Face aux dissensions qui agitent le groupe socialiste au Parlement europ\u00e9en, les dirigeants politiques ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 diff\u00e9rer le vote du projet de directive sur les brevets logiciels.<\/p>\n
Le vote sur la proposition de directive du Parlement et du Conseil europ\u00e9en concernant la \u00ab\u00a0brevetabilit\u00e9 des inventions mises en \u0153uvre par ordinateur\u00a0\u00bb n’aura pas lieu le 1er septembre comme initialement pr\u00e9vu. Face aux contestations en tout genre et aux divisions internes, les pr\u00e9sidents des groupes politiques du Parlement ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 reporter le vote \u00e0 la session qui se d\u00e9roulera du 22 au 25 septembre 2003. Rappelons que, pour de nombreux acteurs de l’informatique europ\u00e9enne, la Directive sur la brevetabilit\u00e9 des programmes tuerait l’innovation en imposant des co\u00fbts financiers li\u00e9s aux proc\u00e9dures de d\u00e9p\u00f4ts et de gestion insurmontables pour les petites et moyennes entreprises, sans parler des d\u00e9veloppeurs ind\u00e9pendants. A raison de plusieurs milliers d’euros par brevet, seules les grandes firmes, essentiellement am\u00e9ricaines, ont les moyens de g\u00e9rer un portefeuille de brevets. <\/p>\n
Si les associations de d\u00e9fense du logiciel libre, telles EuroLinux et la FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure), ont su attirer l’attention sur le sujet, le report est avant tout d\u00fb \u00e0 des dissensions au sein du groupe parlementaire des d\u00e9put\u00e9s socialistes europ\u00e9ens (PSE) qui manque d’unit\u00e9 et de coh\u00e9sion pour valider le projet face \u00e0 l’opposition lib\u00e9rale, majoritaire au Parlement. D\u00e9fendu par Arlene McCarthy, d\u00e9put\u00e9e britannique travailliste (New Labour), le projet de Directive sur les brevets logiciels rencontre une opposition du c\u00f4t\u00e9 des socialistes fran\u00e7ais, notamment de Michel Rocard qui pr\u00e9side la commission de la culture. L’ancien Premier ministre ne s’oppose pas \u00e0 la directive dans son ensemble mais \u00e0 la brevetabilit\u00e9 des logiciels \u00ab\u00a0en tant que tels\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire les programmes informatiques qui n’exercent aucune interaction sur des dispositifs physiques. Cela concerne notamment tous les logiciels de gestion type base de donn\u00e9es, gestion de client\u00e8le, etc. La commission de la culture avait propos\u00e9 une s\u00e9rie d’amendements en ce sens, purement ignor\u00e9e par Arlene McCarthy de la commission juridique, charg\u00e9e du dossier. Dans ces conditions, \u00e0 la veille du vote, le projet de directive n’avait donc aucune chance de passer. <\/p>\n
Un danger pour les PME <\/p>\n
Les socialistes fran\u00e7ais, soutenus dans leur initiative par les Verts notamment, vont s’employer \u00e0 convaincre les eurod\u00e9put\u00e9s d’adopter les amendements s’opposant \u00e0 la brevetabilit\u00e9 des logiciels \u00ab\u00a0en tant que tels\u00a0\u00bb. Et particuli\u00e8rement les socialistes allemands du SPD, plus mitig\u00e9s sur la question que leurs homologues fran\u00e7ais. En collaboration avec la section virtuelle du SPD allemand, ils ont notamment envoy\u00e9, jeudi 28 ao\u00fbt 2003, une lettre \u00e0 l’ensemble des d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens du PSE pour les alerter sur les dangers de la brevetabilit\u00e9. Ils seront indirectement soutenus dans leur d\u00e9marche par un groupe d’\u00e9conomistes internationaux (y compris am\u00e9ricains) issus de prestigieuses universit\u00e9s qui, dans une lettre<\/a> dat\u00e9e du 25 ao\u00fbt 2003, exposent les risques li\u00e9s au brevet logiciels pour les PME. \u00ab\u00a0Tandis que quelques PME survivront dans ce nouvel environnement [\u00e9conomique], beaucoup ne pourront pas\u00a0\u00bb, peut-on lire. \u00ab\u00a0Particuli\u00e8rement, valider les brevets sur les standards viendra assombrir la croissance de l’industrie europ\u00e9enne des logiciels libres et Open source tout en pr\u00e9servant la dominance des leaders actuels.\u00a0\u00bb<\/p>\n [source – vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Face aux dissensions qui agitent le groupe socialiste au Parlement europ\u00e9en, les dirigeants politiques ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 diff\u00e9rer le vote du projet de directive sur les brevets logiciels.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[19],"tags":[],"class_list":["post-2109","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-e-droit"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2109","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2109"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2109\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2109"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2109"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2109"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}