Calcul des pensions moins avantageux pour les fonctionnaires, instauration d’une p\u00e9nalit\u00e9 d’un montant de 6% \u00e0 l’horizon 2013 pour chaque ann\u00e9e de cotisation manquante et pour tous: le ministre des Affaires sociales Fran\u00e7ois Fillon et son homologue de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye en ont dit un peu plus mercredi sur le projet de r\u00e9forme des retraites.\n<\/p>\n
Fran\u00e7ois Fillon a pr\u00e9sent\u00e9 son projet de loi en Conseil des ministres mercredi matin, avant d’en pr\u00e9ciser la teneur lors d’une conf\u00e9rence de presse en compagnie du ministre de la Fonction publique. Le texte d\u00e9finitif du projet sera pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des ministres le 28 mai.<\/p>\n
Les deux ministres ont notamment annonc\u00e9 que le calcul des pensions des fonctionnaires sera fait sur la base des trois derni\u00e8res ann\u00e9es au lieu des six derniers mois actuellement, sans toutefois pr\u00e9ciser la date d’entr\u00e9e en vigueur de cette mesure.<\/p>\n
Ils ont par ailleurs confirm\u00e9 que la d\u00e9cote actuelle de 10% par ann\u00e9e de cotisation manquante dans le priv\u00e9 sera ramen\u00e9e \u00e0 6% \u00e0 partir de 2009.<\/p>\n
Les deux ministres ont pr\u00e9cis\u00e9 que la d\u00e9cote initialement annonc\u00e9e de 3% par ann\u00e9e manquante dans la Fonction publique sera doubl\u00e9e pour s’aligner -comme la dur\u00e9e de cotisation- sur celle du priv\u00e9 en 2013.<\/p>\n
L’instauration d’une surcote de 2 \u00e0 3% pour les salari\u00e9s acceptant de travailler au-del\u00e0 de 60 ans a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e, tout comme les grandes lignes d\u00e9j\u00e0 connues du projet, notamment l’alignement de la dur\u00e9e de cotisation de la Fonction publique sur celle des salari\u00e9s du priv\u00e9 d’ici 2008 -40 ans pour une retraite \u00e0 taux plein-, puis passage \u00e0 41 ans de cotisation pour tous d’ici 2012, et pr\u00e8s de 42 ans \u00e0 l’horizon 2020.<\/p>\n
La mesure concernant la possibilit\u00e9 de rachat des ann\u00e9es d’\u00e9tudes, pour une prise en compte dans la dur\u00e9e de cotisation, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e: elle ne pourra se faire que dans la limite de trois ann\u00e9es.<\/p>\n
Le projet de loi ne remet pas en cause les avantages familiaux accord\u00e9s dans la Fonction publique et en \u00e9tend certains aux hommes, notamment les bonifications pour enfants. En outre, le droit au d\u00e9part apr\u00e8s 15 ans de service des femmes ayant \u00e9lev\u00e9 trois enfants est conserv\u00e9.<\/p>\n
Et histoire d’\u00e9viter une lev\u00e9e de boucliers et des blocages similaires \u00e0 ceux de 1995, Fran\u00e7ois Fillon a martel\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que \u00ab\u00a0les r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux (cheminots, etc.) ne sont pas concern\u00e9s par cette r\u00e9forme\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Leurs r\u00e9gimes rel\u00e8vent de n\u00e9gociations d’entreprise. Vous ne trouverez pas une ligne dans ce texte les concernant. On ne leur demande rien\u00a0\u00bb a affirm\u00e9 M. Fillon.<\/p>\n
Il a par ailleurs laiss\u00e9 la porte ouverte \u00e0 la CFDT. La centrale syndicale r\u00e9clame une pension de retraite \u00e9gale \u00e0 100% du Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) pour les salari\u00e9s pay\u00e9s au smic durant toute leur carri\u00e8re, ainsi qu’une possibilit\u00e9 de d\u00e9part avant 60 ans pour les salari\u00e9s ayant commenc\u00e9 \u00e0 travailler \u00e0 14, 15, 16 ou 17 ans.<\/p>\n
Actuellement, le gouvernement propose une pension \u00e0 la hauteur de 75% du Smic et une possibilit\u00e9 de d\u00e9part \u00e0 la retraite autour de 58 ans pour les salari\u00e9s ayant commenc\u00e9 \u00e0 travailler \u00e0 14 et 15 ans.<\/p>\n
\u00ab\u00a0On a des discussions qui ne sont pas achev\u00e9es, notamment sur les longues carri\u00e8res, sur le d\u00e9part \u00e0 la retraite des gens qui ont commenc\u00e9 \u00e0 travailler tr\u00e8s t\u00f4t, et toujours des discussions autour de l’objectif minimal pour ceux qui ont travaill\u00e9 au SMIC\u00a0\u00bb, a assur\u00e9 Fran\u00e7ois Fillon. <\/p>\n
[source – yahoo.com] AP<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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