321 Studios<\/a>, qui commercialise un logiciel permettant de faire des copies de DVD pour un usage personnel. <\/p>\nLes studios l’ont attaqu\u00e9e en justice fin 2002 estimant qu’elle enfreint la loi am\u00e9ricaine DMCA (Digital Millennium Copyright Act), vot\u00e9e en 2000 pour adapter le droit de reproduction \u00e0 l’\u00e8re num\u00e9rique. Cette derni\u00e8re rend ill\u00e9gal l’usage de logiciels qui passent outre les syst\u00e8mes anticopie sur des supports contenant des oeuvres prot\u00e9g\u00e9es. Une disposition qui est \u00e9galement pr\u00e9vue dans la directive europ\u00e9enne EUCD que s’appr\u00eate \u00e0 transposer la France.<\/p>\n
La juge f\u00e9d\u00e9rale de premi\u00e8re instance charg\u00e9e de l’affaire, Susan Illston, a entendu jeudi 15 mai les deux parties. Les studios avancent que le logiciel de 321 viole le DMCA, puisqu’il supprime les protections anticopie des DVD pour pouvoir les copier. \u00c0 leurs yeux, le simple fait de casser le dispositif est un outrage \u00e0 la loi, quelle qu’en soit la finalit\u00e9. <\/p>\n
Or pour l’avocat repr\u00e9sentant 321 Studios, cela revient \u00e0 interdire au consommateur de reproduire ce qu’il fait l\u00e9gitimement dans le monde non num\u00e9rique. Il estime que le public a le droit de r\u00e9aliser des copies de sauvegarde \u00e0 des fins personnelles, ou de tirer des extraits de films dans le cadre d’\u00e9tudes dans les \u00e9coles. <\/p>\n
Deux pr\u00e9c\u00e9dents juridiques pouvant peser sur l’affaire?<\/p>\n
Mettant en question la port\u00e9e du DMCA, 321 Studios a estim\u00e9 que les plaignants l’accusent \u00e0 tort de proposer un outil de cambriolage pour pirates. Ce \u00e0 quoi la juge a r\u00e9pondu que le logiciel \u00abest pourtant commercialis\u00e9 en tant que produit permettant de contourner une protection\u00bb.<\/p>\n
La juge n’a pas statu\u00e9 \u00e0 l’issue des auditions; un d\u00e9lai de 30 \u00e0 60 jours est sans doute \u00e0 pr\u00e9voir. Elle a toutefois indiqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 \u00abtr\u00e8s convaincue\u00bb par deux pr\u00e9c\u00e9dentes affaires, l’une mettant aux prises le MPAA contre le site du magazine underground 2600.org, et enfin l’affaire Elcomsoft impliquant un \u00e9diteur russe ayant d\u00e9tourn\u00e9 le format e-book de Adobe Systems. Dans les deux cas, les juges avaient \u00e9tabli qu’un d\u00e9tenteur de droit peut poursuivre des d\u00e9veloppeurs de logiciels commercialisant des produits capables de d\u00e9jouer les protections anticopie. <\/p>\n
Dans l’affaire du magazine new-yorkais 2600, d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la culture du hacking et au bidouillage informatique, le tribunal avait ordonn\u00e9 \u00e0 ce dernier de ne plus publier de liens vers du code permettant de craquer des DVD. L’autre affaire concernait l’\u00e9diteur de logiciels russe Elcomsoft, accus\u00e9 d’avoir con\u00e7u et vendu, en violation de la loi DMCA, un logiciel contournant la protection anticopie du format \u00ab\u00a0e-book\u00a0\u00bb d’Adobe. Il a \u00e9t\u00e9 finalement acquitt\u00e9.<\/p>\n
[source – ZDNet.fr] Lisa M. Bowman<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les studios d’Hollywood poursuivent leur croisade contre la copie de DVD, qu’ils estiment ill\u00e9gale, en vertu de la fameuse loi DMCA. Une nouvelle affaire les oppose \u00e0 l’\u00e9diteur 321 Studios, dont le logiciel contourne la protection anticopie des DVD. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-1578","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hackers"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1578","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1578"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1578\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1578"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1578"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1578"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}