{"id":1125,"date":"2003-03-24T06:58:34","date_gmt":"2003-03-24T05:58:34","guid":{"rendered":"https:\/\/destinationcyber.com\/?p=1125"},"modified":"2003-03-24T06:58:34","modified_gmt":"2003-03-24T05:58:34","slug":"internet-va-etre-dote-de-sa-propre-autorite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/destinationcyber.com\/?p=1125","title":{"rendered":"Internet va \u00eatre dot\u00e9 de sa propre autorit\u00e9"},"content":{"rendered":"

La cr\u00e9ation d’un Conseil consultatif de l’Internet est actuellement \u00e9tudi\u00e9e par le gouvernement. Cons\u00e9quence : la tutelle du CSA sur la Toile, comme l’implique le texte actuel de la loi Fontaine, ne serait plus au go\u00fbt du jour.\n<\/p>\n

Il semble que la critique principale faite \u00e0 la loi Fontaine ait \u00e9t\u00e9 entendue par les pouvoirs publics. La d\u00e9finition de l’Internet, dans l’article 1 er du texte actuel de la loi, comme un sous-ensemble de la communication audiovisuelle a fait hurler tout le monde. Notamment parce qu’elle d\u00e9signe implicitement comme autorit\u00e9 de tutelle le CSA, qui n’en demandait pas tant. <\/p>\n

Or hier, la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Recherche, Claudie Haigner\u00e9, a annonc\u00e9 qu’une r\u00e9flexion sur la cr\u00e9ation d’un Conseil consultatif de l’Internet \u00e9tait en cours au gouvernement. Mais le minist\u00e8re insiste : il ne s’agirait pas d’un Conseil sup\u00e9rieur de l’Internet, \u00e9quivalent jusque dans sa d\u00e9nomination d’un CSA pour la Toile. <\/p>\n

Dans l’entourage de la ministre, on rappelle en effet que le CSA est un organisme ind\u00e9pendant, qui a autorit\u00e9 de r\u00e9gulation. Ce que ne devrait justement pas \u00eatre le nouvel organisme en pr\u00e9paration. \u00ab Ce serait m\u00eame contre-productif, pr\u00e9cise-t-on au minist\u00e8re . Ceux qui \u00e9taient contre l’intervention du CSA dans la r\u00e9gulation de l’Internet ne voudraient certainement pas d’une autre autorit\u00e9 du m\u00eame genre. \u00bb <\/p>\n

Une structure consultative de \u00ab sages \u00bb ?<\/p>\n

Si le minist\u00e8re se montre ainsi au fait des sensibilit\u00e9s des internautes, il n’aurait pourtant pas eu l’id\u00e9e de ce Conseil consultatif pour r\u00e9pondre aux m\u00e9contentements n\u00e9s des dispositions de la loi Fontaine. <\/p>\n

En tout cas, Claudie Haigner\u00e9 avait d\u00e9j\u00e0 affich\u00e9 sa position lors de l’inauguration du site DroitDuNet.fr<\/a>, le 12 mars, en d\u00e9clarant que \u00ab La communication sur Internet ne saurait \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une communication audiovisuelle, sauf en ce qui concerne la diffusion de radios et de t\u00e9l\u00e9visions sur Internet. \u00bb Le CSA pourrait donc avoir malgr\u00e9 tout un droit de regard sur les contenus audiovisuels stricto sensu (TV et radio en streaming). <\/p>\n

Dans le m\u00eame discours, la ministre \u00e9voquait \u00e9galement la cr\u00e9ation d’une nouvelle entit\u00e9 : \u00ab L’ensemble des d\u00e9bats pass\u00e9s ou \u00e0 venir montre qu’il y a place pour une structure consultative de \u00ab\u00a0sages\u00a0\u00bb, visant \u00e0 \u00e9clairer les choix de la puissance publique sur les usages d’Internet. \u00bb <\/p>\n

Une multitude de questions<\/p>\n

La cr\u00e9ation de cet organisme a rapidement trouv\u00e9 un supporter dans la Ligue Odebi, qui avait interpell\u00e9 la ministre lors de sa pr\u00e9sentation de la F\u00eate de l’Internet, au d\u00e9but du mois. Parlant peut-\u00eatre un peu rapidement de \u00ab CSI \u00bb , l’association explique dans un communiqu\u00e9 : \u00ab Les d\u00e9bats l\u00e9gislatifs en cours ont en effet montr\u00e9 que les int\u00e9r\u00eats des internautes n’\u00e9taient, \u00e0 ce jour, pas pris en compte . Les propositions de Claudie Haigner\u00e9 devraient permettre de commencer \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 cette situation. \u00bb <\/p>\n

Si l’intention des pouvoirs publics est l\u00e0, beaucoup de choses sont \u00e9videmment \u00e0 d\u00e9finir. Les d\u00e9bats ne font que commencer. Qui sera repr\u00e9sent\u00e9 au Conseil sup\u00e9rieur de l’Internet ? La ministre a \u00e9voqu\u00e9 la pr\u00e9sence de la \u00ab soci\u00e9t\u00e9 civile des internautes \u00bb . Qui en nommera les membres ? Quels seront leurs r\u00f4les ? <\/p>\n

Quid du Forum des Droits sur l’Internet, cr\u00e9\u00e9 en 2000 par le gouvernement Jospin et actuellement organe consultatif en titre sur les questions de droit sur Internet ? De toute \u00e9vidence, il serait partie prenante d’un conseil consultatif. Selon quelles modalit\u00e9s ? R\u00e9ponses normalement avant la fin de l’ann\u00e9e. <\/p>\n

[source – 01net.com]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La cr\u00e9ation d’un Conseil consultatif de l’Internet est actuellement \u00e9tudi\u00e9e par le gouvernement. Cons\u00e9quence : la tutelle du CSA sur la Toile, comme l’implique le texte actuel de la loi Fontaine, ne serait plus au go\u00fbt du jour.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[18],"tags":[],"class_list":["post-1125","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-medias"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1125","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1125"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1125\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1125"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1125"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1125"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}