Le gouvernement poursuit ses consultations dans le cadre de l’\u00e9laboration d’un projet de loi sur la contrefa\u00e7on. Le ministre de la Culture en profite pour affirmer sa volont\u00e9 de r\u00e9primer les pirates du peer-to-peer et la copie abusive de CD.\n<\/p>\n
Le minist\u00e8re de la Culture et de la Communication apporte sa contribution au projet de loi sur la contrefa\u00e7on que le gouvernement souhaite \u00e9laborer d’ici \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e. Le ministre Jean-Jacques Aillagon, organisait, aujourd’hui, une table ronde sur ce th\u00e8me avec les repr\u00e9sentants des ayants droit, les \u00e9diteurs de services, les fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI) et les associations de d\u00e9fense des consommateurs. Nicole Fontaine, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l’Industrie, et Fran\u00e7ois d’Aubert, pr\u00e9sident du Comit\u00e9 national anti-contrefa\u00e7on, \u00e9taient \u00e9galement pr\u00e9sents. <\/p>\n
\u00ab J’ai constat\u00e9 que les uns et les autres reconnaissaient que les int\u00e9r\u00eats des cr\u00e9ateurs, des \u00e9diteurs et des consommateurs n’\u00e9taient pas forc\u00e9ment divergents \u00bb d\u00e9clarait Jean-Jacques Aillagon \u00e0 l’issu de cette r\u00e9union. Une vision optimiste alors que les ayants droit, les FAI et les repr\u00e9sentants des consommateurs n’ont cess\u00e9 d’afficher leurs d\u00e9saccords ces derniers mois. Que ce soit \u00e0 propos de la diffusion des contenus illicites sur Internet ou de la copie priv\u00e9e. <\/p>\n
Lutter contre les abus de copie priv\u00e9e<\/p>\n
Tr\u00e8s consensuel, le ministre a donn\u00e9 des garanties \u00e0 tout le monde. Aux industriels du disque, il promet que le projet de loi s’attaquera au probl\u00e8me de la \u00ab petite \u00bb piraterie, et pas seulement \u00e0 la contrefa\u00e7on organis\u00e9e, notamment par les r\u00e9seaux mafieux. Jean-Jacques Aillagon est d’ailleurs favorable \u00e0 la mise en place des mesures techniques qui limiteraient le nombre de copie. <\/p>\n
Mais dans le m\u00eame temps, le ministre souhaite rassurer les d\u00e9fenseurs des consommateurs, en rappelant son attachement \u00e0 la copie priv\u00e9e dans un cadre domestique. <\/p>\n
Il a \u00e9galement insist\u00e9 sur le fait que \u00ab les mesures techniques ne doivent pas troubler la lecture des CD sur les appareils audio domestiques \u00bb. Une allusion directe aux plaintes d\u00e9pos\u00e9es r\u00e9cemment par UFC-Que choisir et la CLCV pour d\u00e9noncer les probl\u00e8mes li\u00e9s aux dispositifs anticopie pr\u00e9sents sur de nombreux disques. <\/p>\n
[source – 01net.com] St\u00e9phane Long<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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