Le projet de loi français contre le téléchargement illégal sur Internet (dite loi Création et Internet) a essuyé un nouveau revers de la part des eurodéputés.
Le thème de la lutte antipiratage s’est en effet invité dans les débats parlementaires sur la réforme de la règlementation des télécoms (ou «paquet télécoms»), adoptée en première lecture ce mercredi 24 septembre.
Les eurodéputés y ont voté un amendement cosigné par Guy Bono (PS) et Daniel Cohn-Bendit (Verts), qui compromet fortement l’une des composantes du plan antipiratage à la française : la création d’une autorité administrative, l’Hadopi, censée avertir et sanctionner les pirates présumés sans passer par un juge.
En clair, aucune autorité non judiciaire ne peut porter atteinte aux droits et libertés fondamentales d’un citoyen.
Par exemple, lui couper son accès à Internet, la sanction ultime de la riposte graduée prévue par le projet de loi antipiratage français, que les auteurs de l’amendement ont dans le collimateur.
Pour Guy Bono, que nous avons joint à Bruxelles, ce vote enterre l’Hadopi et signe donc l’arrêt de mort de la riposte graduée promue par la ministre de la Culture, Christine Albanel.
Fanch