SCO a-t-il abandonn\u00e9 ses droits sur Unix en devenant \u00e9diteur sous licence GPL d’une suite Linux ? C’est, \u00e0 ce jour, le dernier d\u00e9veloppement de l’affaire SCO-IBM. Mais voil\u00e0 qu’une vache pr\u00e9nomm\u00e9e Rose s’immisce dans les d\u00e9bats…<\/p>\n
Pas un jour ne se passe sans que les pro et les anti-linux n’argumentent quant \u00e0 savoir si SCO Group d\u00e9tient des droits \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur Unix et si Linux, qui s’inspire largement d’Unix, viole ces droits. Au pays des avocats – les Etats-Unis – c’est l’occasion d’un vaste imbroglio juridique. Plusieurs pro-linux, notamment la Free Software Foundation, qui est \u00e0 l’origine de la licence GPL, ont r\u00e9cemment affirm\u00e9 que SCO a abandonn\u00e9 ses droits sur Unix par le simple fait qu’il a \u00e9t\u00e9 un temps distributeur d’une suite Linux \u00e9dit\u00e9e selon le principe de la licence GPL, laquelle donne acc\u00e8s gratuitement au code source. Or, si l’on en croit SCO lui-m\u00eame, le code source de sa suite contenait des portions de codes directement copi\u00e9es d’Unix. En publiant sa suite Linux sous licence GPL, Unix serait devenu de facto un logiciel libre. <\/p>\n
Une jurisprudence datant de 1887 <\/p>\n
Un avocat sp\u00e9cialiste de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du cabinet Carr and Ferrell interrog\u00e9 par News.com conteste cette conclusion. Il invoque une affaire bien ant\u00e9rieure \u00e0 Linux, puisqu’elle date de 1887, qui n’en ferait pas moins jurisprudence. Il s’agit d’un conflit qui avait oppos\u00e9 deux fermiers du Michigan \u00e0 propos de la vente d’une vache, pr\u00e9nomm\u00e9e Rose, qui s’\u00e9tait r\u00e9v\u00e9l\u00e9e \u00eatre enceinte alors qu’aucune des deux parties ne le savaient lors de la transaction, entra\u00eenant son annulation. Rose est, semble-t-il, \u00e0 l’origine d’un principe juridique, dit de l’erreur mutuelle, selon lequel un contrat peut \u00eatre annul\u00e9 si les deux parties m\u00e9connaissent la vraie nature de ce qui fait l’objet du contrat. Dans le cas qui nous int\u00e9resse, SCO Group a effectivement \u00e9dit\u00e9 sous licence GPL une suite Linux, mais sans savoir que le noyau de cette derni\u00e8re utilisait abusivement des droits lui appartenant et sans que ses clients ne le sachent. Selon l’avocat, le principe de l’erreur mutuelle s’applique ici. Mais au del\u00e0 de son caract\u00e8re comique, l’enjeu de ce d\u00e9bat n’en est pas moins crucial : il est de clarifier la port\u00e9e des licences GPL.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Olivier Le Qu\u00e9zourec<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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