Le premier ministre a engag\u00e9 des r\u00e9formes importantes depuis mai 2002. Il est confront\u00e9 \u00e0 une d\u00e9gradation de la situation \u00e9conomique et \u00e0 une hausse continue du nombre de ch\u00f4meurs (+ 24 500 en mars). Il s’appr\u00eate \u00e0 affronter, en mai, plusieurs manifestations pour la d\u00e9fense des retraites<\/p>\n
Matignon, le 6 mai 2002, Jean-Pierre Raffarin est confront\u00e9 \u00e0 une nette d\u00e9gradationde la conjoncture \u00e9conomique. La croissance a recul\u00e9 de 0,1 point au dernier trimestre 2002 et le nombre de demandeurs d’emploia augment\u00e9 de 24 500 en mars. Plusieurs secteurs, comme l’\u00e9ducation et la Poste, connaissent des tensions sociales. Depuis un an, le premier ministre a men\u00e9 de nombreuses r\u00e9formes \u00e9conomiques et sociales : baisse des imp\u00f4ts et des charges, assouplissement des 35 heures, cr\u00e9ation d’un contrat Jeunes en entreprise, annonce de la r\u00e9forme des retraites, d\u00e9remboursement de 617 m\u00e9dicaments, plan famille, d\u00e9centralisation. Dans un entretien au Monde, Raymond Soubie estime que le gouvernement a privil\u00e9gi\u00e9 le dialogue social.<\/p>\n
L’emploi et les finances publiques continuent de se dr\u00e9gader <\/p>\n
Plac\u00e9e sous le signe de la d\u00e9fense des retraites, avant la pr\u00e9sentation de la r\u00e9forme au conseil des ministres du 7 mai, la F\u00eate du travail devait constituer un premier test pour le gouvernement, un an – presque jour pour jour – apr\u00e8s la r\u00e9\u00e9lection de Jacques Chirac et l’installation \u00e0 Matignon de Jean-Pierre Raffarin.<\/p>\n
Les syndicats annon\u00e7aient de nombreux d\u00e9fil\u00e9s – plus de 200 selon la CGT, 120 pour FO -, souvent unitaires.<\/p>\n
Les cort\u00e8ges les plus importants \u00e9taient attendus \u00e0 Paris, Lille, Strasbourg, Marseille et Toulouse ; la d\u00e9fense de l’emploi, des services publics et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale devant figurer en bonne place sur les banderoles des manifestants. Avant les deux nouvelles journ\u00e9es de mobilisation sur les retraites, pr\u00e9vues les 13 et 25 mai, la mobilisation du 1er mai constitue aussi, d’une certaine mani\u00e8re, une mesure du bilan d’un an d’action gouvernementale, parfois occult\u00e9e par l’actualit\u00e9 internationale.<\/p>\n
Fiscalit\u00e9<\/em>. A Saint-Cyr-sur-Loire, le 27 f\u00e9vrier 2002, le candidat Chirac s’\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 diminuer les imp\u00f4ts d’un tiers en cinq ans. Malgr\u00e9 un environnement international difficile, qui a contraint le gouvernement \u00e0 revoir ses pr\u00e9visions de croissance et \u00e0 reporter \u00e0 2007 le retour \u00e0 l’\u00e9quilibre des finances publiques, la baisse des imp\u00f4ts a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre. La r\u00e9duction de 5 % de l’imp\u00f4t sur le revenu a surtout profit\u00e9 aux m\u00e9nages les plus ais\u00e9s, qui ont par ailleurs b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la hausse du plafond de d\u00e9duction pour l’emploi d’un salari\u00e9 \u00e0 domicile.<\/p>\n Dans le m\u00eame temps, toutefois, la fiscalit\u00e9 locale (taxes fonci\u00e8res, taxe d’habitation, taxe professionnelle) a augment\u00e9 de 2,1 % en 2002, apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de stabilit\u00e9, pour l’essentiel en raison de l’augmentation de la part affect\u00e9e aux d\u00e9partements pour leur permettre de financer l’allocation personnalis\u00e9e d’autonomie. Pour 2003, l’Association des d\u00e9partements de France pr\u00e9voit une hausse moyenne de 4,57 % (Le Monde du 12 avril).<\/p>\n Pour les entreprises, le gouvernement a poursuivi l’all\u00e9gement de la taxe professionnelle engag\u00e9 par les socialistes, en achevant la suppression de la part salariale de cet imp\u00f4t (soit une diminution de 1,5 milliard d’euros). Si la baisse promise de la TVA pour la restauration para\u00eet compromise pour 2004, la r\u00e9duction des charges est \u00e0 l’ordre du jour. Le 1er juillet, la ristourne Jupp\u00e9 sur les bas salaires, et l’all\u00e9gement des 35 heures laisseront la place \u00e0 une diminution d\u00e9gressive des cotisations patronales de S\u00e9curit\u00e9 sociale, dans la limite de 1,7 smic. La loi sur l’initiative \u00e9conomique a aussi int\u00e9gr\u00e9 plusieurs dispositions all\u00e9geant l’ISF.