9 Lefebvre, tr\u00e9sorier de l’association. <\/p>\n
Contact\u00e9 par ZDNet, Hewlett Packard France n’a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de r\u00e9pondre sur ce dossier.<\/p>\n
[source – ZDNet.fr] Christophe Guillemin<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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