La tendance est d\u00e9sormais \u00e0 la mise en cause de la responsabilit\u00e9 des usagers des r\u00e9seaux \u00ab\u00a0peer-to-peer\u00a0\u00bb. Aux USA, l’affaire Verizon est entendue, et en Italie la police traque chaque personne qui t\u00e9l\u00e9charge Kazaa ou ses clones. <\/p>\n
Une cour d’appel f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine a confirm\u00e9, mercredi 4 juin, le jugement qui contraint le fournisseur d’acc\u00e8s Verizon \u00e0 communiquer, au syndicat am\u00e9ricain des maisons de disque, l’identit\u00e9 de quatre de ses abonn\u00e9s. Ils sont accus\u00e9s d’\u00eatre des utilisateurs de r\u00e9seaux \u00ab\u00a0peer-to-peer\u00a0\u00bb (P2P). Verizon a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9. Il d\u00e9non\u00e7ait la proc\u00e9dure utilis\u00e9e par la Recording Industry Association of America (RIAA) et pr\u00e9vue par la loi Digital Millenium Copyright Act (DMCA). Cette proc\u00e9dure permet aux ayants droit d’obtenir l’identit\u00e9 de suppos\u00e9s pirates aupr\u00e8s des fournisseurs d’acc\u00e8s, sans avoir \u00e0 requ\u00e9rir la d\u00e9cision d’un juge. <\/p>\n
Pour Verizon, cette disposition de la loi autorise n’importe quelle entit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 des informations personnelles sur ses abonn\u00e9s, en violation de leur vie priv\u00e9e et sans autre forme de proc\u00e8s. L’argument n’a pas \u00e9t\u00e9 retenu par la cour d’appel. La m\u00eame cour avait rejet\u00e9 r\u00e9cemment les all\u00e9gations du fournisseur d’acc\u00e8s, selon lesquelles cette disposition du DMCA \u00e9tait anticonstitutionnelle.<\/p>\n
Les particuliers expos\u00e9s \u00e0 des poursuites<\/p>\n
Cette d\u00e9cision de justice intervient un mois apr\u00e8s qu’une autre cour f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine a consid\u00e9r\u00e9 que les \u00e9diteurs de logiciels P2P, Morpheus et Grokster, n’\u00e9taient pas responsables des violations de copyright de leurs utilisateurs. Motif avanc\u00e9: ils permettent, par ailleurs, des usages parfaitement licites, comme, par exemple, l’\u00e9change de photos personnelles ou d’autres types de documents non couverts par le copyright. Emp\u00each\u00e9e de poursuivre les op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux P2P qui ont succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 Napster, la RIAA – et avec elle d’autres syndicats de producteurs, comme la MPAA pour le cin\u00e9ma – se voit accorder d\u00e9sormais la possibilit\u00e9 d’attaquer directement les utilisateurs de ces r\u00e9seaux d’\u00e9change.<\/p>\n
\u00abLorsque le Congr\u00e8s a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 le DMCA, il a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment mis en balance les int\u00e9r\u00eats des fournisseurs d’acc\u00e8s internet, et ceux des ayants droit. Les FAI ont obtenu l’immunit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des actes de piratage effectu\u00e9s sur leurs r\u00e9seaux, et les ayants droit ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 [en contrepartie] de m\u00e9canismes rapides et efficaces pour obtenir l’identit\u00e9 des utilisateurs qui volent leurs oeuvres\u00bb, a fait valoir la pr\u00e9sidente de la RIAA, Cary Sherman, qui se f\u00e9licite bien s\u00fbr de l’issue de l’affaire Verizon.<\/p>\n
Le DMCA a largement inspir\u00e9 la r\u00e9daction de la directive europ\u00e9enne EUCD sur le droit d’auteur dans la soci\u00e9t\u00e9 de l’information – actuellement en cours de transposition dans de nombreux pays de l’Union europ\u00e9enne dont la France. Par ailleurs, s’il est vot\u00e9 en l’\u00e9tat, le texte du projet de loi fran\u00e7ais sur l’\u00e9conomie num\u00e9rique (LEN) permettra aux ayants droit d’obtenir en moins de 48 heures des fournisseurs d’acc\u00e8s, sur d\u00e9cision d’un juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, de bloquer l’acc\u00e8s aux contenus \u00e9chang\u00e9s sur les r\u00e9seaux P2P. C’est-\u00e0-dire, au minimum, de fermer les comptes des utilisateurs de ces r\u00e9seaux dont l’adresse IP aura \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e.<\/p>\n
Les \u00ab\u00a0P2Pistes\u00a0\u00bb italiens inqui\u00e9t\u00e9s au nom de l’EUCD<\/p>\n
En Italie, o\u00f9 l’EUCD a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e, les utilisateurs de r\u00e9seaux P2P encourent une amende pouvant aller jusqu’\u00e0 1032 euros, en cas de r\u00e9cidive. Le quotidien La Republica a r\u00e9v\u00e9l\u00e9, en d\u00e9but de semaine, qu’un juge a autoris\u00e9 la police italienne \u00e0 mettre en place un syst\u00e8me pour intercepter et conserver une copie des adresses e-mails communiqu\u00e9es par les internautes italiens, lors de l’installation de logiciels P2P comme Kazaa. La majorit\u00e9 de ces adresses e-mails sont fantaisistes mais pas toutes. Selon La Republica, des poursuites auraient d’ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es contre 75 personnes, et 3000 autres seraient en voie d’\u00eatre identifi\u00e9es.<\/p>\n
Sur un autre front, les derniers soubresauts de l’affaire Napster promettent de donner lieu \u00e0 quelques r\u00e9glements de compte. Apr\u00e8s Universal Music le mois dernier, la maison de disques EMI vient en effet de s’associer \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e en f\u00e9vrier par des \u00e9diteurs am\u00e9ricains contre le g\u00e9ant des m\u00e9dias allemand Bertelsmann. Il est accus\u00e9 d’avoir permis \u00e0 la start-up d\u00e9funte de poursuivre ses activit\u00e9s pendant plusieurs mois, en lui accordant quelque 100 millions de dollars de pr\u00eats, perp\u00e9tuant ainsi des violations massives de copyright par les utilisateurs du r\u00e9seau P2P. Les plaignants r\u00e9clament \u00e0 Bertelsmann 17 milliards de dollars de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
[source – ZDNet.fr] Philippe Astor<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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