<\/p>\n Emploi, ch\u00f4mage<\/em>. Au nom de la \u00ab\u00a0lib\u00e9ration de l’entreprise et des \u00e9nergies\u00a0\u00bb, le gouvernement est revenu sur les trois principales lois sociales de la gauche plurielle : les emplois-jeunes, les 35 heures et la modernisation sociale. Le contrat Jeunes en entreprise, ouvert aux 16-22 ans peu ou pas qualifi\u00e9s, et \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 aux 350 000 emplois-jeunes, promis \u00e0 une extinction progressive. Quelque 47 000 jeunes en b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 ce jour – l’objectif \u00e9tant fix\u00e9 \u00e0 250 000 en 2005. Le contrat d’insertion \u00e0 la vie sociale (Civis), lui, doit b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 25 000 jeunes d’ici \u00e0 2004. Sous couvert d’un \u00ab\u00a0assouplissement\u00a0\u00bb des 35 heures, le contingent d’heures suppl\u00e9mentaires a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9 et la diffusion de la RTT dans les PME d\u00e9courag\u00e9e. Comme le pr\u00e9voyait la loi Aubry, M. Fillon a arr\u00eat\u00e9 un m\u00e9canisme d’harmonisation progressive des multismics. Il se traduira, pour une partie des smicards, par une forte augmentation de leur salaire le 1er juillet 2003. Le volet antilicenciements de la loi de modernisation sociale a \u00e9t\u00e9 suspendu, le ministre des affaires sociales donnant 18 mois aux partenaires sociaux pour n\u00e9gocier d’autres dispositions. Le traitement social du ch\u00f4mage, dont les cr\u00e9dits avaient \u00e9t\u00e9 amput\u00e9s de 7 %, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9habilit\u00e9 (240 000 CES au lieu des 160 000 pr\u00e9vus).<\/p>\n L’aggravation du ch\u00f4mage, r\u00e9guli\u00e8re depuis le printemps 2001, continue – et se poursuivra \u00ab\u00a0jusqu’\u00e0 l’\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, selon M. Fillon. Publi\u00e9s mercredi 30 avril, les chiffres officiels mentionnent 2 367 500 demandeurs d’emploi de cat\u00e9gorie 1 (barom\u00e8tre officiel du ch\u00f4mage) au mois de mars. Soit 24 500 ch\u00f4meurs de plus en un mois (+ 1 %) et 130 000 en un an (+ 5,8 %).<\/p>\n Retraites<\/em>. Pour faire face aux besoins de financement suppl\u00e9mentaires des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 l’horizon 2020 (15 milliards d’euros, soit 4 % du PIB), le gouvernement propose d’aligner progressivement la dur\u00e9e de cotisation des fonctionnaires (37,5 ans) sur celle du priv\u00e9 (40 ans) d’ici \u00e0 2008 ; de faire travailler plus longtemps les actifs (42 ans en 2020) ; de garantir un taux de remplacement de 66 % (contre 78 % en moyenne actuellement). Le syst\u00e8me devrait \u00eatre assoupli pour \u00e9viter \u00ab\u00a0la retraite couperet\u00a0\u00bb. Mais rien n’est dit sur la r\u00e9forme des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux ni sur la cr\u00e9ation (promise) de \u00ab\u00a0fonds de pension \u00e0 la fran\u00e7aise\u00a0\u00bb. Le projet sera pr\u00e9sent\u00e9, le 28 mai, en conseil des ministres. M. Raffarin veut engager sa responsabilit\u00e9 sur ce texte et le faire adopter avant le 14 juillet.<\/p>\n Assurance-maladie<\/em>. L’objectif de remise \u00e0 niveau des honoraires des professions de sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 partiellement atteint. La consultation des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes est pass\u00e9e \u00e0 20 euros, depuis le 5 juin 2002, en \u00e9change d’un effort sur la prescription des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques. En revanche, les propositions de revalorisation portant sur 180 millions d’euros n’ont pas \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9es par les syndicats de sp\u00e9cialistes. Le ministre de la sant\u00e9, Jean-Fran\u00e7ois Mattei, doit s’attaquer, au second semestre, \u00e0 la r\u00e9forme de l’assurance-maladie, dont le d\u00e9ficit atteint 16 milliards d’euros. Avant m\u00eame d’engager ce chantier sensible, M. Mattei a d\u00e9cid\u00e9 d’abaisser de 65 % \u00e0 35 % le remboursement de 617 m\u00e9dicaments courants, class\u00e9s \u00e0 \u00ab\u00a0service m\u00e9dical rendu\u00a0\u00bbmod\u00e9r\u00e9.