L’Adefdromil se bat pour les int\u00e9r\u00eats des militaires, notamment sur son site Internet. L’exp\u00e9rience pourrait tourner court, car le minist\u00e8re de la D\u00e9fense vient de taper du poing sur la table : les militaires en service ne peuvent se r\u00e9unir au sein d’associations. L’affaire est devant les tribunaux.\n<\/p>\n
A cause de son site internet, l’Association de d\u00e9fense des droits des militaires fait du bruit au sein des \u00e9tats majors des arm\u00e9es. Un peu trop, au go\u00fbt de Mich\u00e8le Alliot-Marie. La ministre de la D\u00e9fense a, par l’interm\u00e9diaire de son directeur de cabinet, Philippe Marland, fait circuler une note pr\u00e9cisant que \u00ab Les militaires en activit\u00e9 de service… ne peuvent plus adh\u00e9rer \u00e0 cette association, sous peine de sanctions disciplinaires. \u00bb <\/p>\n
\u00ab Comme les hautes instances militaires ne peuvent l\u00e9galement interdire notre site, elles font pression sur nos membres. Sans leurs cotisations, qui sont notre unique source de revenus, nous serons amen\u00e9s \u00e0 arr\u00eater nos activit\u00e9s \u00bb, se scandalise Michel Bavoil, ancien capitaine \u00e0 la retraite et fondateur de l’Adefdromil. <\/p>\n
L’association, qui compte plus de 600 membres, totalise sur son site pr\u00e8s de 13 000 visites mensuelles. \u00ab Internet joue un r\u00f4le clef pour l’Adefdromil. Nous communiquons avec nos membres par les newsletters et les mails. Nous en recevons plus de 30 par jour. Nous donnons ainsi aux militaires le moyen de s’informer et de se d\u00e9fendre. Gr\u00e2ce \u00e0 Internet, nous avons fait p\u00e9n\u00e9trer le droit dans les casernes \u00bb, souligne Michel Bavoil. <\/p>\n
Le site aborde des sujets d\u00e9rangeants<\/p>\n
Sur son site, l’ Adefdromil n’y va pas de main morte. Au menu : revalorisation de la condition militaire, d\u00e9motivation du personnel, aum\u00f4nier militaire p\u00e9dophile… Gu\u00e8re \u00e9tonnant, alors, que le minist\u00e8re de la D\u00e9fense multiplie les pressions, au nom de l’article 10 de la loi du 13 juillet 1972 : \u00ab L’existence de groupements professionnels militaires \u00e0 caract\u00e8re syndical ainsi que l’adh\u00e9sion des militaires en activit\u00e9 de service \u00e0 des groupements professionnels sont incompatibles avec les r\u00e8gles de la discipline militaire. \u00bb <\/p>\n
Pour Michel Bavoil, on ne peut assimiler l’Adefdromil \u00e0 un syndicat. \u00ab D’ailleurs, si notre association \u00e9tait ill\u00e9gale, on nous aurait tra\u00een\u00e9 en justice \u00bb. Jean-Fran\u00e7ois Bureau, porte-parole des arm\u00e9es, r\u00e9pond : \u00ab Nous n’avons pas poursuivi l’association car il ne nous appartient pas de la juger, tout comme son site. L’Adefdromil \u00e0 le droit d’exister. En revanche, il est interdit au personnel militaire en exercice d’en \u00eatre membre \u00bb. <\/p>\n
C’est donc l’association qui a port\u00e9 l’affaire devant le tribunal de grande instance de Paris. Elle a assign\u00e9 Mich\u00e8le Alliot-Marie et Philippe Marland, le 5 mars dernier. Chacun est rest\u00e9 sur ses positions. La D\u00e9fense a tax\u00e9 l’Adefdromil de syndicat. Et l’association a jou\u00e9 sur les libert\u00e9s individuelles. Le juge rendra son verdict ce mercredi 12 mars. <\/p>\n
En appeler \u00e0 la cour europ\u00e9enne des droits de l’homme<\/p>\n
En cas d’\u00e9chec, l’association envisage de porter l’affaire devant la cour europ\u00e9enne des droits de l’homme. En effet, le 3 septembre 2002, le Conseil de l’Europe a adopt\u00e9 la recommandation 1572-2002 : \u00ab Autoriser les membres des forces arm\u00e9es et le personnel militaire \u00e0 s’organiser dans des associations repr\u00e9sentatives ayant pouvoir pour n\u00e9gocier toutes questions concernant leurs int\u00e9r\u00eats professionnels, et que soient lev\u00e9es les restrictions au droit d’association et d’adh\u00e9sion \u00e0 un parti politique. \u00bb <\/p>\n
Quelle que soit l’issue du proc\u00e8s, l’avenir para\u00eet bien incertain pour l’Adefdromil et son site. M\u00eame si la cour europ\u00e9enne finit par donner raison \u00e0 l’association, rien n’emp\u00eachera la Grande Muette de poursuivre ce que Michel Bavoil nomme \u00ab la chasse aux sorci\u00e8res \u00bb. <\/p>\n
Du c\u00f4t\u00e9 des arm\u00e9es, on ne s’inqui\u00e8te pas de cette recommandation, puisqu’\u00ab elle n’a aucune port\u00e9e en droit fran\u00e7ais. Quant \u00e0 savoir s’il faut modifier les textes en vigueur, ce n’est pas le d\u00e9bat \u00bb, conclut Jean-Fran\u00e7ois Bureau. <\/p>\n
Le salut de l’Adefdromil viendra peut-\u00eatre du changement de statut des militaires. Dans les couloirs du minist\u00e8re de la D\u00e9fense, on laisse entendre que celui-ci pourrait intervenir tr\u00e8s bient\u00f4t. <\/p>\n
[source – 01net.com]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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