Le gouvernement britannique a pr\u00e9sent\u00e9 jeudi ses propositions cens\u00e9es encadrer le spam. Elles pr\u00e9parent le terrain \u00e0 la transposition de la directive europ\u00e9enne sur la communication \u00e9lectronique.<\/p>\n
La France s’est attaqu\u00e9 au probl\u00e8me du spam en d\u00e9but d’ann\u00e9e, avec la loi Fontaine. Le gouvernement britannique est en train de faire de m\u00eame. Ce dernier a pr\u00e9sent\u00e9 jeudi une s\u00e9rie de propositions cens\u00e9es encadrer l’\u00e9mission de messages \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s, devenue \u00ab la plaie d’Internet \u00bb , selon les termes de Stephen Timms, responsable du commerce \u00e9lectronique au d\u00e9partement du Commerce et de l’Industrie. <\/p>\n
Les mesures envisag\u00e9es par les pouvoirs publics britanniques sont, grosso modo, les m\u00eames que celles de la loi Fontaine. Dans les deux cas, il s’agit de transposer dans les droits nationaux la directive europ\u00e9enne \u00ab Vie priv\u00e9e et communication \u00e9lectronique \u00bb de 2002, pour une entr\u00e9e en vigueur, a priori, en octobre prochain. <\/p>\n
Le gouvernement britannique a donc repris le principe d’un accord pr\u00e9alable de l’internaute \u00e0 l’\u00e9mission de messages commerciaux (e-mails ou SMS) par les entreprises, sauf quand ce m\u00eame internaute a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 client de l’entreprise. L’obligation d’avertir les internautes de la pr\u00e9sence de cookies sur des pages web est \u00e9galement envisag\u00e9e. Ceci afin que l’internaute ait la possibilit\u00e9 de les refuser. <\/p>\n
Risque de divergence entre les pays europ\u00e9ens<\/p>\n
Les autorit\u00e9s britanniques n’en sont qu’au stade des propositions. Mais elles doivent d\u00e9j\u00e0 essuyer quelques critiques, notamment celle de l’inefficacit\u00e9 de ce type de mesures contre le spam \u00e9manant de soci\u00e9t\u00e9s implant\u00e9es hors d’Europe. <\/p>\n
\u00ab S’attaquer au probl\u00e8me sur le plan l\u00e9gal, c’est bien, estime le pr\u00e9sident de l’Acsel (l’Association pour le commerce et les services en ligne) Henri de Maublanc. M ais si on ne fait que \u00e7a, \u00e7a ne servira \u00e0 rien, car 90 % du spam vient de l’\u00e9tranger \u00bb . <\/p>\n
Pour l’heure la solution qui vient \u00e0 l’esprit est celle d’un filtrage par les FAI. Avec tous les probl\u00e8mes d’identification des messages (spam ou pas spam ?) et les risques d’abus que poserait un tel passage au crible. <\/p>\n
L’autre souci est celui de la marge de manoeuvre que se donne chaque pays par rapport \u00e0 la directive europ\u00e9enne. L’Acsel ou le Syndicat national de la communication directe (SNCD) ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9plor\u00e9 certaines libert\u00e9s prises par le texte original de la loi Fontaine. <\/p>\n
\u00ab Si chaque pays transpose \u00e0 sa mani\u00e8re, il y a danger , note Yseulys Costes, charg\u00e9e des relations institutionnelles nouveaux m\u00e9dias au SNCD. Surtout si c’est dans un sens plus restrictif. Les acteurs fran\u00e7ais pourraient se retrouver p\u00e9nalis\u00e9s par rapport \u00e0 leurs homologues europ\u00e9ens. \u00bb <\/p>\n
La r\u00e9gulation europ\u00e9enne est donc bien en marche, mais elle ne semble pas forc\u00e9ment aller de pair avec une harmonisation. <\/p>\n
[source – 01net.com]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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