Bruxelles n’a pas appr\u00e9ci\u00e9 la politique de dumping que Wanadoo a exerc\u00e9e au d\u00e9but du lancement des services haut d\u00e9bit. Politique qui visait \u00e0 interdire le d\u00e9veloppement de la concurrence, selon la Commission europ\u00e9enne, laquelle a condamn\u00e9 la filiale Internet de France T\u00e9l\u00e9com \u00e0 10 millions d’euros d’amende.<\/p>\n
Wanadoo Interactive a-t-il abus\u00e9 de sa position dominante pour faire du dumping sur ses offres ADSL grand public, en vue de restreindre l’entr\u00e9e de la concurrence sur le march\u00e9 de l’acc\u00e8s Internet haut d\u00e9bit sur la paire de cuivre ? Oui, selon la Commission europ\u00e9enne. \u00ab\u00a0Depuis la fin de l’ann\u00e9e 1999 jusqu’\u00e0 octobre 2002, Wanadoo, filiale \u00e0 72 % de France T\u00e9l\u00e9com, a commercialis\u00e9 ses services ADSL Wanadoo ADSL et eXtense \u00e0 des prix inf\u00e9rieurs aux co\u00fbts moyens\u00a0\u00bb, affirme Bruxelles dans un communiqu\u00e9. \u00ab\u00a0Il ressort des investigations de la Commission que les prix pratiqu\u00e9s par Wanadoo ont \u00e9t\u00e9 fortement inf\u00e9rieurs aux co\u00fbts variables jusqu’en ao\u00fbt 2001, avant de s’\u00e9tablir pour la p\u00e9riode suivante approximativement au niveau des co\u00fbts variables mais significativement en de\u00e7\u00e0 des co\u00fbts complets\u00a0\u00bb, concluent les enqu\u00eateurs qui ont commenc\u00e9 leur travail en septembre 2001 dans le cadre de l’\u00e9tude sur le d\u00e9groupage de la boucle locale, dont l’ouverture \u00e0 la concurrence avait \u00e9t\u00e9 programm\u00e9e par Bruxelles pour janvier 2000. <\/p>\n
La disparition du fournisseur d’acc\u00e8s ADSL Mangoosta en ao\u00fbt 2001 n’est pas la seule cons\u00e9quence de la strat\u00e9gie commerciale de Wanadoo. Elle aurait \u00e9galement emp\u00each\u00e9 l’entr\u00e9e de nouveaux concurrents. \u00ab\u00a0Le niveau des pertes n\u00e9cessaires pour concurrencer Wanadoo a exerc\u00e9 un effet dissuasif sur les concurrents. Au terme de la p\u00e9riode abusive, aucun concurrent ne d\u00e9passait 10 % de part de march\u00e9, et le premier concurrent de Wanadoo avait vu sa part de march\u00e9 se d\u00e9grader tr\u00e8s fortement\u00a0\u00bb, estime la Commission. Autrement dit, les conditions des offres commerciales de Wanadoo ne laissaient aucune chance de d\u00e9veloppement \u00e9conomique aux concurrents. C’est d’autant plus flagrant qu’entre janvier 2001 et septembre 2002, la part de march\u00e9 de Wanadoo est pass\u00e9e de 46 % \u00e0 72 % alors que la taille du march\u00e9 a plus que quintupl\u00e9 au cours de la m\u00eame p\u00e9riode. Une position dominante qui s’est \u00e9tendue aux c\u00e2blo-op\u00e9rateurs, toujours selon les conclusions de l’enqu\u00eate. <\/p>\n
Des risques de r\u00e9cidives <\/p>\n
En cons\u00e9quence, Bruxelles inflige une amende de 10,35 millions d’euros \u00e0 Wanadoo. Une peine s\u00e9v\u00e8re justifi\u00e9e par des risques de r\u00e9cidives possibles sur ce march\u00e9. D’ailleurs, selon les enqu\u00eateurs qui rapportent des documents internes \u00e0 Wanadoo, \u00ab\u00a0l’entreprise envisageait encore au d\u00e9but de 2002 de poursuivre ses ventes \u00e0 pertes \u00e0 2003 et 2004\u00a0\u00bb. Finalement, le n\u00b0 1 des fournisseurs d’acc\u00e8s fran\u00e7ais a cess\u00e9 ces pratiques en octobre 2002 avec la baisse de plus de 30 % des tarifs d’interconnexion de France T\u00e9l\u00e9com, effectu\u00e9e sous la pression de l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des t\u00e9l\u00e9coms et qui a permis \u00e0 la concurrence de se d\u00e9velopper \u00ab\u00a0puisque le parc d’abonn\u00e9s \u00e0 Internet a plus augment\u00e9 entre septembre 2002 et mars 2003 (soit sept mois) qu’entre mars 2001 et ao\u00fbt 2002 (soit 17 mois)\u00a0\u00bb, constate Bruxelles. <\/p>\n
