Le syndicat des maisons de disques (RIAA) a envoy\u00e9 des assignations aux fournisseurs d’acc\u00e8s pour identifier les plus gros \u00ab\u00a0fraudeurs\u00a0\u00bb du peer-to-peer (P2P). Au Congr\u00e8s, un projet de loi propose de fixer \u00e0 5 ans de prison la peine encourue. <\/p>\n
Chose promise, chose due… Les maisons de disque am\u00e9ricaines sont pass\u00e9es \u00e0 l’offensive contre les plus gros utilisateurs de syst\u00e8mes d’\u00e9change de fichiers audio et vid\u00e9o entre particuliers. Leur syndicat, la RIAA (Recording Industry Association of America), a indiqu\u00e9 avoir envoy\u00e9 des assignations \u00e0 plusieurs fournisseurs d’acc\u00e8s am\u00e9ricains, afin d’identifier les fraudeurs.<\/p>\n
\u00abCela ne devrait \u00eatre une surprise pour personne\u00bb, a expliqu\u00e9 un repr\u00e9sentant de la RIAA \u00e0 l’agence Reuters. \u00abNous faisons exactement ce que nous avons annonc\u00e9 il y a quelques semaines, nous rassemblons des preuves avant de porter plainte\u00bb. L’association affirme qu’elle devrait entamer plusieurs centaines de proc\u00e9dures contre des utilisateurs de Kazaa et d’autres logiciels du m\u00eame type d’ici \u00e0 la fin de l’\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Selon le \u00ab\u00a0Digital Millennium Copyright Act\u00a0\u00bb (DMCA, une loi vot\u00e9e en 2000 pour adapter le droit de reproduction \u00e0 l’\u00e8re num\u00e9rique), un ayant droit peut envoyer une assignation \u00e0 un fournisseur de services internet pour obtenir des informations sur l’un de ses abonn\u00e9s. Celui-ci doit alors se plier \u00e0 cette demande rapidement, sans forc\u00e9ment attendre l’approbation d’un juge. <\/p>\n
Une r\u00e9action de d\u00e9sespoir de l’industrie du disque et du cin\u00e9ma<\/p>\n
Telle est l’interpr\u00e9tation du texte qu’a retenu le tribunal f\u00e9d\u00e9ral de Washington, dans une affaire opposant la RIAA et le fournisseur d’acc\u00e8s Verizon, en d\u00e9but d’ann\u00e9e. Forte de cette victoire judiciaire, l’association entend \u00e0 pr\u00e9sent passer \u00e0 la vitesse sup\u00e9rieure pour identifier ses cibles.<\/p>\n
Elle peut \u00e9galement compter sur ses relais parmi la classe politique pour tenter de durcir les peines encourues par les utilisateurs des r\u00e9seaux peer-to-peer. Deux d\u00e9put\u00e9s d\u00e9mocrates Howard Berman (Californie) et John Conyers (Michigan) viennent d’ailleurs de pr\u00e9senter au parlement un nouveau projet de loi particuli\u00e8rement r\u00e9pressif, baptis\u00e9 \u00ab\u00a0Author, Consumer and Computer Owner Protection and Security Act\u00a0\u00bb (Accops). <\/p>\n
Selon ce texte que s’est procur\u00e9 Wired News, un internaute pourrait risquer jusqu’\u00e0 cinq ans de prison et 250000 dollars d’amende pour avoir t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 un seul fichier prot\u00e9g\u00e9 par le copyright via, un syst\u00e8me d’\u00e9change. Pour permettre au minist\u00e8re de la justice de mener \u00e0 bien ce combat, les deux d\u00e9put\u00e9s souhaitent faire passer le budget consacr\u00e9 aux enqu\u00eates pour infraction au copyright de 10 \u00e0 15 millions de dollars par an. <\/p>\n
Pour Jason Schultz, avocat de l’association Electronic Frontier Foundation, il s’agit \u00abd’un signe de d\u00e9sespoir\u00bb de la part de l’industrie du disque et du cin\u00e9ma, qui font tout leur possible pour sauver leur mod\u00e8le \u00e9conomique. \u00abElles ne s’inqui\u00e8tent pas des dommages collat\u00e9raux qu’un tel texte risque peut entra\u00eener\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9 \u00e0 Wired News, en soulignant que les lois actuellement en vigueur sont suffisantes pour punir ceux qui enfreignent le copyright.<\/p>\n
[source – ZDNet.fr] Estelle Dumout<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le syndicat des maisons de disques (RIAA) a envoy\u00e9 des assignations aux fournisseurs d’acc\u00e8s pour identifier les plus gros \u00ab\u00a0fraudeurs\u00a0\u00bb du peer-to-peer (P2P). Au Congr\u00e8s, un projet de loi propose de fixer \u00e0 5 ans de prison la peine encourue. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-1844","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hackers"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1844","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1844"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1844\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1844"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1844"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1844"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}