Qu’elle soit effective ou non l’an prochain, la suppression de l’avoir fiscal est programm\u00e9e \u00e0 terme.\n<\/p>\n
L’avoir fiscal, qui profite aux d\u00e9tenteurs d’actions fran\u00e7aises, pourrait \u00eatre supprim\u00e9 dans le budget 2004 mais remplac\u00e9 par un syst\u00e8me \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9quivalent : cette op\u00e9ration, con\u00e7ue comme neutre pour le budget de l’Etat, permettrait aux entreprises d’\u00e9conomiser plus d’un milliard d’euros par an. L’arbitrage de Matignon sur ce m\u00e9canisme, dont les grandes lignes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9es mardi 26 ao\u00fbt par Les Echos, n’est cependant pas encore rendu.<\/p>\n
L’avoir fiscal a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1965 pour \u00e9viter une double imposition sur les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises, une fois par l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s acquitt\u00e9 par les entreprises, une autre par l’imp\u00f4t sur le revenu pay\u00e9 par l’actionnaire. Il consiste pour le contribuable \u00e0 ajouter 50 % des dividendes per\u00e7us \u00e0 ses revenus d\u00e9clar\u00e9s, ces 50 % \u00e9tant ensuite d\u00e9duits de son IR. Les d\u00e9tenteurs de PEA (plan d’\u00e9pargne en actions), produit d\u00e9j\u00e0 d\u00e9fiscalis\u00e9, re\u00e7oivent chaque ann\u00e9e le montant de l’avoir fiscal. Les actionnaires de soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises non r\u00e9sidents en France en b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement.<\/p>\n
Du c\u00f4t\u00e9 des entreprises, certains des b\u00e9n\u00e9fices concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger et \u00e9chappent donc \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu. Pour compenser l’avoir fiscal correspondant, elles acquittent le \u00ab\u00a0pr\u00e9compte mobilier\u00a0\u00bb. Cet imp\u00f4t de compensation s’applique aussi aux petites entreprises non assujetties \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 taux plein, et co\u00fbte environ 1,2 milliard d’euros par an \u00e0 l’ensemble de ces entreprises.<\/p>\n
SUPPRESSION PROGRAMM\u00c9E<\/p>\n
Qu’elle arrive ou non l’an prochain, la mort de l’avoir fiscal et du pr\u00e9compte est programm\u00e9e \u00e0 terme. \u00ab\u00a0Ce m\u00e9canisme est source de complexit\u00e9 tant pour les entreprises que pour l’actionnaire, et p\u00e9nalise la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises fran\u00e7aises, en particulier au regard de leur d\u00e9veloppement international\u00a0\u00bb, expliquait Bercy il y a un an.<\/p>\n
Avec le syst\u00e8me envisag\u00e9, dont l’\u00e9quivalent existe en Allemagne, les d\u00e9tenteurs d’actions fran\u00e7aises obtiendraient d\u00e9sormais un abattement de 50 % sur leurs dividendes, en plus des abattements existants de 1 220 euros pour un c\u00e9libataire et 2 440 euros pour un couple, ce qui serait fiscalement neutre, selon les concepteurs du projet.<\/p>\n
Il en va diff\u00e9remment pour les titulaires de PEA, pour lesquels l’avoir fiscal constitue une sorte de cerise sur le g\u00e2teau, qui ne se justifie pas par l’imposition des dividendes per\u00e7us dans le cadre de l’imp\u00f4t sur le revenu. Un syst\u00e8me de compensation est cependant pr\u00e9vu, s’appliquant \u00e0 peu pr\u00e8s compl\u00e8tement pour les PEA contenant jusqu’\u00e0 une dizaine de milliers d’euros, puis ensuite de mani\u00e8re d\u00e9gressive jusqu’au plafond de 132 000 euros par personne.<\/p>\n
Les grandes b\u00e9n\u00e9ficiaires de ce m\u00e9canisme, \u00e9labor\u00e9 selon un proche du dossier \u00ab\u00a0en concertation avec les professionnels concern\u00e9s\u00a0\u00bb, seraient donc les entreprises qui paient le pr\u00e9compte. Les victimes en seraient d’une part la frange la plus ais\u00e9e des d\u00e9tenteurs de PEA, mais surtout ceux qui, hors de France, per\u00e7oivent l’avoir fiscal sur les actions fran\u00e7aises, un avantage qui leur serait retir\u00e9 sans compensation.<\/p>\n
[source – lemonde.fr] (AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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