Les industries du disque et du cin\u00e9ma font appel de la d\u00e9cision du tribunal f\u00e9d\u00e9ral de Los Angeles autorisant les \u00e9diteurs Morpheus et Grokster \u00e0 continuer leur diffusion aupr\u00e8s des internautes.\n<\/p>\n
Mise \u00e0 jour : Hollywood contre-attaque <\/p>\n
Apr\u00e8s de multiples effets d’annonces, l’industrie du divertissement s’est r\u00e9solue, lundi 18 ao\u00fbt, \u00e0 faire appel de la d\u00e9cision rendue au printemps dernier par le juge Stephen Wilson. Celui-ci avait estim\u00e9 que les \u00e9diteurs de logiciels de peer-to-peer Grockster et Morpheus ne pouvaient pas \u00eatre tenus responsables de l’usage que les internautes font de leurs produits. <\/p>\n
Selon le magistrat, Morpheus \u00e9tait parvenu \u00e0 apporter la preuve que le logiciel de peer-to-peer \u00e9tait (aussi ?) utilis\u00e9 pour rechercher et s’\u00e9changer, des documents administratifs, ou d’autres cr\u00e9ations tomb\u00e9es depuis longtemps dans le domaine public. <\/p>\n
Pour la RIAA (Recording Industry Association of America), la MPAA (Motion Picture Association of America) et la NMPA (National Music Publisher’s Association) – tous trois \u00e0 l’origine de cet appel- le jugement rendu \u00ab s’\u00e9carte de fa\u00e7on dramatique, des lois en vigueur sur le droit d’auteur (coypright) aux Etats-Unis . \u00bb <\/p>\n
Premi\u00e8re publication: le 28 avril 2003 <\/p>\n
Un tribunal f\u00e9d\u00e9ral de Los Angeles autorise les \u00e9diteurs des logiciels de peer-to-peer Morpheus et Grokster \u00e0 continuer leur diffusion aupr\u00e8s des internautes. <\/p>\n
Apr\u00e8s Napster, Hollywood et l’industrie am\u00e9ricaine du disque souhaitaient accrocher deux nouveaux troph\u00e9es au tableau de chasse de leur croisade contre le peer-to-peer. C’est manqu\u00e9. En d\u00e9cidant que les \u00e9diteurs de Morpheus et Grockster n’entraient pas dans l’ill\u00e9galit\u00e9, car ils sont dans l’incapacit\u00e9 de v\u00e9rifier et de contr\u00f4ler en temps r\u00e9el l’utilisation (t\u00e9l\u00e9chargement de fichiers musicaux pirates…) qu’en font les internautes, le juge Wilson vient d’infliger un camouflet de taille \u00e0 l’industrie du divertissement. <\/p>\n
Contrairement \u00e0 Napster, ces syst\u00e8mes de partage de fichiers ne reposent pas sur une architecture centralis\u00e9e. Le magistrat a donc constat\u00e9 qu’il \u00e9tait impossible pour un seul et m\u00eame acteur (l’\u00e9diteur) de v\u00e9rifier simultan\u00e9ment la l\u00e9galit\u00e9 de l’ensemble des fichiers se trouvant sur les ordinateurs des internautes. <\/p>\n
Cette d\u00e9cision est conforme aux r\u00e9alit\u00e9s techniques des syst\u00e8mes de peer-to-peer. Cit\u00e9 par le Wall Street Journal, le pr\u00e9sident de la tr\u00e8s puissante MPAA (Motion Picture Association of America), Jack Valenti, a n\u00e9anmoins rappel\u00e9 que le jugement assimilait la copie ill\u00e9gale \u00e0 du vol pur et simple. Pour lui, pas de doute : en appel, il ne restera rien de la d\u00e9cision du juge Wilson. <\/p>\n
La pression s’accentue sur les utilisateurs<\/p>\n
Dans le cas contraire, ce revirement judiciaire ne pourrait que pousser les majors \u00e0 concentrer leurs efforts de r\u00e9pression sur les utilisateurs de r\u00e9seaux peer-to-peer. La semaine pass\u00e9e, un groupe d’\u00e9tudiants de la c\u00f4te est des Etats-Unis a, une fois de plus, fait les frais de cette strat\u00e9gie. Et le FAI Verizon vient d’\u00eatre somm\u00e9 par la justice de livrer les coordonn\u00e9es de certains de ses abonn\u00e9s qui s’\u00e9changent ill\u00e9galement des fichiers gr\u00e2ce au peer-to-peer. <\/p>\n
En France, AOL a r\u00e9cemment adress\u00e9 un courrier de mise en garde \u00e0 quelques-uns de ses abonn\u00e9s. Des ayants droit avaient rep\u00e9r\u00e9 des adresses IP du FAI sur des syst\u00e8mes de peer-to-peer, et fait pression sur lui pour mettre un terme \u00e0 ces pratiques. <\/p>\n
La Cnil a rappel\u00e9 \u00e0 cette occasion qu’une adresse IP est une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnelle, qui ne peut-\u00eatre communiqu\u00e9e. Sur ce dossier l’AFA (Association des fournisseurs d’acc\u00e8s et de services Internet) indique que l’intervention d’AOL \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 \u00ab apaiser les choses \u00bb . <\/p>\n
En clair : \u00ab Si les FAI ne peuvent plus utiliser les adresses IP pour pr\u00e9venir leur abonn\u00e9s de certaines d\u00e9rives , explique Estelle De Marco, juriste \u00e0 l’AFA, les ayants droit pourront toujours porter plainte et les FAI seront oblig\u00e9s – sur r\u00e9quisitions judiciaires – de communiquer toutes informations n\u00e9cessaires \u00e0 la justice. \u00bb Un v\u00e9ritable sc\u00e9nario \u00e0 l’am\u00e9ricaine. <\/p>\n
[source – 01net.com] Philippe Crouzillacq<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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