L’affaire Apple-Psystar continue de plus belle

Cette fois, c’est Apple qui s’adresse à la Cour dans le but de conserver la position de son système d’exploitation.

Un mois plus tard, la société de Steve Jobs déposa 8 plaintes contre Psystar pour violation de propriété intellectuelle, compétition déloyale et violation des accords CLUF (Contrat de Licence utilisateur Final).

L’affaire aurait pu en rester là mais Psystar décida de porter plainte à son tour avec l’aide Colby Springer, l’un des trois avocats du cabinet Carr & Ferrell LLP.

Ce dernier avait soulevé des pratiques anticoncurrentielles avec la violation de deux lois antitrust : le Sherman Antitrust Act et le Clayton Antitrust Act.

Apple vient de répondre aux accusations de Psystar en s’adressant à la cour fédérale de San Francisco.

La société affirme que la Cour devrait rejeter les plaintes de Psystar qui ne viseraient qu’à dissimuler les entraves à la CLUF et aux droits d’auteur.

En dénonçant le caractère propriétaire du système d’Apple, Psystar avait déclaré qu’il n’y avait pas de « marché pour Mac OS », Apple reprend cet argument en affirmant qu’en conséquence il ne peut y avoir de marché pour « les systèmes informatiques conçus spécialement pour Mac OS « .

Aussi Apple estime que les plaidants eux-mêmes sont en violation du Sherman Act.

En effet, selon Psysar, Apple devrait autoriser des licences aux autres fabricants pour entrer en compétition directe, mais selon la loi, le fabricant peut tout à fait distribuer ses produits à qui il le souhaite sans pour autant entraver le Sherman Act.

Fanch