Une riposte graduée « plus efficiente et plus juste », voilà ce que vise Bruno Retailleau à l’issue de la réunion de commission.
Ce dernier, sénateur de Vendée, est le rapporteur pour avis du projet de loi Création et Internet auprès de la Commission des affaires économiques.
Il met ainsi ses propos à exécution.
La Commission a adopté le rapport présenté par ce sénateur qui s’était saisi de ce dossier.
D’abord, revenir à l’esprit des accords Olivennes de 2007.
Ces accords «visaient à dissuader le piratage non seulement par la sanction, mais aussi par une offre légale plus attractive» explique la Commission.
On cite par exemple le conditionnement des aides publiques au film à sa disponibilité en vidéo à la demande, l’exigence de résultats pour la négociation interprofessionnelle destinée à rendre les films disponibles en ligne plus tôt, la transparence des mesures de verrouillage des offres légales pour améliorer l’information du consommateur en ligne…
C’est une première gifle pour la ministre de la Culture.
Ensuite, la Commission veut préserver le «potentiel d’internet comme gisement de croissance pour la France».
Tout simplement «en écartant tout filtrage des réseaux, très difficile et coûteux à mettre en œuvre, intrusif et d’une efficacité très discutable».
Un discours qui change de celui de la rue de Valois où filtrage rime avec efficacité et relance de l’offre légale.
Enfin, ces sénateurs veulent articuler au mieux la protection des droits de propriété intellectuelle avec celle de la vie privée.
Chaque élément de la liste est une critique de plomb contre le projet Création et Internet : « amélioration des droits de la défense dans la procédure initiée par l’HADOPI à l’encontre d’un abonné ; meilleure caractérisation des moyens de sécurisation de l’accès permettant à l’abonné de s’exonérer de sa responsabilité ; surtout, afin de sécuriser juridiquement la riposte graduée, dont la sanction ultime (suspension de l’abonnement internet) rompt l’égalité entre citoyens (certains, en zones non dégroupées, pouvant se trouver privés de téléphone du fait de la coupure d’internet), et d’éviter la création d’un fichier des internautes suspendus (interdits de réabonnement), la commission des affaires économiques propose de remplacer la coupure d’accès par une amende ».
Cette Commission des affaires économiques n’est pas celle qui orchestre le texte du projet de loi Création et Internet au Sénat, ce rôle étant confié à la Commission des Affaires Culturelles.
Le rapport Retailleau va toutefois être présenté, accompagné de ses amendements, lesquels seront transmis pour avis à la Commission des affaires culturelles et au gouvernement.
Avec des débats qui débutent demain au Sénat, Bruno Retailleau devrait intervenir en séance avant le vote du texte pour éclairer un peu plus ses positions.
Fanch