En passe d’\u00eatre adopt\u00e9e au Parlement europ\u00e9en, la directive sur la brevetabilit\u00e9 des logiciels mobilise les associations de d\u00e9fense du logiciel libre. Celles-ci organisent diff\u00e9rentes manifestations pour tenter de convaincre les eurod\u00e9put\u00e9s des dangers d’un tel projet.<\/p>\n
Sensibiliser les eurod\u00e9put\u00e9s et le public, tel est l’objectif de la manifestation que l’Alliance Eurolinux organisera mercredi 27 ao\u00fbt 2003 \u00e0 Bruxelles, pr\u00e8s du Parlement europ\u00e9en o\u00f9 sera soumis, lundi 1er septembre 2003, le projet de directive europ\u00e9enne sur la \u00ab\u00a0brevetabilit\u00e9 des inventions mises en \u0153uvre par ordinateur\u00a0\u00bb. Pr\u00e9sent\u00e9 par une d\u00e9put\u00e9e britannique du parti travailliste, Arlene McCarthy, ce projet de directive soumettrait les programmes informatiques au r\u00e9gime de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle en lieu et place du droit d’auteur actuellement utilis\u00e9. Ce projet ne viserait pas seulement les algorithmes informatiques mais aussi les m\u00e9thodes commerciales \u00ab\u00a0comme le brevet One Click d’Amazon\u00a0\u00bb, rapporte Benjamin Henrion, organisateur de l’\u00e9v\u00e9nement. Le brevet One Click, r\u00e9cemment enregistr\u00e9 par l’Office europ\u00e9en des brevets (OEB), simplifierait la proc\u00e9dure de commande d’article en ligne, sans pour autant r\u00e9ellement apporter de contribution technique nouvelle, comme le veut le projet de directive. Si celle-ci est adopt\u00e9e, la loi reconna\u00eetra la l\u00e9galit\u00e9 des milliers de brevets de l’OEB (on parle de 30 000). Dans le cas de One Click, nombre de sites Internet commerciaux devront probablement payer des droits d’utilisation \u00e0 Amazon, pour peu qu’ils utilisent eux aussi une proc\u00e9dure de commande simplifi\u00e9e (bas\u00e9e sur l’usage de cookies, l’enregistrement \u00e0 une base de donn\u00e9es ou autre). <\/p>\n
La libert\u00e9 de publication en danger <\/p>\n
C’est donc pour \u00e9viter ce genre d’abus qu’Eurolinux organise cette manifestation de rue. Soutenue par nombre d’associations de d\u00e9fense du logiciel libre – dont la FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure), une association internationale bas\u00e9e en Allemagne, ou l’April (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre) en France – la mobilisation sera suivie d’une conf\u00e9rence de presse dans l’enceinte du Parlement. Les opposants \u00e0 la directive appellent \u00e9galement \u00e0 des manifestations virtuelles. \u00ab\u00a0Nous avons propos\u00e9 diff\u00e9rentes fa\u00e7ons de participer \u00e0 la manifestation en ligne\u00a0\u00bb, explique Harmut Pilch, pr\u00e9sident de la FFII. \u00ab\u00a0Tout le monde en trouvera certainement une qui lui convient. Il vaut sans doute mieux rendre l’acc\u00e8s \u00e0 sa page Web un peu plus difficile pour les quelques jours \u00e0 venir plut\u00f4t que de perdre sa libert\u00e9 de publication pour les dix ans qui viennent. Rendez-vous compte que si le rapport McCarthy est approuv\u00e9 tel quel, sans y introduire des amendements drastiques, le droit d’auteur et la libert\u00e9 de publication deviendront sans valeur. Les programmeurs et les fournisseurs de services Internet seront r\u00e9guli\u00e8rement poursuivis pour violation de brevets.\u00a0\u00bb <\/p>\n
Selon les associations qui s’opposent \u00e0 la directive, Arlene McCarthy ignore superbement les mouvements d’opposition et refuse d’adopter les amendements propos\u00e9s notamment par la commission de la Culture pr\u00e9sid\u00e9e par Michel Rocard. Ni les 2 000 entreprises issues du secteur du logiciel libre, ni les 166 000 signatures recueillies par Eurolinux, ni la consultation publique (dont les r\u00e9sultats montrent un rejet \u00e0 94 % du projet, selon la FFII) n’ont d’influence sur l’eurod\u00e9put\u00e9e dont les liens avec l’OEB ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis par les d\u00e9fenseurs du libre : un des r\u00e9dacteurs de la directive serait en effet un ancien employ\u00e9 de l’OEB. Convaincre les eurod\u00e9put\u00e9s de voter contre le texte, ou de l’amender, appara\u00eet donc comme la derni\u00e8re chance pour \u00e9viter la brevetabilit\u00e9 des logiciels.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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