Un projet de loi tr\u00e8s attendu interdisant l’envoi de messages \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s ou \u00ab\u00a0spam\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 vendredi aux Etats-Unis et devrait \u00eatre rapidement adopt\u00e9 par le Congr\u00e8s malgr\u00e9 les critiques des associations de consommateurs qui estiment que son impact sera n\u00e9gligeable.\n<\/p>\n
La proposition de loi, d\u00e9fendue par le repr\u00e9sentant de l’Etat de Caroline du Nord, Richard Burr, est le r\u00e9sultat de plusieurs mois de discussions entre les R\u00e9publicains de la Chambre des repr\u00e9sentants qui esp\u00e8rent r\u00e9duire le spam tout en permettant aux entreprises de continuer \u00e0 faire de la publicit\u00e9 sur internet.<\/p>\n
La loi, connue sous le nom de Reduction in Distribution of Spam Act (RID), \u00e9tablira des amendes pour les soci\u00e9t\u00e9s qui masquent leur identit\u00e9s ou utilisent des techniques de marketing mensong\u00e8res mais n’interdira pas aux entreprises de contacter les internautes en utilisant le courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n
La future loi esp\u00e8re faire diminuer le spam en obligeant les entreprises \u00e0 donner leurs v\u00e9ritables adresses internet et physique et en les for\u00e7ant \u00e0 retirer les internautes qui le souhaitent de leurs fichiers.<\/p>\n
Les emails pornographiques devront \u00eatre identifi\u00e9s comme tels et les soci\u00e9t\u00e9s auront l’interdiction de r\u00e9colter des adresses internet \u00e0 partir de sites qui s’engagent \u00e0 ne pas diffuser les informations personnelles.<\/p>\n
Les amendes encourues pourront s’\u00e9lever \u00e0 1,5 million de dollars et \u00e0 des peines de prison allant jusqu’\u00e0 deux ans. Les fournisseurs d’acc\u00e8s pourront saisir la justice, ainsi que les procureurs g\u00e9n\u00e9raux, le d\u00e9partement de la Justice ou la Federal Trade Commission, mais pas les particuliers.<\/p>\n
Les responsables des commissions judiciaire et \u00e9conomique de la Chambre des repr\u00e9sentants, James Sensenbrenner et Billy Tauzin ont apport\u00e9 leur soutien au projet, ce qui devrait grandement faciliter son adoption.<\/p>\n
Sensenbrenner esp\u00e8re que la Chambre des repr\u00e9sentants votera le projet de loi avant la fin juin.<\/p>\n
Cette loi est \u00e9galement soutenue par des industriels comme Microsoft ou des associations professionnelles comme la Direct Marketing Association (Association du marketing direct).<\/p>\n
Mais, selon les groupes luttant contre le spam, cette loi ne devrait pas am\u00e9liorer les choses pour les internautes, dans la mesure o\u00f9 les entreprises seraient toujours autoris\u00e9es \u00e0 envoyer autant d’emails qu’elles le souhaitent.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous trouvons incompr\u00e9hensible qu’alors que les consommateurs demandent avec force qu’on mette fin au spam, la r\u00e9ponse du Congr\u00e8s soit de prot\u00e9ger les entreprises et de priver les consommateurs de leur droit \u00e0 \u00eatre laiss\u00e9 tranquille\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 la Coalition Against Unsolicited Email, qui rassemble 40.000 internautes.<\/p>\n
Les messages \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s sont aujourd’hui largement per\u00e7us comme une menace pour internet dans son ensemble, saturant les boites aux lettres \u00e9lectroniques des utilisateurs et faisant perdre des milliards de dollars aux entreprises en bande passante.<\/p>\n
Selon les fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 internet, le spam repr\u00e9senterait entre 40 et 80% du trafic des courriers \u00e9lectronique sur internet.<\/p>\n
La Federal Trade Commission estime que deux-tiers des messages contiennent des informations imparfaites, comme une fausse adresse de r\u00e9ponse, un titre trompeur ou de la publicit\u00e9 pour des rem\u00e8des miracles et autres produits \u00e0 l’efficacit\u00e9 contestable.<\/p>\n
[source – yahoo.com] (Reuters)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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