Un juge f\u00e9d\u00e9ral a restreint les plaintes en nom collectif d\u00e9pos\u00e9es contre l’\u00e9diteur aux \u00c9tats-Unis. Seuls les consommateurs qui ont achet\u00e9 Windows via le site internet de Microsoft seront entendus. Exclus: clients professionnels et revendeurs de PC. <\/p>\n
Microsoft marque un point dans la bataille juridique qui l’oppose encore et toujours \u00e0 des consommateurs m\u00e9contents d’avoir pay\u00e9 trop cher le syst\u00e8me d’exploitation Windows. Le juge f\u00e9d\u00e9ral Frederick Motz, de la cour de district de Baltimore (Maryland), a en effet d\u00e9limit\u00e9 la recevabilit\u00e9 des plaintes d\u00e9pos\u00e9es. <\/p>\n
Dans une d\u00e9cision publi\u00e9e le 14 avril, il a ordonn\u00e9 que seuls les consommateurs qui ont achet\u00e9 le syst\u00e8me d’exploitation Windows \u00e0 partir du site web \u00ab\u00a0shop.microsoft.com\u00a0\u00bb, pourront poursuivre leur \u00ab\u00a0class action\u00a0\u00bb (plainte en nom collectif) ou rejoindre l’une d’entre elles. Mais ils ne seront en aucun cas autoris\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter des soci\u00e9t\u00e9s ou des revendeurs qui ont achet\u00e9 un grand nombre de copies de cet OS. Et donc \u00e0 chercher des dommages et int\u00e9r\u00eats en leur nom, comme essayaient de le faire leurs avocats. <\/p>\n
\u00abUne action en nom collectif de consommateurs individuels ne peut \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 des clients professionnels qui, \u00e0 travers leur inaction, ont signifi\u00e9 leur d\u00e9sint\u00e9r\u00eat dans une \u00e9ventuelle revendication\u00bb, a expliqu\u00e9 le juge Motz. Il a, par ailleurs, d\u00e9nonc\u00e9 les manipulations des avocats pour tenter d’\u00e9tendre le plus possible la port\u00e9e de leur plainte. Cette d\u00e9cision annule donc plus de 60 proc\u00e9dures \u00ab\u00a0class action\u00a0\u00bb, et r\u00e9duit fortement les espoirs des consommateurs de se voir accorder des centaines de millions de dollars de r\u00e9paration.<\/p>\n
La Californie a bien tir\u00e9 son \u00e9pingle du jeu<\/p>\n
Cette affaire tra\u00eene en longueur depuis des ann\u00e9es. Les plaignants affirment que Microsoft a abus\u00e9 de sa position dominante pour surfacturer ses produits, notamment Windows. Un premier compromis avait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 en novembre 2001: l’\u00e9diteur devait d\u00e9bourser 1 milliard de dollars sur 5 ans pour \u00e9quiper en mat\u00e9riel informatique et en logiciels, les \u00e9coles les plus d\u00e9favoris\u00e9es des \u00c9tats-Unis. Mais le juge Motz l’avait rejet\u00e9, le trouvant insuffisant et anticoncurrentiel.<\/p>\n
Depuis, des consommateurs californiens ont mont\u00e9 leur propre action et sont parvenus \u00e0 un compromis plus que \u00ab\u00a0lucratif\u00a0\u00bb: Microsoft a accept\u00e9 de rembourser 1,1 milliard de dollars pour \u00e9chapper aux proc\u00e8s civils en action collective intent\u00e9s \u00e0 son encontre en Californie. Cet accord n’est cependant valable que dans cet \u00c9tat, qui dispose de lois antitrust sp\u00e9cifiques. Les consommateurs des autres \u00c9tats avaient donc d\u00e9cid\u00e9 d’entamer une nouvelle action au niveau f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n
Malgr\u00e9 cette avanc\u00e9e positive, et la signature d’un compromis avec le minist\u00e8re de la Justice, principal plaignant dans son long proc\u00e8s antitrust intent\u00e9 en 1997, le g\u00e9ant de l’\u00e9dition n’en a pas fini avec tous ses ennuis judiciaires. Ses principaux concurrents, dont Sun Microsystems sur l’int\u00e9gration de Java dans Windows, ont entam\u00e9 une plainte contre lui une nouvelle fois en mars 2002 pour abus de monopole.<\/p>\n
Par ailleurs, Microsoft est toujours suspendu \u00e0 la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne, qui enqu\u00eate officiellement depuis pr\u00e8s de trois ans sur les m\u00eames griefs. Une d\u00e9cision \u00e0 ce sujet devrait \u00eatre rendue d’ici la fin du premier semestre 2003.<\/p>\n
[source – ZDNet.fr]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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