lire<\/a>) de directive de la Commission europ\u00e9enne, destin\u00e9e \u00e0 consolider l’arsenal juridique europ\u00e9en contre la contrefa\u00e7on, inqui\u00e8te certains d\u00e9fenseurs des droits civils. Son objectif est de renforcer les droits li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00abafin de dissuader les contrefacteurs et les pirates\u00bb. Ce texte doit \u00eatre d\u00e9battu \u00e0 partir du 11 septembre au Parlement europ\u00e9en. <\/p>\nIl \u00e9tait pass\u00e9 quasiment inaper\u00e7u au moment de sa pr\u00e9sentation en janvier 2003. Seule l’industrie musicale, par la voix de l’IFPI (F\u00e9d\u00e9ration Internationale de l’industrie phonographique), avait fait part de sa consternation devant des mesures qu’elle trouvait trop peu s\u00e9v\u00e8res \u00e0 l’\u00e9gard des pirates.<\/p>\n
Depuis, ces dispositions ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es par la Commission des affaires l\u00e9gales et du march\u00e9 int\u00e9rieur du Parlement. Celle-ci a publi\u00e9 un avis pr\u00e9liminaire en mai, qui reprenait une partie des arguments de l’industrie du disque, visant \u00e0 lui octroyer plus de latitude dans sa chasse aux pirates et \u00e0 leur imposer des sanctions plus dures. <\/p>\n
Op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms et FAI dans la ligne de mire<\/p>\n
Mais cette vision est loin d’\u00eatre partag\u00e9e par tous. Ross Anderson, professeur d’informatique \u00e0 l’Universit\u00e9 de Cambridge et membre de la FIPR (Foundation for Information Policy Research), un groupe d’experts sp\u00e9cialis\u00e9s dans les nouvelles technologies, vient de publier des commentaires plut\u00f4t alarmistes sur ce projet de directive. Ce texte est similaire au DMCA (Digital Copyright Millenium Act) la loi am\u00e9ricaine sur le copyright d\u00e9j\u00e0 fortement d\u00e9cri\u00e9e, mais en pire, \u00e9crit Ross Anderson. <\/p>\n
Il estime que ce projet risque de rendre les insupportables les conditions \u00e9conomiques pour les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques et les fournisseurs d’acc\u00e8s internet. Car ces derniers pourront d\u00e9sormais \u00eatre l’objet de \u00abharc\u00e8lement l\u00e9gal [de la part des ayants droit]\u00bb, allant jusqu’\u00e0 la saisie d’\u00e9quipement, et s’accompagnant d’un nombre incalculable d’injonctions ainsi que du risque de devoir payer des dommages et int\u00e9r\u00eats tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s. <\/p>\n
\n\u00abCe projet va d\u00e9truire le compromis instaur\u00e9 par la directive sur le e-commerce de juillet 2000, qui pr\u00e9conisait une responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de ces prestataires techniques par rapport au contenu circulant via leur r\u00e9seau\u00bb, s’insurge le professeur. Il s’inqui\u00e8te \u00e9galement des cons\u00e9quences qu’auraient certaines dispositions sur le d\u00e9veloppement de la concurrence, notamment sur le march\u00e9 des logiciels. En Europe, depuis 17 ans, les \u00e9diteurs peuvent pratiquer le reverse engineering, c’est-\u00e0-dire d\u00e9cortiquer le code des logiciels de leurs rivaux pour cr\u00e9er des produits concurrents compatibles. <\/p>\n
Un renforcement du monopole de Microsoft ?<\/p>\n
Or, selon l’analyse de Ross Anderson, le projet de directive remet en cause ce principe, en interdisant le contournement de tout syst\u00e8me technique destin\u00e9 \u00e0 identifier et prot\u00e9ger une \u0153uvre (qu’il s’agisse d’hologrammes, d’encres sp\u00e9ciales ou encore de technologies de gestion num\u00e9rique des droits d’auteur). \u00abEn cons\u00e9quence, il sera de plus en plus difficile pour les nouveaux \u00e9diteurs de venir concurrencer ceux qui sont d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablis (tel Microsoft)\u00bb, pr\u00e9vient-il. <\/p>\n
Un argument que la Commission europ\u00e9enne et les parlementaires ne peuvent, en th\u00e9orie, pas ignorer, puisque eux-m\u00eames ont enqu\u00eat\u00e9 sur les pratiques du g\u00e9ant de Redmond. La Commission vient d’ailleurs de conclure qu’en liant son Media Player \u00e0 Windows, Microsoft avait \u00abaffaibli la concurrence sur la qualit\u00e9 intrins\u00e8que, \u00e9touff\u00e9 l’innovation et r\u00e9duit, en d\u00e9finitive, le choix offert au consommateur\u00bb. <\/p>\n
Le professeur de Cambridge propose m\u00eame des exemples extr\u00eames pour d\u00e9montrer les effets n\u00e9fastes des mesures contenues dans le projet de directive. Selon lui, les utilisateurs individuels des logiciels d’\u00e9change de fichiers, comme Kazaa, pourraient faire l’objet de poursuites judiciaires, tout comme les joueurs de musique qui font la manche dans la rue, parce qu’ils ne paient aucun droit sur les morceaux qu’ils interpr\u00e8tent. <\/p>\n
[source – ZDNet.fr] Estelle Dumout<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Selon un sp\u00e9cialiste britannique, un projet de directive europ\u00e9enne sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle donnerait les coud\u00e9es franches aux grandes soci\u00e9t\u00e9s pour imposer leur monopole, au d\u00e9triment de leurs plus petits concurrents. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-1941","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hackers"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1941","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1941"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1941\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1941"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1941"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1941"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}