Si Wanadoo ne r\u00e9fute pas cat\u00e9goriquement les accusations de la Commission europ\u00e9enne, elle cherche \u00e0 se justifier. \u00ab\u00a0Ce lancement de services nouveaux n\u00e9cessite une prise de risque importante en mati\u00e8re d’investissement\u00a0\u00bb, explique \u00e0 travers un communiqu\u00e9 la direction du fournisseur d’acc\u00e8s fran\u00e7ais. \u00ab\u00a0Il suppose aussi d’anticiper les \u00e9volutions de co\u00fbts, de fa\u00e7on \u00e0 offrir un service \u00e0 un tarif acceptable pour la client\u00e8le tout en assurant la rentabilit\u00e9 \u00e0 moyen terme.\u00a0\u00bb Certes, les investissements imposaient de supporter des pertes, au d\u00e9part. Mais la Commission souligne que \u00ab\u00a0pendant que Wanadoo subissait des pertes d’une grande ampleur sur les services en cause, France T\u00e9l\u00e9com, qui d\u00e9tenait alors pr\u00e8s de 100 % du march\u00e9 des services ADSL de gros destin\u00e9s aux fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet (dont Wanadoo), pr\u00e9voyait sur ses propres produits ADSL de gros des b\u00e9n\u00e9fices nets dans des d\u00e9lais rapproch\u00e9s\u00a0\u00bb. Ce que Wanadoo perdait d’un c\u00f4t\u00e9, la maison m\u00e8re (France T\u00e9l\u00e9com d\u00e9tient 72 % de sa filiale Internet) le r\u00e9cup\u00e9rait de l’autre. Avec l’espoir de capter un march\u00e9 d’autant plus prometteur qu’il aurait en partie \u00e9t\u00e9 vid\u00e9 de ses concurrents. Par ailleurs, Bruxelles avait inform\u00e9 Wanadoo du caract\u00e8re tendancieux de ses pratiques d\u00e8s d\u00e9cembre 2001. Griefs renouvel\u00e9s en ao\u00fbt 2002 mais que la filiale de France T\u00e9l\u00e9com a, apparemment, ignor\u00e9s. Pour l’heure, Wanadoo affirme qu’elle \u00ab\u00a0va proc\u00e9der imm\u00e9diatement \u00e0 un examen approfondi de cette d\u00e9cision (…) et envisage tr\u00e8s s\u00e9rieusement la possibilit\u00e9 d’exercer un recours\u00a0\u00bb. <\/p>\n
Op\u00e9rateurs historiques sous surveillance <\/p>\n
Cette sanction fait suite \u00e0 celle inflig\u00e9e \u00e0 Deutsch Telekom le 21 mai dernier. Le groupe allemand avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une amende de 12,6 millions d’euros pour avoir abus\u00e9 de sa position dominante sur le d\u00e9groupage de la boucle locale et Bruxelles entend poursuivre ses investigations pour permettre \u00e0 la concurrence de se d\u00e9velopper dans un contexte \u00e9galitaire. Deux condamnations qui \u00ab\u00a0traduisent la d\u00e9termination de la Commission \u00e0 emp\u00eacher des pratiques d’exclusion de la part d’op\u00e9rateurs historiques sur des march\u00e9s strat\u00e9giques\u00a0\u00bb. D’autres actions du m\u00eame type dans d’autres \u00e9tats membres ne sont donc pas \u00e0 exclure.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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