cette semaine<\/a> par le quotidien en ligne britannique The Register, un proc\u00e8s d\u00e9marr\u00e9 en 1995 risque de co\u00fbter \u00e0 la filiale fran\u00e7aise de Microsoft plusieurs millions d’euros, dans une histoire de contrefa\u00e7on de logiciels. <\/p>\nUn d\u00e9lit plut\u00f4t inhabituel qui pourrait entacher la r\u00e9putation du groupe. \u00abMicrosoft nous a vol\u00e9 notre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00bb, clame \u00e0 ZDNet Isabelle Cuadros, l’un des deux cr\u00e9ateurs qui se disent l\u00e9s\u00e9s par la multinationale. Ils r\u00e9clament 19 millions d’euros de dommages et int\u00e9r\u00eats. <\/p>\n
Cette affaire a \u00e9t\u00e9 entendue le 17 juin dernier par la cour d’appel de Versailles. En premi\u00e8re instance, Microsoft France a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 le 27 septembre 2001 par le tribunal de commerce de Nanterre, \u00e0 verser au plaignants trois millions de francs de l’\u00e9poque (457000 euros environ). <\/p>\n
Microsoft condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance en 2001<\/p>\n
Raymond Perrin et Isabelle Cuadros ont cr\u00e9\u00e9 Character, un logiciel d’animation 3D au sein de leur entreprise, Syn’x Relief. De par son degr\u00e9 d’innovation, le programme int\u00e9resse alors la soci\u00e9t\u00e9 Softimage, c\u00e9l\u00e8bre \u00e9diteur de Montr\u00e9al sp\u00e9cialis\u00e9 dans les logiciels graphiques. Softimage se rapproche de Syn’x Relief, avec qui il passe un accord en 1992. \u00abIl s’agissait d’un contrat de commercialisation exclusif et mondial de Character par Softimage, qui pr\u00e9voyait notamment la restitution de toutes les fonctionnalit\u00e9s de notre programme en cas de fin de contrat\u00bb, pr\u00e9cise Isabelle Cuadros. <\/p>\n
Mais Softimage est rachet\u00e9 en 1994 par Microsoft, qui d\u00e9cide l’ann\u00e9e suivante de mettre fin au contrat avec Syn’x Relief. Le g\u00e9ant des logiciels assure alors qu’il va logiquement supprimer de Softimage 3D toutes les fonctions provenant de Character. C’est l\u00e0 que les avis divergent. \u00abHuit fonctions au coeur de la technologie ont demeur\u00e9 et demeurent toujours ill\u00e9galement dans Softimage 3D\u00bb, assure Isabelle Cuadros. <\/p>\n
Microsoft France, sollicit\u00e9 par la r\u00e9daction pour exposer son point de vue, n’a toujours pas retourn\u00e9 nos appels. Mais la soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9guli\u00e8rement insist\u00e9 sur le fait que, selon elle, il s’agit de d\u00e9veloppements propres \u00e0 Softimage et que tout le code provenant de Character a bien \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9. <\/p>\n
Une proc\u00e9dure est alors engag\u00e9e en 1995 devant le tribunal de commerce de Nanterre. Elle durera six ans avant que Microsoft France ne soit finalement condamn\u00e9. Entre temps, Syn’x Relief a mis la cl\u00e9 sous la porte en 1996, et Microsoft \u00e0 revendu Softimage \u00e0 Avid Technology en 1998. Mais l’\u00e9diteur demeure redevable des faits devant la justice fran\u00e7aise. <\/p>\n
L’avocat des plaignants se dit confiant<\/p>\n
L’avocat des plaignants, Me Alterman, du barreau de Paris, se dit \u00abconfiant dans l’issue de l’affaire\u00bb. \u00abLe tribunal de Nanterre avait nomm\u00e9 un expert qui a clairement mis en exergue 110000 octets dans le code source du logiciel de Softimage, dont l’origine est sans explication\u00bb, explique-t-il \u00e0 ZDNet. D’apr\u00e8s l’avocat, ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 extraites de Character et prouvent que les fonctions en cause de Softimage 3D ne sont pas issues de \u00ab\u00a0d\u00e9veloppements internes\u00a0\u00bb. C’est du moins ce qu’il a tent\u00e9 de d\u00e9montrer \u00e0 la cour d’appel le 17 juin dernier dans sa plaidoirie. Des arguments qui ont convaincu le TGI de Nanterre en 2001.<\/p>\n
\u00abMes clients requi\u00e8rent 19 millions d’euros de dommages et int\u00e9r\u00eats alors que Softimage 3D a rapport\u00e9 \u00e0 Microsoft 800 millions de dollars jusqu’en 1998\u00bb, conclut l’avocat. Il s’agit en fait du simple prorata de la valeur que repr\u00e9sentent les fonctionnalit\u00e9s en cause sur les 800 millions de revenus. Cette affaire pourrait entra\u00eener \u00e9galement la suppression des fonctionnalit\u00e9s en cause de Softimage 3D, qui sont toujours impl\u00e9ment\u00e9es.<\/p>\n
La cour d’appel devrait rendre son arr\u00eat le 9 octobre prochain.<\/p>\n
[source – ZDNet.fr] Christophe Guillemin <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Poursuivi en France pour contrefa\u00e7on dans l’affaire Softimage, vieille de huit ans, Microsoft est accus\u00e9 de vol de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par deux auteurs d’un logiciel de 3D. Verdict de la cour d’appel de Versailles en octobre. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-1788","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hackers"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1788","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1788"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1788\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1788"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1788"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1788"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}