<\/p>\n Famille et personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes<\/em>. Le gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9, mardi 29 avril, lors de la Conf\u00e9rence de la famille, une r\u00e9forme importante de la politique familiale. Pour permettre une meilleure conciliation du travail et de la vie familiale, une r\u00e9vision compl\u00e8te du syst\u00e8me d’allocations pour la garde des plus jeunes enfants a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e : instauration d’une prestation, d’accueil du jeune enfant, la PAJE (200 000 nouvelles familles en b\u00e9n\u00e9ficieront en 2007) ; cr\u00e9ation d’un cong\u00e9 parental pour le premier enfant ; soutien aux familles modestes. 20 000 places suppl\u00e9mentaires de cr\u00e8che seront d\u00e9gag\u00e9es, le recours aux gardes \u00e0 domicile sera soutenu, et les entreprises incit\u00e9es, par un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t, \u00e0 cr\u00e9er leurs propres cr\u00e8ches.<\/p>\n En revanche, les choix gouvernementaux dans le domaine de la d\u00e9pendance des personnes \u00e2g\u00e9es, sont moins favorables aux familles. Mise en place par le gouvernement Jospin, l’allocation personnalis\u00e9e d’autonomie (APA) a \u00e9t\u00e9 victime de son succ\u00e8s : il manquait 1,2 milliard pour la financer en 2003. Le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de demander aux personnes \u00e2g\u00e9es (ou \u00e0 leurs familles) de prendre en charge 12 % de l’APA – contre 5 % aujourd’hui.<\/p>\n R\u00e9forme de l’Etat<\/em>. \u00ab\u00a0La volont\u00e9 politique a longtemps \u00e9t\u00e9 d\u00e9faillante. Elle est aujourd’hui totale\u00a0\u00bb, affirmait M. Chirac, le 8 janvier 2003, sommant les hauts fonctionnaires de s’atteler \u00e0 la r\u00e9forme de l’Etat.<\/p>\n L’objectif est non seulement politique, mais aussi \u00e9conomique : il s’agit de r\u00e9duire les d\u00e9penses de l’Etat. Au mois d’avril, M. Raffarin a re\u00e7u un \u00e0 un tous ses ministres pour leur demander d’identifier, dans leurs administrations respectives, \u00ab\u00a0des gisements de productivit\u00e9\u00a0\u00bb. Toutes les pistes sont \u00e9tudi\u00e9es : le regroupement de services, l’externalisation comme la r\u00e9duction des effectifs, qui doit aller en s’acc\u00e9l\u00e9rant. En 2003, le gouvernement a pr\u00e9vu de ne supprimer que 1 089 postes de fonctionnaires, alors que 54 000 partent \u00e0 la retraite. Mais pour 2004, le premier ministre juge \u00ab\u00a0statistiquement fond\u00e9\u00a0\u00bb l’objectif fix\u00e9 par le minist\u00e8re des finances : ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux prenant sa retraite – tout en promettant une adaptation pragmatique de cette r\u00e8gle.<\/p>\n Premier pilier de ce chantier, la prolongation de la d\u00e9centralisation a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre avec l’adoption, le 17 mars 2003, de la r\u00e9forme constitutionnelle. Le gouvernement doit pr\u00e9senter au conseil des ministres du 7 mai un projet de loi organique sur l’encadrement des exp\u00e9rimentations et sur le r\u00e9f\u00e9rendum local. Et obtenir avant ao\u00fbt le vote de la loi sur les transferts de comp\u00e9tences. Dans ce cadre, 150 000 agents de l’Etat sont appel\u00e9s \u00e0 rallier la fonction publique territoriale<\/p>\n – pour \u00eatre plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des collectivit\u00e9s.<\/p>\n [source – lemonde.fr] Claire Gu\u00e9laud, Laetitia Van Eeckhout<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le premier ministre a engag\u00e9 des r\u00e9formes importantes depuis mai 2002. Il est confront\u00e9 \u00e0 une d\u00e9gradation de la situation \u00e9conomique et \u00e0 une hausse continue du nombre de ch\u00f4meurs (+ 24 500 en mars). 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